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Rapport
Pour la France - et certains Etats membres de l'Union européenne - la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc des autorités nationales. Jusqu'à la fin des années 1990, la Cour de justice voyai[...]Rapport
C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation est réalisée sur un territoire donné. Il est en effet très vite apparu qu'une approche territorialisée de l'évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est pré[...]Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]Rapport
Rapport
En ce début de législature, la délégation a décidé d'accorder une place prépondérante à la santé des femmes, en lui consacrant un rapport complet. Devant l'étendue des aspects qu'englobe ce sujet, vos rapporteures ont choisi de centrer leur réfl[...]