Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant. [...] Art. 6. La quantité d'alcool, exprimé en gramme[...]Texte legislatif
Les fiches B et C sont désormais réunies en un seul feuillet. [...] Au lieu de reprendre essentiellement l'examen de comportement effectué par l'officier de police, la nouvelle fiche B est principalement orientée vers les constatations cliniques[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'autorité requérante fournit au praticien chargé d'effectuer la prise de sang un nécessaire pour prélèvement comprenant : une seringue stérile à usage unique [...] ; un tampon de stérilisation [...] ; deux flacons inviolables[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le sang cadavérique est recueilli par écoulement direct dans une louche, lors de la section des vaisseaux de la base du coeur dressé pointe à la verticale, après section longitudinale du péricarde. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de l'hydroxy-4 butyrate de sodium. Art. 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substance[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est rédigé comme suit : Art. 1er. - Les consultations désignées pour assurer le dépistage anonyme et gratuit ou le dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] est approuvé l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage" prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.Texte legislatif
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'arrêté du 21 janvier 1957 portant fixation de la section II des tableaux des substances vénéneuses est modifié ainsi qu'il suit : Tableau B, au lieu de "Morphine (ether-oxydes de, non dénommés) et leurs sels", lire : "Morphine (esters[...]Texte legislatif
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la règlementation bancaire
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Comité de la règlementation bancaire ; P. BEREGOVOY ; J. DE LAROSIERE | 1991EXTRAIT Art. 1er. - Les règlements [...] et n°91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire [relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants] annexés au présent arrêté sont homologués[...]Texte legislatif
L'oripavine est un alcaloïde du pavot facilement convertible en morphine ou certains de ses dérivés. Il est ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiants.Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : [Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'objet[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant l[...]Texte legislatif
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 juillet 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT [...] Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Texte legislatif
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les comprimés sublinguaux (de 210 à 420 mg).Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Dans les situations d'urgence prévues en annexe I du présent arrêté et dans l'impossibilité de réaliser un diagnostic biologique de l'infection à VIH 1 et 2 mentionné au premier alinéa de l'article 1er dans des délais compa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. [Interdiction de vente de tabac aux mineurs de mo[...]Texte legislatif
Inscription du chlorhydrate de méthadone (en dosage de 5, 10 et 20 mg) sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997EXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 132 € en autorisations d'engagement et de 634 553 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mont[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mo[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 avril 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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Premier ministre | 1990EXTRAIT La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit : [...] un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité. - II - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV. - Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 1er octobre 1998 Crédit de paiemen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les pharmaciens titulaires d'officine, les pharmaciens gérants de pharmacies mu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports | 2009EXTRAIT Art. 1er. - La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par ar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU B : Emploi et solidarité II. - Santé, solidarité et ville, titres I[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.Texte legislatif
C. PHILIP | 1988EXTRAIT Art. 1er. - La réglementation des capacités de médecine dont la liste suit est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté : [...] capacité de toxicomanies et alcoologie. [...] Art. 5. - Les études en vue des capacités de mé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission : Dr Aeberha[...]Texte legislatif
Ajout de 9 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget section I "emploi" sont, au sens de l'article 20 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Mlle Caroline Maleplate, représentant le ministre chargé du budget, est nommée membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Claude Wendling.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gig[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».Texte legislatif
EXTRAIT I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 859,31 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 46,59 €. III. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – Conformément à l'article 3 du décret du 7 octobre 2020, les médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation suivent et valident la formation préalable obligatoire prévue à l'article 3 du décret susvisé[...]Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, M. Loirat (Jean-Louis) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT [...] le docteur Marie-Christine PERAULT-POCHAT, professeur des universités-praticien hospitalier, est désigné comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage de PoitouCharentes, en remplacement du docteur Maud OTTAVY.Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères à une partie de la règlementation des stupéfiants en vue d'interdire leur offre et leur ce[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive du groupemen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).Texte legislatif
EXTRAIT Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; Rémifentanil, ses isomères, ses este[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annex[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. – Le registre national électronique a pour finalité principale d’assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que[...]Texte legislatif
Ajouts et suppressions sur la la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service de pharmacologie-toxicologie du centre hospitalier Pasteur de Nice est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006. Art. 2. - Le responsable de cette antenne méd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'agrément comme antenne médicale de prévention du dopage du service de médecine légale du centre hospitalier universitaire de Marseille (La Timone) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006. Art. 2. - Le responsable de cette [...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2009, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt publ[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 635 181 399 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [...] Tableau A [...] II. - Santé et solidarité Titre IV, Programmes et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement et crédit de paiement ouvert de 11 449 euros accordés au programme136 Drogue et Toxicomanie par l'arrêté du 3 octobre 2003Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Bobigny. Article 2. - L'antenne médicale de prév[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA | 2012EXTRAIT Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée. [...] L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux disposition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Ne sont pas soumis à la règlementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que [...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 3 juillet 2000 au 7 juillet 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 juillet 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 493 290Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2020.