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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (5926)
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Périodique
Home Office | 1993FRANÇAIS : Statistiques des infractions commises au regard du Misuse of Drug Act 1971. L'accroissement de 3% des saisies réalisées en 1992, est en diminution par rapport aux 4 dernières années. le nombre de saisies est de 72000, 80% concerne le[...]Rapport
*** | 1988FRANÇAIS : Statistiques portant sur des usagers n'ayant commis aucune autre infraction entre Mai et Decembre 1987. L'analyse des personnes et des décisions montre 85, 7 % des personnes sont françaises, 89, 5 % sont des hommes, l'age majoritaire[...]Rapport
Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Périodique
J. C. J. DUTE | 1998FRANÇAIS : L'auteur, professeur en droit de la santé à l'université de Maastricht, décrit et commente la nouvelle mesure pénale proposée le 6 mai 1998 par le gouvernement néerlandais : l'internement des toxicomanes lourds dans une institution d[...]Périodique
GOODSIR J. | 1992FRANÇAIS : Réflexions sur les modalités d'application par les services spécialisés en toxicomanie du "Criminal Justice Act" qui propose des alternatives à l'incarcération pour les usagers de drogue sous mandat de justice. Faut-il accepter ce ty[...]Rapport
FRANÇAIS : 1. Lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. Le cadre [...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Aux Etats-Unis, la détection et la répression ont été traditionnellement centrées sur les arrestations opérées dans les rues, les enquêtes concernant les réseaux de distribution, l'élimination des cultures et l'interdiction de la co[...]Périodique
D. WEATHERBURN ; B. LIND | 2001FRANÇAIS : Cette enquête australienne s'est déroulée de septembre 1998 à mars 1999, par interview auprès de 511 usagers d'héroïne, soit dans un centre de traitement méthadone, soit dans un programme d'échange de seringues, soit dans la rue, av[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Limitée aux réseaux de trafic de cocaïne en provenance d'Amérique latine, l'étude souligne les effets induits par le trafic pour les pays producteurs, en accordant une attention particulière au pronostic d'extension des marchés de co[...]Rapport
Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Rapport
European Commission, Directorate-General for Health and Food Safety | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021This study examined two important aspects of tobacco control: on the one hand, advertising, promotion and sponsorship and on the other, smoke-free environments. In relation to the former, most Member States have successfully implemented, intro[...]Périodique
M. HUNYADI | 1997FRANÇAIS : Le traitement de la toxicomanie peut être argumenté d'un point de vue philosophique et éthique. Le toxicomane, dans sa relation à son médecin, est placé dans un conflit de droit fondamental où peut s'inscrire en réponse à une "souffr[...]