Accueil
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6433)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]
Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]
Rapport
Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]
Congrès
KOTCHETKOV E. | 1996FRANÇAIS : Au sujet de la politique russe anti-drogue, E. Kotchetkov remarque que face aux multiples causes (sociales, économiques, politiques, ...) de l'augmentation de l'usage de drogues psychoactives, la société et l'Etat réagissent essentie[...]
Rapport
Conseil de l'Europe ; FLETSCHER M.W. | 1988FRANÇAIS : A Zürich, début 1988, plus de 60% des prescriptions de tranquillisants étaient faites à des femmes, et les médecins libéraux se montraient plus complaisants que ceux des cliniques. Le contrôle de l'état, qui peut s'exercer au niveau [...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Des journaux belges font l'objet d'une analyse concernant le problème de la méthadone et plus particulièrement ceux qui relatent les poursuites judiciaires entamées par le parquet à l'encontre de médecins qui prescrivent ce produit. [...]
Article : Périodique
I. S. MCGREGOR ; E. A. CAIRNS ; S. ABELEV ; R. COHEN ; M. HENDERSON ; D. COUCH ; J. C. ARNOLD ; N. GAULD |Background: Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicat[...]
Périodique
R. G. BOIRE | 1994FRANÇAIS : Les relations entre l'expérience religieuse et les états modifiés de conscience sont aussi anciennes que l'humanité. Malgré cela, les lois fédérales anti-drogues ne réussissent pas à s'accomoder de l'usage religieux des substances ré[...]
Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]
Texte legislatif
P. JOXE ; R. FIGUEREDO | 1989EXTRAIT
Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.
Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]
Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]
