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ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Bulletin : Périodique
Tendances, n°42 - Mars 2005 - Drogues et dépendances, données essentielles
A. CADET-TAÏROU ; D. LOPEZ ; H. MARTINEAU ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE ; L. VAISSADE ; J. M. COSTES | 2005FRANÇAIS : Depuis dix ans, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publie régulièrement un ouvrage sur l'état du phénomène des drogues et des dépendances en France à partir de données scientifiquement validées. Ce travail const[...]Livre
FRANÇAIS : Qui, en France, consomme de l'alcool, du tabac, des médicaments psychotropes et des substances illicites ? Quel est l'état de l'offre ? Quelles sont les modalités et les conséquences sanitaires, sociales ou pénales de ces consommatio[...]Livre
Ce volume rend compte d'un colloque organisé pour la quatrième année d'activité du Groupement de Recherche du CNRS Psychotropes, Politique, Société. Il a réuni la plus grande partie des chercheurs français en sciences sociales qui travaillent su[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]Document texte divers
INPES (2002-2016) ; MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2004Une première partie présente le droit applicable aux différentes substances psychoactives : les stupéfiants, l'alcool, le tabac, les médicaments, les produits dopants. Ces chapitres sont précédés d'une présentation du système de classement des d[...]Congrès
Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring (2 and 3 April 2014; Podgorica, Montenegro) ; B. HUGHES ; C. MARTEL ; L. ROYUELA ; O. VARGA | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2015This report was prepared based on materials from the Reitox Academy 'Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring' which took place on 2 and 3 April 2014, and was organised by the European Monitoring Centre for D[...]Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]Rapport
FRANÇAIS : Les peines prononcées à l'encontre des délinquants pour des infractions liées à la drogue à travers l'Union européenne sont examinées pour la première fois dans la présente «Question spécifique». En analysant les statistiques les pl[...]Article : Périodique
When the legal classification of cannabis was downgraded in 2004 it represented the most significant liberalisation of British drug law in more than 30 years. Paradoxically, however, this apparently progressive reform led to an intensification o[...]Bulletin : Périodique
Interstats Méthode, n°23 - Novembre 2023 - L'effet des requalifications des infractions sur les statistiques mensuelles et annuelles de la délinquance enregistrée
M. BERNARD | 2023Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) suit chaque année des indicateurs de délinquance enregistrée par les forces de sécurité. Ces indicateurs font l'objet d'une première publication par le SSMSI en janvier de l'an[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Rapport
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | New York : United Nations / Nations Unies | 2023FRANÇAIS : Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme appelle à abandonner les mesures punitives pour s'attaquer au problème mondial de la drogue au profit de politiques fondées sur les droits de l'homme et la santé publique, [...]Article : Périodique
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a lancé en 2012 une large réflexion sur la question de l'implication des mineurs sous protection judiciaire impliqués dans les trafics de stupéfiants. La direction interrégionale PJJ Centre-Est, à tr[...]Rapport
This study estimates how much 22 European countries spent on drug-law offenders in prisons during the last decade. Based on this, an estimate for public expenditure on drug-law offenders at the European level was made.Rapport
Réseau national d'information sur les stupéfiants et les toxicomanies ; A. ORIGER | Luxembourg : Point focal OEDT Luxembourg, CRP Santé | 2007FRANÇAIS : Ce rapport, édité par le Point Focal du Luxembourg de l'OEDT, présente les orientations politiques et budgétaires du Grand Duché en matière de drogues, recense les indicateurs épidémiologiques (prévalence, recours au soins, mortalit[...]Rapport
Rapport
Cette étude résulte de l'exploitation de la base de données des interpellations pour usage de stupéfiants au niveau de l'individu, sur la période 1990-1997, c'est-à-dire sur 348 652 personnes. Une première analyse rend compte de la répartition d[...]Document multimédia
FRANÇAIS : La diversification de l'offre et de l'usage de drogues crée de nouvelles problématiques pour la politique en matière de drogue, de soins et de santé en Europe. [...] Ce rapport fournit la dernière vue d'ensemble existante de la situa[...]Rapport
In the last year, there has been decriminalisation of all drug use in Portugal, a Policy Note in Belgium to decriminalise cannabis possession, and the start of the process to downgrade the offence of cannabis possession in the UK. This brief rep[...]Rapport
All countries use legal or judicial means to grade the severity of the offence of drug possession and related actions. Frequently this is done by reference to the quantity of drugs involved in the offence, and some countries choose to indicate c[...]Rapport
Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]Document texte divers
Chapitre
OCRTIS | 2010Créé par le décret du 21 novembre 1933 modifié par le décret n°53-726 du 3 août 1953, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire a notamment pour mission de ce[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.14, n°5 - Décembre 2001 - L'exécution des peines privatives de liberté : aménagement ou érosion ?
