Détail de l'indexation
LOI : Loi et son application / Law enforcement |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LOI (6305)
Bulletin : Périodique
Prescrire (La Revue), Tome 32, n°345 - Juillet 2012
Prescrire Rédaction ; R. MOLIMARD ; L. DUSSART | 2012Périodique
W. SCHNEIDER | 1991FRANÇAIS : Francfort a organisé, en novembre 1990, la première conférence des villes européennes sur la drogue, avec participation de l'OMS et des communautés européennes. L'idée s'en dégage d'une politique européenne globale de la drogue, avec[...]Périodique
ANABELLE | 1996FRANÇAIS : Echos du procès en diffamation de Michka et du Dr Lebeau intenté par G.Nahas.Bulletin : Périodique
Prospective Jeunesse : Drogues-Santé-Prévention, n°93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°63 - Décembre 2020 - 1970-2020, 50 ans de guerre contre la drogue : résistances et collaborations
2020Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Article : Périodique
X. REGO ; M. J. OLIVEIRA ; C. LAMEIRA ; O. S. CRUZ |Portugal decriminalized the public and private use, acquisition, and possession of all drugs in 2000; adopting an approach focused on public health rather than public-order priorities. Arguing that the Portuguese Drug Policy Model has not proven[...]Article : Périodique
Since the early twentieth century, both moral perspectives and changing perceptions of the disease model of alcoholism and addiction have significantlty influenced the formulation of US domestic policy on drugs and alcohol. Some fluctuations hav[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Rapport
Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]Congrès
KOTCHETKOV E. | 1996FRANÇAIS : Au sujet de la politique russe anti-drogue, E. Kotchetkov remarque que face aux multiples causes (sociales, économiques, politiques, ...) de l'augmentation de l'usage de drogues psychoactives, la société et l'Etat réagissent essentie[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; FLETSCHER M.W. | 1988FRANÇAIS : A Zürich, début 1988, plus de 60% des prescriptions de tranquillisants étaient faites à des femmes, et les médecins libéraux se montraient plus complaisants que ceux des cliniques. Le contrôle de l'état, qui peut s'exercer au niveau [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Des journaux belges font l'objet d'une analyse concernant le problème de la méthadone et plus particulièrement ceux qui relatent les poursuites judiciaires entamées par le parquet à l'encontre de médecins qui prescrivent ce produit. [...]Article : Périodique
I. S. MCGREGOR ; E. A. CAIRNS ; S. ABELEV ; R. COHEN ; M. HENDERSON ; D. COUCH ; J. C. ARNOLD ; N. GAULD |Background: Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicat[...]Périodique
R. G. BOIRE | 1994FRANÇAIS : Les relations entre l'expérience religieuse et les états modifiés de conscience sont aussi anciennes que l'humanité. Malgré cela, les lois fédérales anti-drogues ne réussissent pas à s'accomoder de l'usage religieux des substances ré[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur étudie les conduites à tenir face à un toxicomane dès qu'il s' agit de prescrition médicamenteuse. On devrait prendre un cretain nombre de mesures sur la prescription des stupéfiants de substitution, vu l' abus qui en a été [...]Congrès
Texte legislatif
EXTRAIT considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'identifier les tendances de la production et de la fabrication illicites de drogue et de dresser la carte des itinéraires d'approvisionnement des drogues réglementées ; cons[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Texte legislatif
EXTRAIT CONSIDÉRANT que les dangers particuliers inhérents à l'évolution des drogues de synthèse exigent une action rapide de la part des États membres ; [...] Article 1er. - Objectifs La présente action commune vise à créer un système d'éc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - Création Il est créé un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres, ci-après dénommé "Réseau judiciaire européen". Article 2. - Composition 1. Le Réseau judiciaire européen est composé, comp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 Les États membres accordent à toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs la même priorité que celle qui est[...]Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]Rapport
Rapport
FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]Thèse, mémoire
BOUGEAREL B. | 1993FRANÇAIS : L'auteur décrit à partir de chiffres venant des services de police des SRPJ l'état des faits constatés d'usage ou revente de stupéfiants. Le travail de la police est décrit dans le contexte de 93 (Pasqua-Broussard) en particulier sur[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence[...]Chapitre
Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2023En 2022, TRACFIN a reçu plus de 162 000 informations, confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis. Tracfin a maintenu un niveau d'ac[...]Chapitre
LELANDAIS V. | 1989Précisions sur l'application de la loi de 1970, mode de fonctionnement de l'injonction thérapeutique dans le Rhône, la Gironde, la Manche et à Paris.Rapport
FRANÇAIS : Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détenti[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Une loi signée par le président Bush le 10 juillet 1992 supprime le ADAMHA (Administration pour les Problèmes d'Alcool, Abus de Substances et Santé Mentale), assignant sa fonction de recherche aux NIH (Instituts Nationaux de la Santé[...]Texte legislatif
Périodique
H. J. ALBRECHT | 1998FRANÇAIS : L'auteur présente les différentes approches du concept de responsabilité pénale dans le contexte de la toxicomanie et de l'intoxication. Le cas des différentes sociétés européennes est étudié afin de présenter les problèmes inhérents[...]