Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
Documents disponibles dans cette catégorie (421)
Chapitre
Rapport
D. BIBARD ; C. BORRELLI ; C. MATTINA ; L. MUCCHIELLI, Directeur de la recherche ; K. SAHRAOUI | Aix-en-Provence : ORDCS (Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux) | Les rapports de recherche de l'ORDCS | 2013Dans le cadre de son partenariat avec l'Association Régionale des organismes HLM Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, visant à la « Construction d'une stratégie globale d'intervention de prévention et de sécurité dans les territoires d'habitat soci[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Périodique
EL MOUDEN M. ; R. DUMONT ; F. BATTIST ; DECERF S. ; P. DUBUS ; OURVOIS O. ; H. MALOGNE | 2005Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Brochure
ENGLISH : What do you do if you find drugs on your premises? What is a Drug Abstinence Requirement? What does it mean to be cautioned? Are poppers legal? It is difficult to keep abreast of the latest innovations in drug law and new initiatives[...]Article : Périodique
The harm that drugs cause to users and society is the typical rationale for the regulation of illicit drugs and the punishment of drug offenders. However, what factors actually influence people's punishment responses to drug offenses? A sample o[...]Congrès
R. TAPIA-CONYER ; Update of the epidemiologic surveillance system of addiction (SISVEA) in Mexico (12-15 December 2000; San Francisco) ; P. CRAVIOTO ; P. PKURI ; A. REVUELTA ; M. CORTES ; B. DE LA ROSA | Bethesda, MD : NIDA | 2001ENGLISH : During the first half of 2000, SISVEA gathered data on 6,224 patients in government treatment centers (GTCs) and 3,913 patients in nongovernment treatment centers (NGCs). The data show that a majority of patients in GTCs and NGCs wer[...]Article : Périodique
Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé pu[...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Rapport
Nouvelle présentation, très soignée (beaux tableaux, couleur) des données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes concernant : - Les interpellations pour usage de stupéfiants : réparties par ty[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1994Présentation des données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : - les interpellations pour usage de stupéfiants : une analyse détaillée par type de produit, âge, sexe, catégorie socio-profe[...]Rapport
Ce document annuel, établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) dresse pour l'année 2000 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de produits stupéfiants, telle qu'elle s[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, des douanes et de la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.T.R.I.S.) a pour mission de procéder à l'évaluation de la [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Rapport
L'analyse des données communiquées par les services de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des douanes et de la Police Nationale permet à l'OCTRIS d'évaluer la situation nationale dans le domaine de l'usage et du trafic de produits stu[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2005Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2006Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2007Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2008Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de prod[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2010La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.). et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de pro[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1995Le rapport 1994 de l'OCRTIS présente les données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : 1 - Les interpellations pour usage de stupéfiants (ILS) qui sont réparties par type de produit, âge, [...]Rapport
En 1995 l'OCRTIS a enregistré 35 930 affaires d'infraction à la législation sur les stupéfiants. En ce qui concerne l'usage, les interpellations ont augmentés en 1995 de 18,67 % passant de 52 518 en 1994 à 62 325. Le cannabis marque la plus fo[...]Rapport
