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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Rapport
A. PHILIBERT | 2022Cette étude a pour objectif d'identifier des domaines d'attention et des bonnes pratiques en lien avec l'élaboration et la mise en place d'un modèle de régulation du cannabis. Pour y parvenir, une vingtaine de personnes, qui ont été ou qui sont [...]Article : Périodique
Cet article dresse un état des lieux des toxicomanes incarcérés dans les prisons de Lyon. Après quelques données épidémiologiques, l'auteur évoque les motifs de l'incarcération, la situation de la première incarcération par rapport à la dépendan[...]Périodique
A. LABROUSSE | 1996FRANÇAIS : En dépit de la mobilisation de la communauté internationale depuis la fin des années 80, la situation de la production du trafic des drogues ne cesse de se dégrader. En Amérique Latine, alors que le narcotrafic lié à la cocaïne étai[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution propose d'analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » [...]Périodique
RIMPL L. | 1989FRANÇAIS : Lors de l'entretien d'embauche la seule obligation d'information spontanée qui pèse sur le candidat apparaît lorsque ce dernier se trouve en état de dépendance aiguë ou lorsqu'il est sur le point de commencer une cure. L'information[...]Article : Périodique
Regression results from a 30-year panel of the state-level data indicate that changes in alcohol-excise taxes cause a reduction in drinking and lower all-cause mortality in the short run. But those results do not fully capture the long-term mort[...]Article : Périodique
Purpose - The purpose of this paper is to determine whether trends in arrests for heroin, amphetamine-type substances (ATS) and cocaine can be used as indicators of trends in the use of these drugs. Design/methodology/approach - The question w[...]Périodique
COUVRAT J. F. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le système bancaire international et les moyens de blanchiment de l'argent de la drogue ; mise en cause de la Suisse ; description des mesures prises, sur le plan international pour empêcher la circulation de cet argent.Périodique
TEPPER I. | 1991FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]Congrès
STENVENSON R. C. | 1989FRANÇAIS : La répression coûte cher et son efficacité est faible. Les estimations sont difficiles, mais laissent penser que la légalisation serait une politique moins coûteuse. (Communication au Colloque international sur l'antiprohibitionnisme[...]