Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6384)
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Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2002EXTRAIT L'engagement de bonnes pratiques mentionné à l'article 7 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi défini : Je soussigné ..., ci-après désigné "l'organisateur, désireux d'organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblem[...]Texte legislatif
Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] est fixé à 71 088 969 EUR.Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots : « 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam » « 4-chlorodiazepam » « Adinazolam » « Chlor[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. – L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par sa directrice générale, est désignée pour la passation, la conclusion, le suivi d'un marché public et le paiement des dispositifs de vapo[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2003EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des sports en date du 3 novembre 2003, est désigné comme responsable de l'antenne médicale de prévention et de lutte contre le dopage du centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 12 240 euros accordés par l'arrêté du 11 juillet 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, Programme n° 136, autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 2 135 euros par l'arrêté du 18/07/2006Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément a[...]Texte legislatif
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EXTRAITS : Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide et Buty[...]Texte legislatif
C. MALHOMME ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie est implantée dans l'Institut de biologie clinique-hôpital Charles Nicolle, à Rouen, depuis le 15 juin 2007, en remplacement du service de pharmacologie du cen[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] est désignée comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine, en remplacement du docteur Eric Mangon, à partir du 1er septembre 2008, la docteure Isabelle Muller.Texte legislatif
EXTRAIT [...] la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 [...] est ainsi complétée : Arlen (Gérard) ; Calmette (Alain) ; Carre (Christian) ; Choquet (Serge) ; Druon (Robert) ; Gamet (Josiane) ; Martin (Bernard) ; Noir (Jean-Pier[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI] est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des parts de redevances des débits de tabac » (PDR). Ce [...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1993, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage", prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2000. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°0136 Arrêté du 10 novembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 18 710 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros): 18 710Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » [...]Texte legislatif
Les extraits de chanvre ne tombent plus sous le coup de la loi sur les stupéfiants, à condition qu’ils aient été produits à partir des variétés de plante autorisées et selon les règles fixées par l’arrêté et que leur teneur en THC soit inférieur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2018 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, même à titre occasionnel, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : bosutinib ; lixisénatide ; nalmefène ; ocriplasmine ; pertuzumab.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information [SESI] du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, un traitement automatisé d'informations indirectement nominati[...]Texte legislatif
Ajout sur la liste des revues autorisées à faire de la propagande ou de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac. EXTRAIT : Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professio[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le docteur Virgile Amiot, médecin du sport, est désigné comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage du Centre, en remplacement du docteur Anne-Marie Lecoq.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie est implantée dans le service de chirurgie vasculaire et thoracique du centre hospitalier sud d'Amiens, en remplacement du service de médecine interne du centre hospital[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 816 765 euros en autorisation d'engagement et de 816 765 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 393 53[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 921 891 euros en autorisation d'engagement et de 921 891 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 921 89[...]Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Mise en vente libre des substituts nicotiniques : gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation, dispositif transdermique.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité [CLS], les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrê[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009Art. 1er. - Larticle 1er de larrêté du 20 février 2006 susvisé est remplacé par larticle suivant : « A compter du 9 novembre 2009, par application de larticle 572 du code général des impôts et du décret du 13 septembre 2004 susvisé, le prix de v[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; J. F. VERDIER | 2012EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubles d[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]Texte legislatif
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EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 août 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage de l'unité d'explorations foncti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 août 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service de psychiatrie et d'a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 août 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service d'addictologie du cen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 août 2006, l'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service d'explorations foncti[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; D. HOUSSIN ; MERLI M. | 2010EXTRAIT Objet : modification de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, en application des directives 2009/112/CE et 2009/113/CE du 25 août 2009 de la Commission européenne. Entrée[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres mentionnés à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu'elles soient disposées à l'intérieur du point de vente ou de l'espace réservé à la vente du tabac et qu'elles ne soient pas visibles de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie | 1993Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, M. Vialla (Jean-Luc), directeur d'administration centrale au ministère du budget, secrétaire général de la cellule de coord[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.Texte legislatif
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; J. ROSSI | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les formalités selon lesquelles doivent être effectuées les demandes d'agrément et les déclarations auxquelles sont tenues les personnes (ci-après les opérateurs) pratiquant avec des pays tiers le comm[...]Texte legislatif
CREDITS OUVERTS SUR 1998 [...] Action interministérielle de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 2 décembre 1998, Crédit de paiement ouvert (en francs) : 3 547 [...] Programmes de lutte contre les toxicomanies, C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit : L'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble assure la coordination d'un réseau impliquant [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]Texte legislatif
le présent arrêté fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info Services" [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine » Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique. [Article R. 5175 en vigueur le 05/03/1999 : Les substances et prépar[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2003EXTRAIT Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du prés[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier). Mme Cathiard (Florence). M. Hennon (Armand). Mme Hénon ([...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée aux 18 avril 1988, 1er mai 1988 et 1er juillet 1988 conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
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EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté [HARVONI 90 mg/400 mg et SOVALDI 400 mg] et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er mai 2020.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit : 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; La secrétaire générale.Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine. Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses este[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de médecine interne du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le doc[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.Texte legislatif
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 17 juillet 1989, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]