Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
Livre
O. DIAMANT-BERGER ; GAMIER M. ; B. MARC | 1992ENGLISH : En matière médico-légale, les magistrats, qu'ils soient du siège ou du parquet, se montrent de plus en plus exigeants et attendent des praticiens des examens précis et complets, des prélèvements à partir desquels puissent être ordonn[...]Article : Périodique
C. TOMASZEWSKI ; M. KIRK ; E. BINGHAM ; SALTZMAN B. ; R. COOK ; K. KULIG |FRANÇAIS : Les services de police ont développé une méthode d'évaluation standard pour le dépistage des conducteurs sous effet de drogues autres que l'alcool. Ces évaluations sont menées par des officiers de police spécialement formés. L'étude[...]Rapport
Key findings: - Uruguay, the first country to legalize and regulate every level of the market for cannabis, will be an important example globally for political leaders contemplating whether and how to liberalize drug policies. - Even before it[...]Périodique
Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Les anti-prohibitionnistes représentés par la Drug policy foundation misaient sur une politique anti-drogue beaucoup moins sévère après l'élection du Président Clinton. Il s'avère que celui-ci se montre très perméable au sentiment de[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Le programme des Républicains -sortis victorieux des dernières élections- appelle à un durcissement de la législation contre la criminalité (renforcement des peines de prison et de l'application de la peine capitale). Cette nouvelle [...]Thèse, mémoire
DELAFONT A. | 2004FRANÇAIS : Depuis quelques années, un vent de libéralisation souffle sur les pays occidentaux : de nombreux pays ont décidé de modifier leur législation afin de dépénaliser la consommation de cannabis. Ce mouvement, bien que n'ayant pas encore [...]Article : Périodique
Article : Périodique
Alors qu'en matière de cannabis l'actualité demeure colonisée par des femmes ou des hommes politiques qui n'aiment rien tant que brandir le bâton de la prohibition arguant de ses vertus de dissuasion, un simple aperçu des systèmes législatifs en[...]Article : Périodique
Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé pu[...]Article : Périodique
Au mois de septembre 2003, le gouvernement annonçait une réforme de la loi du 31 décembre 1970 visant à supprimer l'emprisonnement pour usage de stupéfiants. Le délit actuel serait remplacé par une contravention punie d'une "simple" amende. Plut[...]Rapport
Périodique
FREZEL S. | 2002FRANÇAIS : Peut-on à la fois réprimer les toxicomanes et les soigner ? De plus en plus de voix s'élèvent, au nom de la santé publique, pour réclamer une modification de la loi de 1970 qui fait du drogué un délinquant. La question de la dépénali[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; D. BALLOTTA ; B. HUGHES | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Thematic Papers, ISSN 1725-5767 | 2005FRANÇAIS : Ce rapport offre un aperçu des dispositions légales actuelles sur l'usage et la possession de drogues pour usage personnel, dans les Etats membres de l'Union Européenne. (A partir du résumé d'éditeur) ENGLISH : The paper offers[...]Brochure
Cette brochure multilingue est l'une des 20 brochures parues ou à paraître, pour le respect des droits des personnes incarcérées. Elle répond en quatre langues à une trentaine de questions que se posent les personnes confrontées à la détention e[...]Thèse, mémoire
MUTIS J. | 1998FRANÇAIS : Ce document envisage les deux axes de la loi française de 1970 concernant l'usage illicite de produits stupéfiants : la définition de l'usager comme délinquant, d'une part, comme malade, d'autre part. Cette étude se déploie selon une[...]Thèse, mémoire
S. GREGOIRE | 2000La prise en charge des toxicomanes en France et en Europe est devenue un véritable enjeu de santé publique. La lutte contre la drogue et la toxicomanie intègre les traitements de substitution. Il est intéressant de comparer la réglementation des[...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Périodique
SLINGENEYER T. ; MUYS M. | 2006FRANÇAIS : Fondé sur une analyse de la littérature scientifique et sur des entretiens en groupe, cet article examine la signification du concept d'usage problématique. Les différents indicateurs de l'usage problématique furent rassemblés grâce [...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Livre
Cet ouvrage collectif, sous la direction du chercheur M.L. Cesoni, présente une description analytique de l'évolution des interventions répressives et médico-sociales développées en matière d'usage et d'abus de stupéfiants dans cinq pays : la Fr[...]Chapitre
M. L. CESONI | 1994FRANÇAIS : L'analyse des législations en matière de stupéfiants montre que, dans tous les pays européens, les usagers font en même temps l'objet de mesures répressives et médico-sociales. Cet état de fait a des effets négatifs sur l'intégratio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi italienne nous présente un cas exemplaire du caractère conjoncturel du droit pénal. La détention de stupéfiants pour usage personnel a été criminalisée en 1954, dépénalisée en 1975, partiellement re-criminalisée en 1990 et dé[...]Rapport
