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Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2001La présente étude examine les mesures prises par certains pays voisins de la France pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules, les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2007Ce document porte sur sept pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Pour chacun de ces pays, l'étude recense les principales instances de contrôle des jeux avant d'examiner leur dom[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2005La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif. Le décret 92-478 du 29 mai 1992, qui détermine les conditions d'application de l'interdiction de f[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2007Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux. Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les[...]Rapport
Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2013Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2007Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent. Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et l[...]