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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Swaps, n°60 - 3e trimestre 2010 - Spécial loi de 1970. 1re partie : les faits
2010Article : Périodique
Toujours plus de répression, de moins en moins de soin... La loi de 1970 continue de régir le paysage de la lutte contre les drogues, passées de « fléau social » à « nuisance publique ». Pour Yann Bisiou, rien n'est à attendre de la récente amen[...]Périodique
*** | 2001Un décret proposé par deux ministres belges (Aide à la jeunesse et santé, Budjet et sport) du Parlement de la Communauté française, concernant la promotion de la santé dans la pratique du sport et l'interdiction du dopage ainsi que sa prévention[...]Périodique
M. EISNER | 1993FRANÇAIS : Cette étude examine deux questions : 1) la formation d'importantes scènes ouvertes de la drogue dans certains quartiers urbains conduit-elle à une augmentation de la criminalité de rue dans ces endroits-là, et 2) cette criminalité ac[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Article : Périodique
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière : une implantation nationale réussie et pérenne
Avec un nombre de tués se situant autour de 12 000, la baisse de la mortalité au début des années 1990 marque le pas en sécurité routière. Le taux de mortalité demeure élevé comparé à d'autres pays européens voisins et l'ajout de nouvelles mesur[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: The Loi Evin legislation restricts alcohol advertising in France and is more comprehensive than the self-regulation-based U.K. approach. Through contributions to news media and parliamentary processes, stakeholders can play an importa[...]Article : Périodique
As of January 2016, 23 U.S. states and the District of Columbia have legalized medical or nonmedical cannabis, with more likely to follow. This dynamic policy context represents a substantial challenge for policy evaluation. Part I of this artic[...]Article : Périodique
M. H. ALCIATI ; M. FROSH ; S. B. GREEN ; R. C. BROWNSON ; P. H. FISHER ; R. HOBART ; A. ROMAN ; R. C. SCIANDRA ; D. M. SHELTON |OBJECTIVE: To develop and implement a rating system evaluating the extensiveness of state laws restricting youth access to tobacco. DESIGN: State laws on youth access to tobacco were analysed and assigned ratings on nine items. Six items addre[...]Chapitre
FRANÇAIS : Présentation de la législation récente (1988) concernant la drogue et le lieu de travail. Les dispositions légales précisent le cadre dans lequel l'employeur peut procéder au dépistage, instaurant des garde-fous destinés à protéger l[...]Périodique
COMMITTEE ON PUBLIC HEALTH | 1990FRANÇAIS : Quelques mesures pour une meilleure prise en charge des femmes toxicomanes enceintes, de leurs enfants et de leurs familles.Rapport
Les statistiques sont regroupées en 13 tableaux détaillant les données pour chaque région du Royaume-Uni. Ainsi les statistiques sur les saisies sont répertoriées par année de 1982 à 1992, par produit pour l'année 1992 et par type de saisie; cel[...]