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Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]
Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : L'article souligne les critiques d'actualité sur le budget de la guerre contre les drogues de l'administration Bush. Selon différents commentaires du budget, celui-ci semblerait "illisible" dans son rapport des chiffres, avec des pro[...]
Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]
Rapport
Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était [...]
Livre
E. BEHR | 1996FRANÇAIS : La "prohibition" a été un des plus grands désastres de l'histoire des Etats Unis : des centaines de milliers de morts, autant de détenus, une corruption généralisée, un mépris total pour la justice et la naissance d'un gangstérisme d[...]Périodique
M. AGUIRRE | 1998FRANÇAIS : L'accusant de faiblesse dans sa lutte contre le narcotrafic, le Congrès américain demandait le 13 mars 1997 des sanctions contre le mexique. La guerre à la drogue semble avoir remplacé la "doctrine de la contre-insurrection" appliqué[...]
Périodique
CASTANEDA J. | 1992FRANÇAIS : En Amérique latine, les politiques de lutte contre la drogue sont marquées du sceau de la répression, attitude dictée par les Etats-Unis. Les abus et les violations des droits de l'homme sont courants. Plusieurs scandales ont éclabou[...]Périodique
D. KUSHLICK | 2001The government boasts of evidence-based policymaking, yet there seems to be little or no evidence available to support the current policy of prohibiting drugs. (Review' s abstract)
Périodique
ENGLISH : This study reviewed the role of a law providing enhanced penalties for drug dealing within 1,000 feet of a school in 443 drug-dealing cases in three cities in Massachusetts: Fall River, New Bedford, and Springfield. We reviewed distr[...]Périodique
M. P. BREWSTER | 2001FRANÇAIS : Le programme du tribunal de la drogue de Chester (Chester County (PA) Drug Court Program) a été mis en place en octobre 1997. Jusqu'à fin janvier 1999, 184 inculpés toxicomanes y avaient participé. L'étude évaluant ce programme comp[...]Rapport
International Coalition of NGOs for Just and Effective Drugs Policies (Antwerpen, Belgium) | ICN, International coalition of NGOs for just and effective drug policies | 2001Le présent document est produit par des membres européens de la Coalition Internationale des ONG pour une politique juste et pertinente des drogues. Cette coalition groupe plus d'une centaine d'organisations de citoyens. Dans ce document, nous [...]Rapport
REPUBLIC OF TURKEY ; MINISTRY OF INTERIOR | 1996FRANÇAIS : Ce rapport présente l'action de la Turquie en matière de lutte contre le trafic de produits illicites et son implication dans les projets internationaux. Il rappelle tout d'abord les principales voies de trafic en Europe: Route des [...]Congrès
P. A. ABARRO | 1989FRANÇAIS : Historique de l'évolution du marché du cannabis et des opiacés en Asie-Pacifique ; passage en revue des plus récentes dispositions législatives dans les pays de cette région (plus particulièrement de l'utilisation de la peine capital[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]
Chapitre
Périodique
C. CERVELLO | 1990Thèse, mémoire
M. BLESS | 1995Périodique
X. ZHANG | 1996FRANÇAIS : La criminalité organisée ne frappe pas la Chine autant qu'ailleurs, malgré l'apparition dans les années 90 d'associations de malfaiteurs de plus en plus structurées, détruite par la police. Pourtant, le pays a connu des sociétés secr[...]Document texte divers
Périodique
WOLF M. | 1998FRANÇAIS : Ce dossier réunit trois articles de l'auteur, publiés dans le Financial Times des 22/7, 29/7 et 12/8/97. La première partie décrit les fantastiques profits générés par l'industrie des drogues illicites, en comparant les activités des[...]Article : Périodique
Pierre Kopp propose une brève revue critique des analyses politiques et économiques de la mafia, de la micro-économie du crime organisé et de la théorie institutionnelle des marchés illégaux. Les modalités de fonctionnement de l'économie de la d[...]
Rapport
M. WICKI ; G. GMEL ; H. KUENDIG ; E. SCHNEIDER ; N. BERTHOLET ; M. FAOUZI | Lausanne : Addiction Suisse | 2018Si rien n'a changé pour les bars et restaurants, il est depuis 2015 interdit de vendre de la bière et des alcools forts à l'emporter après 21 h dans le canton de Vaud ; en ville de Lausanne, la limite est même fixée à 20 h. L'étude réalisée sur [...]Rapport
M. SETBON | 1993Commencée en mai 1992, l'évaluation de la lutte contre la drogue a été suspendue au cours du mois de mai 1993. Ce rapport qui couvre la période octobre 1992-mai 1993 analyse donc, à partir du dispositif mis en place, le processus par lequel cett[...]
Périodique
D. WEISBURD ; L. GREEN ; D. ROSS | 1994FRANÇAIS : Dans cet article, nous utiliserons les données provenant du Drug Market Analysis Program (DMAP) de la ville de Jersey City. Nous commencerons avec une description de la façon dont le système d'information du DMAP fut utilisé afin de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette revue de théories est consacrée aux marchés des pays développés, où la drogue est distribuée et consommée. Trois questions constituent le fil de la réflexion: -la drogue constitue-t-elle un cas particulier de l'économie de la c[...]
Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]
Article : Périodique
ENGLISH: OBJECTIVE: The French Évin Law was passed in 1991 to prohibit alcohol advertising in media from targeting young people and to regulate content in authorized media. This research analyzes how lobbying by the alcohol industry has undermi[...]Périodique
A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]
Périodique
KOERNER H. H. | 1994FRANÇAIS : De part et d'autre, on cannaît les positions : libéralisez la drogue, disent les uns et tous les problèmes seront résolus. Ne libéralisez surtout pas, disent les autres, ce serait une catastrophe. Un expert confronte ici, une fois de[...]
