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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé [les centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annex[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]Texte legislatif
ARS Bourgogne Franche-Comté | 2019EXTRAIT Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le ca[...]Texte legislatif
Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée da[...]Texte legislatif
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : L'expérimentation innovante en santé intitulé "EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions", est autorisée [...] dans les conditions précisées par le cahier des charges soc[...]Texte legislatif
ARS Occitanie | 2021EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Arti[...]Article : Périodique
D. BEST ; D. WALKER ; E. ASTON ; C. PEGRAM ; G. O'DONNELL |While there is a considerable evidence base showing links between drug use and offending and clear evidence of the impact of treatment engagement on drug-related offending, there is a much smaller UK evidence base on 'what works' in treatment an[...]Périodique
A. DALE-PERERA ; F. FARRANT | 1999FRANÇAIS : Les auteurs indiquent qu'en Grande Bretagne, le dispositif de soins existant et en particulier les centres résidentiels de réinsertion, sont mal adaptés à l'accueil d'une population diversifiée du point de vue racial, culturel et eth[...]Rapport
The ATLAS on Substance Use provides a structured description of available prevention and treatment resources for substance use disorders in WHO regions, different income economies and the world. Chapter 1 introduces the epidemiological aspects[...]Livre
DRASSIF ; IAURIF ; ORS Île-de-France (ORSIF) (Paris) ; CAF IDF ; CRAMIF ; INSEE ; URCAMIF | Paris : IAURIF | 2005Mettre à la disposition de la population francilienne et plus particulièrement de ses élus et responsables associatifs et institutionnels les savoirs disponibles du champ de la santé, telle est l'ambition de ce premier atlas de la santé en Île-d[...]Livre
M. COLDEFY, Directeur de publication ; C. GANDRÉ, Directeur de publication | Paris : IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) | 2020En France, les troubles psychiques sont associés à des enjeux majeurs en termes de prises en charge dans un champ en pleine mutation. Encore souvent centré uniquement sur le soin, le suivi des personnes atteintes de troubles psychiques s'oriente[...]Livre
L'atlas regroupe des planches cartographiques statistiques qui concernent quatre séries de données : une première série de cartes concerne des indicateurs démographiques, de niveaux socio-économiques, une deuxième série de cartes porte sur l'off[...]Périodique
J. COPELAND ; CONROY A. | 2001ENGLISH : Data about drug treatment populations and the services they receive are an important source of information for the understanding and addressing of drug-related harms. In 1998 the Minimum Data Set Project for Alcohol and Other Drug Tr[...]Article : Périodique
F3A |Les CSAPA ? Il n'y a plus qu'à... !! CCAA et CSST doivent évoluer. Réglementation, organisation, répartition nouvelles des rôles et des missions, évolutions cliniques et thérapeutiques, acquisition ou mobilisation de compétences nouvelles, ges[...]Texte legislatif
Alors que les ministres de la justice et de la santé ont annoncé une feuille de route déclinant vingt-huit actions pour évaluer la santé des personnes incarcérées et le lancement d’une étude pour évaluer la santé mentale des détenus, le CGLPL dr[...]