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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > INCARCERATION
INCARCERATIONSynonyme(s)DETENTION ;DETENU EMPRISONNEMENT |
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribun[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la réc[...]Congrès
1986FRANÇAIS : Ensemble de communications souvent très prècisément détaillées axées sur deux thématiques: -Interrogations théoriques: elles concernent les développements les plus actualisés, à la date de publication, dans le champ de la psychanalys[...]Chapitre
INSERM | 2012De nombreuses données françaises et internationales attestent des liens multiples entre l'usage de drogues illicites, la morbidité psychiatrique, le mésusage de médicaments psychotropes et l'incarcération. En prison, la présence d'usagers de dro[...]Périodique
F. SAHAJIAN ; P. LAMOTHE ; J. FABRY | 2006FRANÇAIS : L'objectif de cette étude était de décrire la population des détenus entrant aux prisons de Lyon et d'estimer fa proportion de sujets consommateurs de substances psycho actives, afin d'adapter la prise en charge psychologique qui le[...]Article : Périodique
F. SAHAJIAN ; P. LAMOTHE ; J. FABRY ; P. VANHEMS |FRANÇAIS : Position du problème : En France, les données récentes sur la consommation de substances psychoactives (SPA) chez les femmes entrant en prison sont quasi inexistantes. L'objectif de notre étude était de décrire les caractéristiques d[...]Article : Périodique
M. ROUSSELET ; M. GUERLAIS ; P. CAILLET ; B. LE GEAY ; D. MAUILLON ; P. SERRE ; P. Y. CHAMEAU ; Y. BLEHER ; S. MOUNSANDE ; P. JOLLIET ; C. VICTORRI-VIGNEAU |Background: Few studies have examined the consumption trajectories of inmates after entry to prison. The aim of this study was to assess the changes in the consumption of psychoactive substance between the period before detention and during inca[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]