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ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Rapport
En s'appliquant à mettre en relation diverses sources de données de consommation et de comportements sur route, et en s'appuyant pour cela sur les contributions de chercheurs appartenant à ces différents réseaux, on a tenté de décrire l'importan[...]Rapport
Ce document regroupe les données disponibles, à l'échelon de la région Bretagne, sur les drogues licites et illicites : usage du cannabis, traitement de substitution de la dépendance aux opiacés, alcool, tabac, médicaments psychotropes. Les indi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Chapitre
En 2014, sur 584 000 condamnations judiciaires pour crimes et délits, 4 sur 10 concernent des jeunes âgés de moins de 25 ans (soit 220 000 condamnations). La quasi-totalité des condamnations prononcées à l'encontre de mineurs ou de jeunes majeur[...]Rapport
"Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement d[...]Article : Périodique
Et si l'on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l'infraction commise ? Trafic et consommation de drogues : peut-on punir sans envoyer en prison ?Rapport
T. CLAIR ; J. M. COSTES ; D. JOURDAIN MENNINGER ; R. PEREZ ; J. YGUEL | Paris : Le jour d'après | 2017A l'heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l'abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relève[...]Rapport
Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]