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Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Rapport
La plupart des amendements adoptés par l'Assemblée nationale -qui n'a remis en cause, il convient de le souligner, aucune des positions prises par le Sénat- ne révèlent aucun désaccord de fond entre les deux assemblées, et complètent souvent uti[...]Rapport
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Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité. Ce texte se situ[...]Rapport
Chaque année près de 6500 personnes découvrent leur séropositivité. La commission des affaires sociales a donc demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds destinés à la lutte contre le sida et à la recherc[...]Rapport
La proposition de loi de M. B. Joly vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, principalement en interdisant la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit d'une proposition d'origine sénatoriale motiv[...]Rapport
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La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]