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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (5929)
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Rapport
OICS/INCB | 1996Ce document constitue l'un des trois rapports techniques qui complètent l'édition du rapport principal qui est mis à jour annuellement également. En trois langues, l'essentiel des données est présenté sous forme de tableaux. Ils concernent succe[...]Rapport
OICS/INCB | 1997L'OICS publie, en plus de son rapport annuel, des informations techniques conformément aux dispositions prévues dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Les renseignements techniques sont publiés à des fins de contrôle et de p[...]Rapport
OICS/INCB | 1999Ce rapport technique, écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol), porte sur les statistiques et les prévisions mondiales concernant la centaine de substances inscrites aux 4 Tableaux de la Convention de 1971. La première partie propose u[...]Livre
Cet ouvrage comprend les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière, les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant. De même y trouvera-t-on deux [...]Livre
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R.5149 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R.5152 du code de la santé publique, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]Livre
Périodique
M. VERBOUD | 1996FRANÇAIS : Les sulfates de morphine sont des médicaments stupéfiants utilisés dans le cadre des traitements anti-douleur mais ils sont détournés de leur usage comme produit de substitution. Après avoir dans une note d'information datant du 14 d[...]Périodique
T. PHILBET | 1996FRANÇAIS : Quelques mois seulement après sa mise sur le marché, le Subutex semble faire l'objet d'un commerce illicite. On parle de comprimés vendus cinquante ou cent francs pièce. (Résumé de l'auteur)Article : Périodique
FRANÇAIS : Lancée il y a 5 ans, l'initiative Jeunesse sans drogue s'opposant à la distribution médicalisée d'héroïne a subi un revers aussi inattendu que cinglant par les urnes. 70% des votants se sont prononcés contre un projet d'amendement co[...]Chapitre
C. N. ROBERT | 1992La législation fédérale suisse, en matière de répression, a évolué depuis 1961 vers une plus grande sévérité et une large extension des motifs d'incrimination et des clauses d'application des circonstances aggravantes. En 1991, un arrêt du tribu[...]Périodique
GARBANI P. | 1992FRANÇAIS : Historique de la législation suisse; la loi fédérale sur les stupéfiants étant le point de départ en 1925. La position de la Suisse n'est pas facile dans la mesure où elle doit tout faire pour conserver la possibilité de poursuivre l[...]Livre
J. ZIEGLER | 1990FRANÇAIS : L'auteur décrit minutieusement les procédures de blanchiment des capitaux provenant de profits illégaux dans le monde, essentiellement de trafic de drogue. Il évoque l'exemple du réseau turco-libanais qui a entrainé la chute du minis[...]Livre
FRANÇAIS : Dans cet ouvrage, la politique de libéralisation menée par les autorités fédérales est vivement contestée. L'expérience de distribution de stupéfiants est analysée et critiquée ainsi que les résultats des expériences antérieures dans[...]Périodique
MADHOK M. ; GOPALAN P. | 1991FRANÇAIS : Il s'agit du bulletin interne du NARC (Centre National de Recherche sur l'Addiction) indien, daté de juillet 1991. Cette publication est consacrée à la présentation et au bilan du NDPS act (texte sur les substances narcotiques et psy[...]Livre
A partir d'une visite guidée à travers les zones "grises" du nouveau et futur paysage criminel planétaire (Afrique, Triangle d'Or, Amérique Latine, Asie Centrale, Balkans, Ex-bloc de l'Est), l'auteur exhorte chaque état démocratique à abandonner[...]