P. V. TOURNIER ; A. KENSEY | 2001La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]Article : Périodique
Purpose - This paper aims to critically explore the consequences of how Scotland interprets the UK Misuse of Drugs Act (1971). Scotland prosecutes 24 per cent of people found in possession of illegal drugs for drug “dealing” compared to less tha[...]Chapitre
ONDRP | 2010Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensem[...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Bulletin : Périodique
Infos rapides justice, n°13 - 19 mars 2024 - Femmes et hommes devant la justice pénale
Y. MAKDESSI | 2024De la mise en cause jusqu'à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d'hommes. Les femmes sont ainsi très minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires trai[...]Rapport
Rapport
This report presents the overview of the drug phenomenon in France, covering drug supply, use and public health problems, as well as drug policy and responses. The statistical data reported relate to 2016 (or most recent year) and are provided t[...]Article : Périodique
Notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur [...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°65 - Janvier 2024 - Géographie départementale de la délinquance enregistrée en 2023
B. CHENU ; K. MILIN ; A. POISSONNIER | 2024Les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus, aussi bien dans le cadre familial qu'en dehors de ce cadre, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont globalement[...]Bulletin : Périodique
Interstats Info rapide, n°26 - Juillet 2023 - Géographie des infractions liées aux stupéfiants à l'échelle communale en 2022
A. GERBEAUX ; A. POISSONNIER | 2023En 2022, les services de police et de gendarmerie nationales ont mis en cause 251 400 personnes pour usage de stupéfiants et 49 000 personnes pour trafic de stupéfiants sur l'ensemble du territoire (métropole et DROM), soit respectivement 3,7 mi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vient de publier son deuxième rapport d'activité pour l'année 2012. C'est l'occasion de faire un bilan de l'activité de cette nouvelle structure, dont le[...]Rapport
Global Prison Trends 2021 is the seventh edition of Penal Reform International's annual flagship report published with the Thailand Institute of Justice, identifying the key trends and challenges in prison systems worldwide. Global Prison Trend[...]Rapport
Penal Reform International ; Thailand Institute of Justice | London : Penal Reform International | 2022Global Prison Trends 2022 is Penal Reform International's annual flagship report, published with the Thailand Institute of Justice, identifying the key trends and challenges in prison systems worldwide. Two years into the COVID-19 pandemic, des[...]Document texte divers
FRANÇAIS : En Savoie, depuis 2002, des professionnels de la santé, du social, du judiciaire, ont travaillé sur les interfaces entre la santé et la justice dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur l[...]Rapport
FRANÇAIS : L'enquête canadienne sur la consommation d'alcool et d'autres drogues, menée en 1994, a révélé que 7 % des adultes canadiens déclaraient une utilisation actuelle de cannabis et 8 % d'entre eux disaient utiliser couramment une drogue [...]Article : Périodique
Changing the severity of statutory penalties for cannabis use offences does not appear to have a consistent impact on cannabis use by young adults, and new policy responses to the proliferation of new psychoactive substances within European coun[...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Rapport
Ce rapport vise à décrire l'état actuel et les évolutions constatées en matière d'addiction (tabac, alcool, drogues illicites) sur le territoire francilien. Il est constitué de six grandes parties : généralités sur les produits, caractéristiques[...]Livre
How should the war on drugs be fought? Everyone seems to agree that the United States ought to use a combination of several different approaches to combat the destructive effects of illegal drug use. Yet there is a remarkable paucity of data and[...]Congrès
M. D. BARRÉ ; ANIT, Organisateur de réunion ; L'infraction d'usage et son utilisation. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur a participé à des recherches sur la répression pénale de l'usage de stupéfiants et livre quelques observations. Deux hypothèses se dégagent : la répression de l'usage est un support limité de la répression du trafic, et un s[...]Rapport
Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Bulletin : Périodique
Grand Angle, n°38 - Avril 2016 - Les infractions à la législation sur les stupéfiants entre 1990 et 2010
N. AMROUS | 2016FRANÇAIS : Entre 1990 et 2010, le nombre d'affaires liées à une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par près de 6. La part des affaires relevant de l'usage simple représente entre 70 % et 90 % de l'ensemble des[...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°38 - Novembre 2021 - Infractions à la législation sur les stupéfiants : premier état des lieux statistique
A. GERBEAUX ; A. FABRE-VERDURE | 2021En moyenne, entre 2016 et 2020, 208 000 personnes sont mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants : 44 000 pour des infractions de trafic, 179 000 pour des infractions d'usage et 2 000 pour d'autres inf[...]Rapport
Ce bilan statistique annuel replace les évolutions récentes des principaux indicateurs de la délinquance (y compris pour la première fois les infractions liées à la législation sur les stupéfiants) dans le contexte particulier de la crise sanita[...]Rapport
Cette 7e édition dresse un panorama détaillé des 18 indicateurs de délinquance enregistrée et suivis par le SSMSI dans le cadre de son analyse conjoncturelle. Elle complète les précédentes publications par la description des caractéristiques des[...]