L'analyse des données communiquées par les services de la Gendarmerie Nationale, de l'administration des douanes et de la Police Nationale permet à l'OCTRIS d'évaluer la situation nationale dans le domaine de l'usage et du trafic de produits stu[...]Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : Les données d'interpellation pour usage ou usage-revente d'une part, les données déclaratives recueillies lors des enquêtes en population générale d'autre part, constituent deux sources statistiques qui permettent de brosser deux pr[...]Rapport
La population adulte d'Auvergne-Rhône-Alpes présente des niveaux d'usage de tabac quasi-identiques aux moyennes nationales, excepté pour l'usage intensif en retrait dans la région. En revanche, les jeunes de 17 ans de la région se caractérisent [...]Rapport
En matière de tabagisme, la population adulte ne se distingue pas de la moyenne nationale. Les jeunes de 17 ans de la région, en revanche, présentent des niveaux de consommation supérieurs (28 % vs 25 % pour l'usage quotidien). Dans ce contexte [...]Rapport
En Bretagne, la consommation de tabac des adultes ne diffère pas de la moyenne nationale. En revanche, les jeunes de 17 ans présentent des niveaux d'usage supérieurs, avec une expérimentation de 67 % (vs 59 %) et un usage quotidien de 30 % (vs 2[...]Rapport
En matière de tabagisme, la population adulte de la région Centre-Val-de-Loire, tout comme la population adolescente de 17 ans, ne se distingue pas de la moyenne nationale, aussi bien pour l'expérimentation que pour les usages quotidiens ou inte[...]Rapport
Pour des raisons d'effectifs, les données de consommation en population adulte ne sont pas disponibles. En matière de tabagisme, la population adolescente se distingue de la moyenne nationale par des indicateurs de consommation notablement su[...]Rapport
En matière de tabagisme, la population adulte de la région Grand-Est se distingue par des indicateurs de consommation supérieurs à la moyenne nationale (en 2017, 30 % des 18-75 ans étaient des fumeurs quotidiens, contre 27 % sur l'ensemble de la[...]Rapport
La population adulte comme adolescente de Guadeloupe présente des niveaux d'usage de tabac bien en deçà des moyennes métropolitaines. Dans ce contexte d'un moindre tabagisme, la mortalité liée aux cancers des voies pulmonaires s'y révèle plus fa[...]Rapport
La population adulte comme adolescente de Guyane présente des niveaux d'usage de tabac bien en deçà des moyennes métropolitaines. Dans ce contexte d'un moindre tabagisme, la mortalité liée aux cancers des voies pulmonaires y est bien plus faible[...]Rapport
Le tabagisme quotidien parmi les adultes s'avère plus répandu dans la région que dans le reste du territoire. La population adulte des Hauts-de-France se distingue également des autres régions par un usage intensif sensiblement plus élevé (en 20[...]Rapport
La population d'Île-de-France présente des niveaux de consommation de tabac bien en deçà de la moyenne nationale, tant chez les adultes que parmi les adolescents, et ce quels que soient les indicateurs considérés. Dans ces contextes d'usage, la [...]Rapport
La population adulte comme adolescente de Martinique présente des niveaux d'usage de tabac très inférieurs à ceux observés en métropole. Dans ce contexte d'un moindre tabagisme, la mortalité liée aux cancers des voies pulmonaires y est également[...]Rapport
La population adulte de Normandie présente des niveaux d'expérimentation du tabac supérieurs à la moyenne nationale : en 2017, 78 % des 18-75 ans ont fumé au moins une fois dans leur vie, contre 76 % sur l'ensemble de la France métropolitaine. C[...]Rapport
L'expérimentation de tabac en Nouvelle-Aquitaine est le seul indicateur à se démarquer en population adulte (en 2017, 97 % des 18-75 ans avaient fumé au moins une fois au cours de leur vie, contre 95 % pour l'ensemble de la France métropolitaine[...]Rapport
En matière de tabagisme, la population adulte se distingue par des indicateurs de consommation supérieurs à la moyenne nationale (en 2017, 29 % des 18-75 ans étaient des fumeurs quotidiens, contre 27 % sur l'ensemble de la France métropolitaine)[...]Rapport
Contrairement à la population adulte, dont la consommation de tabac s'avère en retrait (23 % d'usagers quotidiens contre 27 % au niveau national), les jeunes de la région Pays-de-la-Loire ont un niveau d'expérimentation supérieur à la moyenne mé[...]Rapport
En matière de tabagisme, la population adulte se distingue par des indicateurs de consommation notablement supérieurs (en 2017, 31 % des 18-75 ans étaient des fumeurs quotidiens, contre 27 % sur l'ensemble de la France métropolitaine). En revanc[...]