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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1970EXTRAIT [...] il convient de ne plus requérir l'incarcération avant jugement et d'envisager par ailleurs la mise en liberté provisoire des personnes ayant fait usage de stupéfiants, lorsque les faits qui leur sont reprochés justifieraient seule[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Texte legislatif
EXTRAIT La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT La Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme a un rôle prépondérant dans la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants. Elle assure cette mission dans la Région de Paris selon des principes généraux et dans la capitale, suivant d[...]Texte legislatif
EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clini[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°7 - Novembre 1985 - CNDT ; Loi de 1970
Le CNDT s'est donné depuis quelques années pou mission prioritaire la constitution d'une banque de données concernant la plupart ds documents traitant de la pharmacodépendance ou des problèmes qui lui sont rattachés (adolescence, délinquance...)[...]Rapport
L. DEGENHARDT ; C. HALLAM ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2009This paper seeks to compare the drugs situation in a number of developed countries. Data from eight indicators are for the first time compared across six European countries (Denmark, Germany, The Netherlands, Portugal, Sweden, the United Kingdom[...]Rapport
This report exposes the links between the carrying out of executions and the financial contributions from European governments, the European Commission and the UNODC to support drug enforcement operations in countries that use the death penalty [...]Livre
P. ROBERT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. L. POTTIER ; P. TOURNIER | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 2000FRANÇAIS : Le crime monte, le crime baisse, mais lequel et dans quelles proportions; qui sont les auteurs et quelles sont les victimes; quelles mesures sont mises en oeuvre : réprimer, prévenir, les deux, comment, avec quels résultats... ? Déli[...]