Congrès
*** | 1990FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]
Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]
Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]
Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]
Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]
Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]
Chapitre
FRANÇAIS : Selon les auteurs, l'usage non médical de certaines drogues aujourd'hui est un exemple de la façon dont les sociétés, soutenues par la profession médicale, créent des problèmes et inventent des maladies pour lesquelles ils trouvent d[...]
Périodique
J. P. DEL VOLGO | 1986FRANÇAIS : La loi de 1970 accorde au toxicomane un statut particulier, mi-délinquant, mi-malade. Il peut bénéficier de l'anonymat, c'est-à-dire recevoir des soins sans avoir à décliner son identité. Cette notion concerne surtout les personnes s[...]Article : Périodique
Ce sujet est traité en deux parties, la première situant l'activité de l'Officier de liaison drogue et la seconde présentant l'exemple d'une antenne, celle d'Islamabad au Pakistan. (Résumé de la revue)
Périodique
DARBEDA P. ; J. L. SENON | 1989FRANÇAIS : L'incarcération du sujet toxicomane et l'ampleur du phénomène toxicomane dans les maisons d'arrêt des grands centres urbains a entrainé la création des antennes toxicomanie au sein des établissements pénitentiaires, ayant comme objec[...]
Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]Congrès
ISLE OF MAN GOVERNMENT | 1995FRANÇAIS : Classeur regroupant les contributions des participants à cette grande réflexion sur le crime organisé et en particulier la façon dont il pénètre le secteur financier à travers le monde, et dont le blanchiment de l'argent de la drogue[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]
Livre
Une journaliste étrangère, Irène Jarry, a été autorisée à séjourner pendant plusieurs semaines auprès des unités antinarcoticos. La Colombie, première exportatrice de cocaïne du monde, s'est lancée dans une lutte acharnée contre le narcotrafic. [...]
Périodique
A. UCHTENHAGEN | 1993FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'émergence et l'installation d'une consommation massive de substances synthétiques dans un contexte récréatif s'inscrit dans un environnement législatif de conventions internationales toujours prohibitionnistes. En Belgique plus par[...]Article : Périodique
L'accès aux soins en milieu pénitentiaire constitue une nécessité de premier ordre. Les antennes toxicomanies des prisons, mises en place depuis 1986, représentent un dispositif précieux dans la prise en compte de la souffrance des personnes tox[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]
Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]
Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Article : Périodique
Cet article dresse un état des lieux des toxicomanes incarcérés dans les prisons de Lyon. Après quelques données épidémiologiques, l'auteur évoque les motifs de l'incarcération, la situation de la première incarcération par rapport à la dépendan[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1996FRANÇAIS : En dépit de la mobilisation de la communauté internationale depuis la fin des années 80, la situation de la production du trafic des drogues ne cesse de se dégrader. En Amérique Latine, alors que le narcotrafic lié à la cocaïne étai[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution propose d'analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » [...]
Périodique
RIMPL L. | 1989FRANÇAIS : Lors de l'entretien d'embauche la seule obligation d'information spontanée qui pèse sur le candidat apparaît lorsque ce dernier se trouve en état de dépendance aiguë ou lorsqu'il est sur le point de commencer une cure. L'information[...]Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]
Article : Périodique
Purpose - The purpose of this paper is to determine whether trends in arrests for heroin, amphetamine-type substances (ATS) and cocaine can be used as indicators of trends in the use of these drugs. Design/methodology/approach - The question w[...]
Périodique
SABOURIN S. | 1991FRANÇAIS : La convention des Nations Unies signée à Vienne en 1988 vise à lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue. Un accord entre les pays de la CEE a été conclu en 90 pour obliger les banques à alerter les autorités en cas de tr[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.
Périodique
TEPPER I. | 1991FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]
Congrès
STENVENSON R. C. | 1989FRANÇAIS : La répression coûte cher et son efficacité est faible. Les estimations sont difficiles, mais laissent penser que la légalisation serait une politique moins coûteuse. (Communication au Colloque international sur l'antiprohibitionnisme[...]
Chapitre
O. BROUET | 1993Analyse de la prohibition de l'usage de drogues de son contexte historique, de ses effets pervers. Réflexion sur les conditions imprescriptibles d'une légalisation.Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Article : Périodique
Arrest, court and social impacts of conviction for a minor cannabis offense under strict prohibition
FRANÇAIS : Des interviews qualitatives ont été menées auprès de 68 personnes de l'ouest de l'Australie, condamnées quelques mois auparavant pour infraction à la législation sur le cannabis, afin de déterminer l'impact social de ce jugement. La [...]
Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURE ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1980EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2009EXTRAIT Article 1er : Le décret du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2012Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013EXTRAIT [...] Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, les produits contenant des nitrites d'alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles et que, d'autre part, aucune étude scientifique ou enquête n'est produ[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2016Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2022Le Conseil d'État juge disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes. Il annule en conséquence cette in[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2021La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 1990EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 0[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 576 102 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 576 102 [...] [...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté relevant du centre hospitalier universitaire de Dijon. Article 2. - L'antenne médicale[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est d'assurer le suivi des [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédure d'injonctions thérapeutiques. Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures d'injonct[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Champagne-Ardenne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Ile-de-France imp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Poitou-Charentes,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 116 961 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 116 961 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : Earlina 8 FCTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] qui était annexée à l'arrêté du 21 juillet 1954, est abrogée et remplacée par la liste annexée au pré[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 16 juillet 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAITS : Article 5 EUS [...] II. – Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur et lorsqu'un patient est dans l'impossibilité de consulter son médecin et par dérogation à l'article R. 5132-22 du code de la santé publique[...]
