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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 26 avril 1995 est modifié comme suit : Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 50 000 F par opération.![]()
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300 [...] Coordinat[...]![]()
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Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose). EXTRAIT Artic[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-g Drogues et médicaments [...], IV-h[...]![]()
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Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]![]()
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EXTRAIT Sont nommés membres de la commission [Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie] : Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ; M. Saout, président d'AI[...]![]()
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EXTRAIT Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]![]()
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Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « sécurité routière » avec ordonnancement secondaire les actions suivantes : 1° Définition et coordination de la politique départementale de sécurité routière ; 2° Défi[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui [...]![]()
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EXTRAIT Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - afamélanotide ; - aprémilast ; - cangrélor ; - crisantaspase (asparaginase d'Erwinia chrysanthemi : L-asparaginase d'Erwinia)[...]![]()
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EXTRAIT Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - céritinib ; - cystéamine ; - gemtuzumab ; - idébénone ; - lenvatinib ; - nivolumab ; - [177Lu] -DOTA0-Tyr3-octréotate ; - o[...]![]()
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Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.![]()
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EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant : Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables. Art. 2. - Peuvent être prescri[...]![]()
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EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]![]()
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EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art[...]![]()
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EXTRAIT Considérant qu'un mésusage du modafinil serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de le soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art. 1er. - La[...]![]()
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Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994![]()
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]![]()
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EXTRAIT Art. 5. - En application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, le médecin de l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un c[...]![]()
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EXTRAIT Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'in[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Il est accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse un agrément, au titre d'u[...]![]()
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EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 502 074![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]![]()
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 67 000 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 67 000 [...] [...]![]()
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 18 533 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 18 533![]()
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170![]()
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EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Les membres du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable [...] sont : Mme Hélène Morfini, représentant le ministère de la santé ; M. Marc André Ganibenq, représe[...]![]()
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Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; J. CAHUZAC | 2012EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]![]()
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public "Observatoire national des drogues et des toxicoma[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par [...]![]()
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EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tapentadol et ses sels.![]()
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EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. -[...]![]()
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : [...] Methcathinone [...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : [...] Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazepam. [...]![]()
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EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.![]()
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.![]()
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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 septembre 2008, M. Jean-Baptiste Carpentier, inspecteur des finances de 1re classe, est[...]![]()
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EXTRAIT : Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante : 4-MTA (méthylthioamphétamine).![]()
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Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]![]()
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EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]![]()
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Ministère des sports | 2002EXTRAIT Article 1. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de consultation externe du CHU de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman (CHU de Fort-de-France). Article 2. - Les responsables de cette antenne médicale de lut[...]![]()
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EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationa[...]![]()
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Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]![]()
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EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de prégabaline à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné Art. 1. - Les médica[...]![]()
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EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants : Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 18 janvier 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.![]()
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Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT [...] Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et s[...]![]()
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Ministère de la Justice ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT Art. 1er. - Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne, par détachement et par liste d'aptitude bénéficient, pendant la durée de leur stage, d'une fo[...]![]()
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine]
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants : Noréphé[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la régleme[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - A la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables.![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]![]()
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Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]![]()
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Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]![]()
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Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.![]()
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Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et halluc[...]![]()
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EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1. - Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2009 à 0,1 % : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixé[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au t[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. − La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.![]()
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]![]()
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EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]![]()
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Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]![]()
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EXRTRAIT Art. 1er. - Les industriels ou grossistes qui se livrent à l'exportation des substances et préparations psychotropes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 22 février 1990 susvisé doivent faire une déclaration préalablement à chaq[...]![]()
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 13 février 1991, M. Jean-Claude Saffache, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des f[...]![]()
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Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]![]()
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EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 5 511![]()
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EXTRAIT Article 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2016, 2017 et 2018 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement de[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - La prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale est limitée à 12 semaines de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus à l'article L. 234-17 du code de la route, équipant les véhicules des catégories M, N, T, L6e et L7e respectent les exigences applicables et les conditions d[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]![]()
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EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]![]()
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EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]![]()
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]