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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé [les centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annex[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]Texte legislatif
ARS Bourgogne Franche-Comté | 2019EXTRAIT Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le ca[...]Texte legislatif
Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée da[...]Texte legislatif
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : L'expérimentation innovante en santé intitulé "EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions", est autorisée [...] dans les conditions précisées par le cahier des charges soc[...]Texte legislatif
ARS Occitanie | 2021EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Arti[...]Article : Périodique
D. BEST ; D. WALKER ; E. ASTON ; C. PEGRAM ; G. O'DONNELL |While there is a considerable evidence base showing links between drug use and offending and clear evidence of the impact of treatment engagement on drug-related offending, there is a much smaller UK evidence base on 'what works' in treatment an[...]Périodique
A. DALE-PERERA ; F. FARRANT | 1999FRANÇAIS : Les auteurs indiquent qu'en Grande Bretagne, le dispositif de soins existant et en particulier les centres résidentiels de réinsertion, sont mal adaptés à l'accueil d'une population diversifiée du point de vue racial, culturel et eth[...]Rapport
The ATLAS on Substance Use provides a structured description of available prevention and treatment resources for substance use disorders in WHO regions, different income economies and the world. Chapter 1 introduces the epidemiological aspects[...]Livre
DRASSIF ; IAURIF ; ORS Île-de-France (ORSIF) (Paris) ; CAF IDF ; CRAMIF ; INSEE ; URCAMIF | Paris : IAURIF | 2005Mettre à la disposition de la population francilienne et plus particulièrement de ses élus et responsables associatifs et institutionnels les savoirs disponibles du champ de la santé, telle est l'ambition de ce premier atlas de la santé en Île-d[...]Livre
M. COLDEFY, Directeur de publication ; C. GANDRÉ, Directeur de publication | Paris : IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) | 2020En France, les troubles psychiques sont associés à des enjeux majeurs en termes de prises en charge dans un champ en pleine mutation. Encore souvent centré uniquement sur le soin, le suivi des personnes atteintes de troubles psychiques s'oriente[...]Livre
L'atlas regroupe des planches cartographiques statistiques qui concernent quatre séries de données : une première série de cartes concerne des indicateurs démographiques, de niveaux socio-économiques, une deuxième série de cartes porte sur l'off[...]Périodique
J. COPELAND ; CONROY A. | 2001ENGLISH : Data about drug treatment populations and the services they receive are an important source of information for the understanding and addressing of drug-related harms. In 1998 the Minimum Data Set Project for Alcohol and Other Drug Tr[...]Article : Périodique
F3A |Les CSAPA ? Il n'y a plus qu'à... !! CCAA et CSST doivent évoluer. Réglementation, organisation, répartition nouvelles des rôles et des missions, évolutions cliniques et thérapeutiques, acquisition ou mobilisation de compétences nouvelles, ges[...]Texte legislatif
Alors que les ministres de la justice et de la santé ont annoncé une feuille de route déclinant vingt-huit actions pour évaluer la santé des personnes incarcérées et le lancement d’une étude pour évaluer la santé mentale des détenus, le CGLPL dr[...]Rapport
FRANÇAIS : Le gouvernement du Québec a entrepris une réforme en profondeur du réseau de la santé et des services sociaux. Cette réforme aura vraisemblablement des conséquences importantes sur la place qui sera accordée à la toxicomanie et au j[...]Périodique
M. NILSON | 1998FRANÇAIS : L'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies a présenté dans son rapport annuel la synthèse des informations fournies par différents points focaux. Selon les recommandations de l'OMS, l'OEDT présente et compare les modalités d[...]Périodique
McCOOL R. M. ; K. P. RICHTER ; W. S. CHOI | 2005ENGLISH : Although smoking increases morbidity and mortality among patients in addictions clinics, few clinics provide routine smoking treatment. To understand staff attitudes toward treatment, we surveyed leaders of outpatient methadone treat[...]Périodique
O. BONNIN | 2000FRANÇAIS : A l'hôpital Emile-Roux, l'unité de soins pour alcooliques vit sa petite révolution. En offrant désormais des soins "à la carte", le centre est désormais paré pour soigner toutes les dépendances. Mode d'emploi de cette ouverture pionn[...]Thèse, mémoire
E. MULLER GENEVE | 1999FRANÇAIS : L'Unité Fonctionnelle d'Accueil et de Traitement des Toxicomanes est une unité du CHU de Nancy créée en 1994. Dans la première partie, on définit de façon précise les principaux termes utilisés en toxicomanies, les classifications sa[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Périodique
NEFERTARI M. K. ; V. AHMUN | 1999FRANÇAIS : Les auteurs, membres du "National Black Drug Workers Forum", le forum national britannique des intervenants noirs dans le domaine de la toxicomanie, constatent que dans la pratique, malgré une littérature abondante existante sur l'ad[...]Rapport