La progression globale des interpellations pour des affaires de stupéfiants, est en 1990 de 2.10 %. Les interpellations pour trafic qui représentent 15.19 % du total, sont en augmentation de 17.66 %, alors que celles pour usage revente, qui re[...]Rapport
Ce rapport annuel dresse pour 1997 la photographie de la France en matière d'usage et de trafic de drogues, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les services de Police, de Douane et de Gendarmerie. Les deux premiè[...]Rapport
Ce rapport annuel, établi par un office du Ministère de l'Intérieur, dresse pour l'année 1998 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de drogue, telle qu'elle se dégage des interpellations et saisies réalisées par les serv[...]Rapport
Les données proviennent des services de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des Douanes. Elles concernent : - les interpellations pour usage de drogues réparties par type de produit, âge, sexe, catégories socio-professionnelles,[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, de gendarmerie et des douanes, statistiques sur les principales drogues utilisées, les filières du trafic, les interpellations, les saisies, les décès par surdose, la répartition[...]Rapport
Ce document annuel, établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) dresse pour l'année 2000 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de produits stupéfiants, telle qu'elle s[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, des douanes et de la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.T.R.I.S.) a pour mission de procéder à l'évaluation de la [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1995Le rapport 1994 de l'OCRTIS présente les données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : 1 - Les interpellations pour usage de stupéfiants (ILS) qui sont réparties par type de produit, âge, [...]Rapport
En 1995 l'OCRTIS a enregistré 35 930 affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants. En ce qui concerne l'usage, les interpellations ont augmentés en 1995 de 18,67 % passant de 52 518 en 1994 à 62 325. Le cannabis marque la plus fo[...]Périodique
T. PAPATHEODOROU | 2000FRANÇAIS : L'usage et le trafic de stupéfiants en Grèce ne cessent d'augmenter malgré la diversification de la politique criminelle menée en la matière et la multiplication des réformes législatives. En effet, la politique criminelle différenci[...]Rapport
OCRTIS | 1997FRANÇAIS : On note une progression en 1996 des interpellations et des saisies de stupéfiants, tous produits confondus. Pour la première fois depuis 1990, les interpellations d'usagers d'héroïne ont diminué. L'âge moyen des héroïnomanes a sensi[...]Rapport
L'analyse des données communiquées par les services de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des douanes et de la Police Nationale permet à l'OCTRIS d'évaluer la situation nationale dans le domaine de l'usage et du trafic de produits stu[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]Périodique
M. PONDEVIE | 1991FRANÇAIS : L'auteur qui s'occupe de toxicomanes faisant l'objet de poursuites judiciaires s'interroge sur les rapports que ces derniers entretiennent avec une loi qu'ils ne comprennent pas. Cette incompréhension est aggravée par la pluralité de[...]Congrès
M. S. DEVRESSE ; CEMS, Organisateur de réunion ; Journées d'études "Injonctions d'individuation et supports sociaux des individus" (28-29 avril 2004; EHESS, Paris) | Paris : EHESS (CEMS) | 2004La contribution a pour thème les nouvelles mesures, mises en place en Belgique, d'injonctions pénales proposées aux usagers de drogues dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou à l'enfermement. La conférencière a tenté de montrer,[...]Thèse, mémoire
M. S. DEVRESSE | 2003FRANÇAIS : L'auteure a étudié l'impact des nouvelles orientations politiques belges sur la trajectoire des usagers de drogue, à l'entrée du système pénal, au niveau du travail de la police et de l'action du parquet. Les nouvelles formes d'injon[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'histoire des drogues est aussi celle de leur contrôle, contrôles sociétaux et religieux jusqu'au XIXe siècle, contrôles réglementaires et législatifs qui se sont imposés dans un contexte marqué par quatre facteurs : l'invention de[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]Article : Périodique
Use of false ID cards and other deceptive methods to purchase alcoholic beverages during high school
Altered motor vehicle drivers's licenses or other falsified or counterfeit photo identification cards are widely and illegally used by teenagers to obtain beer and other alcohol beverages. We obtained information on the methods currently used by[...]Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]