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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (5926)
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Rapport
Etat des adhésions aux conventions de 1961 et 1971 pour tous les pays du monde, puis statistiques de production, besoins et consommation de stupéfiants à des fins médicales ou de recherche. Les tableaux de culture, transformation, exportation ou[...]Rapport
Rapport
L'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) présente ses travaux portant sur l'évaluation des disponibilités et emplois des stupéfiants dans le monde pour 1994 ainsi que ses statistiques arrêtées à l'année 1992. Quatre parties po[...]Rapport
Ce document fait partie des trois rapports spéciaux techniques qui complètent le rapport principal de l'OICS. Le statut d'adhésion à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 est présenté sur un tableau. Le total des évaluations et leur é[...]Rapport
Ce rapport est divisé en cinq parties. La première est une information générale sur les données présentées par l'OICS dans ce document. La deuxième partie présente un tableau de l'état d'adhésion aux conventions internationales sur les stupéfian[...]Rapport
Outre son rapport annuel, l'OICS produit des rapports techniques tels ce document, dont la publication vise le contrôle et la prévision des besoins de type médical ou en direction des chercheurs, des entreprises et du public en général. La publi[...]Rapport
Ce rapport technique est écrit en 3 langues (anglais, français et espagnol) et se subdivise en 5 parties distinctes : la première partie comporte les index de traduction trilingue sur les noms des pays et des stupéfiants. La deuxième partie indi[...]Périodique
JOSSERAND L. | 1999FRANÇAIS : Au 1er avril 1999 a été publiée une importante réforme de la réglementation des substances vénéneuses. Elle concerne tout particulièrement les médicaments qui peuvent entraîner une pharmacodépendance. Il s'agit de rendre plus accessi[...]Brochure
*** | 1994FRANÇAIS : La culture des drogues illicites, l'extension rapide de ces cultures dans les forêts tropicales, les efforts déployés pour les éliminer et la transformation des matières premières en drogues ont d'importantes répercussions sur l'envi[...]Périodique
C. GUERIN | 2002FRANÇAIS : En complément d'un article paru en mars 2000, il est rappelé que les ordonnances sécurisées n'ont pas été rendues obligatoires pour les autres listes de médicaments et ne sont indispensables que pour les stupéfiants. Les vols d'ordon[...]Article : Périodique
Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme récuse la « guerre contre la drogue » et s'engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des [...]Brochure
1997FRANÇAIS : L'Office fédéral de la santé publique a arrêté une nouvelle ordonnance fixant les substances soumises au contrôle des stupéfiants. Outre une liste générale contenant tous les stupéfiants, d'autres listes regroupent ces produits selon[...]Article : Périodique
L'harmonisation des durées de prescription des stupéfiants n'est toujours pas décidée. Pour que chacun s'y retrouve, la Revue Prescrire propose un tableau des modalités de prescriptions et de dispensation de ces substances.Article : Périodique
Récemment arrivés dans l'arsenal judiciaire, les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ont été annoncés comme une mesure novatrice, tournée vers l'éducation autant que la répression. Ils ont pourtant fait au[...]