Cannabis is a neglected drug in public health discourses, a reality which is at odds with the growing number of people in England who are now seeking support for problematic cannabis use. The disparity of how cannabis is prioritised by drug and [...]Article : Périodique
A. SUD ; K. CHIU ; J. FRIEDMAN ; J. DUPOUY |Background: In passing the Maintstreaming Addiction Treatment Act, the United States has abolished its federal X waiver, considered a major barrier to the wider buprenorphine prescribing needed to respond to opioid-related harms. Advocates for t[...]Rapport
En 2010, 133 CAARUD sont en activités en France (DOM compris). Ces établissements médico-sociaux assurent l'accueil et l'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues. Les dénominations « premières lignes » ou « bas-seuil[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°124 - Mars 2018 - Les CAARUD en 2015. Des inégalités dans l'offre de service de réduction des risques et des dommages
C. DIAZ GOMEZ | 2018Depuis la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) en 2004, la question de l'accès réel aux services de réduction des risques et des dommages (RdRD) par ces publics f[...]Rapport
Financés par l'Assurance maladie, les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) sont des structures médico-sociales qui ont pour mission de limiter l'impact des consommations de drogues[...]Rapport
Cette note présente une synthèse des données des rapports d'activité annuels transmis par les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD). Elle vise à décrire les évolutions au cours des [...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Article : Périodique
In 2001, a seminal Institute of Medicine report, Crossing the Quality Chasm: A New Health System for the 21st Century, put forth a comprehensive strategy for improving the quality of U.S. health care. This strategy attained considerable traction[...]Congrès
Généralistes et Toxicomanies (GT) (Lussant), Organisateur de réunion ; ANIT, Organisateur de réunion ; Cannabis - Opiacés : Spécificités des prises en charge et pratiques en réseau entre médecine de ville et dispositif spécialisé (23 novembre 2006; Lussant (17)) | PRN Addictions | 2007Dans le contexte de reconfiguration de l'offre de soins et des dispositifs sanitaires et médico-sociaux (CSAPA, « consultations pour jeunes usagers de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille », CAARUD, réseaux de santé DRDR, [...]Périodique
M. REYNAUD | 2003FRANÇAIS : Une lecture scientifique des travaux récents permet de mettre en évidence les éléments de dangerosité du cannabis. Après quelques données épidémiologiques sur l'usage du cannabis en France, l'auteur fait le point sur les pratiques so[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au début du XVIIè siècle, la culture de la canne à sucre va transformer la vie des Antilles que l'on appellera désormais îles à sucre. La Guadeloupe la découvre en 1644 et se développe progressivement une surabondance de la producti[...]Thèse, mémoire
E. JACOB, Auteur ; M. JOUBERT, Directeur de la recherche | 1996Le système de soins fonctionne selon un principe égalitariste qui consiste à offrir le même type de prestations à l'ensemble de la population. La précarisation d'une partie de la population l'empêche d'accéder à ces services. Lors de son étude, [...]Brochure
FRANÇAIS : Ce catalogue recense les structures associatives et institutionnelles intervenant dans l'ensemble du champ des substances psychoactives (produits licites et illicites) en Île-de- France. Afin de faciliter la recherche de la ou les st[...]Article : Périodique
Progressivement mis en place depuis 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également concernés par[...]Rapport
18 Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) en Occitanie sont répartis sur 12 départements de la région. Ce bilan s'appuie sur une analyse de l'ensemble des rapports d'activité de 2015 fou[...]Périodique
O. BONNIN | 2000FRANÇAIS : Des toxicomanes dans les centres d'alcoologie, des buveurs dans les postcures : voilà le subtil projet inscrit dans le plan triennal de lutte contre les drogues. Les justifications ne manquent pas, mais l'opération devrait être délic[...]Rapport
Un Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure pluri-disciplinaire médicosociale qui a pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux personnes atteintes d'addiction. Les donné[...]Rapport
Un Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure pluri-disciplinaire médicosociale qui a pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux personnes atteintes d'addiction. Les donnée[...]Article : Périodique
Cet article actualise les données présentées dans l'article paru dans le numéro de décembre 2001, à partir de l'exploitation des rapports d'activité des centres de soins pour toxicomanes (CSST). Ces informations analysées par la DGS et l'OFDT pe[...]Périodique
J. B. PAGE ; LLANUSA-CESTERO R. | 2006ENGLISH : Because of ongoing resistance in Florida's legislature to interventions involving exchanges of sterile syringes for contaminated ones, Miami/Dade County's population of injection drug users (IDUs) reduce risk of HIV and hepatitis C i[...]Périodique
