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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Rapport
P. V. TOURNIER, Éditeur scientifique | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Opale | 2011OPALE résulte d'un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires entrepris dès le début des années 1980 et qui s'est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d'investigation, au coeur du champ pénal ou à ses marges, et[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Livre
E. RETAILLAUD-BAJAC | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2009A compter de 1916, les "paradis artificiels" chers à Baudelaire relèvent en France d'une loi pénale adoptée sous la pression du mouvement prohibitionniste international et d'une opinion publique devenue réticente. Désormais, les produits défini[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°21 - 1995 - Pays nordiques : états des lieux sur les toxicomanies (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
CNDT (Lyon) ; EGE P. ; L. LAURSEN ; A. M. SINDBALLE ; D. SCHMIDT ; P. HAKKARAINEN ; KONTULA O. ; Y. NUORUALA ; HAUGE R. ; SKRETTING A. ; I. HOEL ; O. SUNDBY ; E. ODEGARD ; A. BERGMARK ; L. OSCARSSON ; L. ERIKSSON ; L. LENKE ; M. NILSSON ; B. OLSSON | 1996Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Article : Périodique
Il y a en France plus de 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées aux services de la justice, dont 70 000 sont en détention. Les personnes incarcérées ont un état de santé fragilisé et de fréquents troubles mentaux et comportemen[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le travail quotidien des policiers dans les quartiers populaires, les situations auxquelles ils sont confrontés, les moyens dont ils disposent et les modes d'intervention sont analysés à partir d'expériences de terrain des BAC (Briga[...]Document texte divers
Rapport
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]Document texte divers
Rapport
Ce document dresse le portrait détaillé des auteurs présumés d'infractions pour chaque type d'infraction et par substance, par groupe d'âge et par région du Québec. Il permet de prendre connaissance des spécificités, de l'ampleur du phénomène de[...]Périodique
C. MAZZA | 2004ENGLISH : Since the 1970s individual states in the United States have enacted mandatory long-term sentencing laws for drug offenses. These laws resulted in a 12-fold increase in prison population. The majority of people sentenced under these l[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]Rapport
Rapport
Rapport
Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d'identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l'Etat pour « faute lourd[...]Document texte divers
Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°104 - Juillet 2019 - Prison : La clé est ailleurs
201971 828 : c'est le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises au 1er avril 2019. Jamais la France n'a eu autant de prisonniers. Une nécessité, pour certains, face à une constante augmentation de la délinquance. Et si cette évidence [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 1995 - Prisons à la dérive
O. MONGIN ; C. FAUGERON | 1995Chapitre
Les données disponibles relatives au profil des trafiquants proviennent pour l'essentiel des services répressifs. D'emblée, indiquons que ces données sont le reflet des priorités et stratégies policières et ne peuvent être considérées comme l'im[...]Thèse, mémoire
R. DE TURCKHEIM | 1992La première partie de cette thèse est consacrée à des rappels sur la pharmacologie des opiacés, la thérapeutique du surdosage, l'épidémiologie régionale et nationale des overdoses. La deuxième partie étudie la phase préhospitalière du surdosage [...]Livre
L. H. CHOQUET, Directeur de publication ; C. BEN LAKHDAR ; D. COUM ; A. DECROIX ; K. DUBREUIL ; K. ESSEKI ; D. FORGEOT ; L. KARILA ; O. LE NEZET ; J. MACABIES ; H. MAKENGO ; F. MARCHAND-BUTTIN ; E. MEUNIER ; M. MOHAMMED ; C. MOREAU ; C. PECQUEUR ; I. OBRADOVIC ; P. PERETTI-WATEL ; S. SPILKA ; L. VIVANT | Saint Ouen : LEN - Les Editions du Net | 2017Dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs sous protection judiciaire, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s'est donné pour orientation de réduire les comportements de trafic et de consommation de produi[...]Rapport
A. G. DE ANDRADE | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2003L'article 222-39-1 du Code pénal définit une infraction, couramment nommée « proxénétisme de la drogue », qui présente la figure paradoxale d'être en même temps valorisée dans le discours et délaissée dans la pratique. Il s'agit ici de comprend[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Rapport