W. M. COMPTON ; J. B. STEIN ; E. B. ROBERTSON ; PINTELLO D. ; B. PRINGLE ; N. D. VOLKOW | 2005ENGLISH : Through research, we continue to develop and refine an array of safe and efficacious interventions to prevent and treat drug abuse; however, these interventions have not led to widespread improvements in prevention and treatment serv[...]Brochure
Cette brochure présente les chiffres-clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015 : l'organisation générale et les structures, les personnes prises en charge, les actions de réinsertion, le personnel, le budget,...Rapport
FRANÇAIS : Cette publication met en lumière une population invisible : les enfants et les adolescents vivant dans des familles où au moins l'un des parents consomme des drogues. Ce regard sur les enfants exposés à la dépendance des parents aux [...]Rapport
Following an initial publication in 2022 on children whose parents use drugs, the Pompidou Group has continued research on this topic by looking at 33 programmes from 11 countries. These include data collection; parenting programmes; social and [...]Périodique
S. AZOGUI | 1999FRANÇAIS : Le toxicomane est sans cesse à la recherche d'une indépendance idéale, alors qu'il se maintient paradoxalement dans une position de dépendance maximale. Envisager la prise en charge de toxicomanes en situation de rupture et de précar[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la ville ; F. LONCLE | 1992EXTRAIT [...] I-2 PREVENIR LA TOXICOMANIE L'Etat s'emploie à combattre sans faiblesse et sans complaisance le trafic des drogues. La toxico-dépendance est aujourd'hui souvent liée à l'acte délinquant (vols, deal, cambriolage...). La loi s'im[...]Texte legislatif
S. LEPEU | 2005Modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA, CSST). EXTRAIT L'ONDAM pour les étab[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et des solidarités ; M. GAUDIN ; C. D'HARCOURT ; G. PARAYRE ; J. CASTEX | 2006EXTRAIT Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospi[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 fixe la progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie à + 2,62 % pour l'ensemble des dépenses et la priorité accordée au secteur médico-social se traduit par u[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2003EXTRAIT Les provisions constituées au niveau national, et qui vous sont donc notifiées par la présente circulaire, visent d'une part l'intégration dans le périmètre de l'enveloppe médico-sociale d'un dispositif nouvellement à la charge de l'ass[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; Direction générale de l'action sociale ; D. LIBAULT ; S. LEGER | 2003EXTRAIT L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et les structures d'addictologie progresse, en 2003, de 6 % (avant prélèvement réseaux et transferts entre les différentes sous-enveloppes [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2005La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) [...]Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS | 2008La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne bu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hé[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Malgré un contexte budgétaire très contraint, l'ONDAM des établissements de santé pour 2012 a été porté à 74,3 Md€, en progression de 2,56% par rapport à celui de 2011. Cette augmentation correspond à 1,8 Md€ de moyens budgétaires suppl[...]Texte legislatif
EXTRAIT En complément de la circulaire de référence de la campagne 2012 du 16 mars dernier, la présente circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous so[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques pour 0,06 M€ sont reconduits en 2018 pour le centre hospi[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des cr[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le ren[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]Texte legislatif
Cette circulaire institue les Centre d'hygiène alimentaire (CHA) à titre expérimental. Elle préconise la création de consultations d'hygiène alimentaire orientées vers le dépistage précoce et le traitement ambulatoire des buveurs excessifs.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.Texte legislatif
EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie ([...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]Texte legislatif
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005EXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. MENARD ; J. MARIMBERT ; E. COUTY ; R. BRIET | 1998L'indication de traitement antirétroviral après exposition, ou traitement prophylactique, est étendue à tous types d'exposition (sexuelles, par partage de matériel d'injection de drogues, blessures). Il convient d'organiser le fonctionnement d'u[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire vise deux objectifs complémentaires : - l'implication des services hospitaliers dans la prise en charge des toxicomanes : trois à cinq lits au moins devront être réservés aux cures de sevrage. - le développement[...]Texte legislatif
DGS ; H. GUYMARD | 1996Cette circulaire définit les procédures concernant : - la poursuite de la diversification des modes de prise en charge par le dispositif spécialisé, - l'amélioration de la prise en charge des patients toxicomanes à l'hôpital (avec la mise en p[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale et de vous préciser les pr[...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]