FRANÇAIS : En introduction de ce rapport des données épidémiologiques sur les différents produits illustrent les dernières tendances. Le 2e chapitre présente une vue d'ensemble de la prévalence, des modèles et des conséquences de la consommati[...]Rapport
Le problème des drogues en Europe est en «constante fluctuation», avec de nouvelles menaces émergentes, qui défient les modèles actuels en matière de politique et de pratique. C'est ce qui ressort du Rapport européen sur les drogues 2013 : Tenda[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport analyse les dernières tendances sur l'offre, la consommation et les réponses sanitaires et sociales à ces problèmes. Il évoque par ailleurs la complexité croissante du marché des drogues illicites, notamment des opiacés de[...]Rapport
FRANÇAIS : Transformations du marché de l'héroïne, répercussions récentes des consommations de cannabis et nouvelles caractéristiques et ampleur des stimulants et des «nouvelles drogues» figurent parmi les sujets mis aujourd'hui en évidence par[...]Rapport
FRANÇAIS : Le marché européen de la drogue reste dynamique. Dans son rapport annuel, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) met en évidence les risques pour la santé des produits à haute teneur en principe actif, l'app[...]Rapport
FRANÇAIS : Parmi les principaux points développés dans cette parution annuelle, l'agence de l'Union européenne insiste sur la hausse du nombre des décès par surdose sur le continent, la disponibilité élevée des nouvelles substances de synthèse [...]Rapport
FRANÇAIS : Parmi les principaux points développés dans cette parution annuelle, l'agence de l'Union européenne insiste sur la hausse du nombre des décès par surdose sur le continent, la disponibilité élevée des nouvelles substances de synthèse [...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a rendu public le jeudi 6 juin son rapport européen sur les drogues 2019, lors d'une conférence de presse au siège de la Commission européenne à Bruxelles. Parmi les p[...]Rapport
FRANÇAIS : La disponibilité élevée de tous les types de drogues illicites, la production de substances en Europe et la forte teneur en principe actif figurent parmi les préoccupations abordées aujourd'hui par l'Observatoire européen des drogues[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié le 9 juin 2021 son nouveau rapport sur les drogues, disponible en 24 langues. Celui-ci analyse la situation du marché, des consommations, de leurs conséquences[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rebond rapide de l'offre et de la consommation de drogues à la suite des perturbations liées à la COVID-19 est l'un des problèmes mis en évidence dans le Rapport européen sur les drogues 2022. Ce rapport fournit la dernière vue d'[...]Rapport
FRANÇAIS : • Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en France au moment de la visite sur place (18 janvier - 2 février 2010) et[...]Rapport
Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce premier rapport offre aux décideurs, praticiens, membres de la société civile et chercheurs spécialisés une analyse synthétique de la situation de la prévention et de la sécurité quotidienne dans le monde. Reprenant la méthodolog[...]Rapport
Dans son Rapport annuel pour 2016, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) : - Lance un appel en faveur de politiques et programmes en matière de drogues qui tiennent compte des différences entre les sexes, d'un meilleur accès[...]Rapport
Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si l'étude de la récidive ne doit pas se limiter à une approche quantitative, les débats récents en France autour des dernières lois votées en 2005, 2007, 2008 et 2010 pour lutter contre la récidive ont montré toute l'importance des [...]Article : Périodique
Périodique
K. BOINOT | 2000FRANÇAIS : Cet article traite de la question de la présence des usagers de produits psychotropes en prison et du dispositif mis en place afin de les prendre en charge. Après avoir exposé les risques liés à l'incarcération des usagers de drogues[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La prise en charge pénale des usagers de drogues dont la consommation n'est assortie d'aucune autre infraction reste relativement importante en Belgique. Après une brève présentation des dispositions légales belges et de quelques él[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéChapitre
Selon la procédure pénale, toute interpellation doit faire l'objet d'une transmission au procureur de la République, qui a la possibilité de classer l'affaire, d'ordonner une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, injonction thérape[...]Chapitre
I. OBRADOVIC | 2012PLAN DU CHAPITRE : • UNE HAUSSE DES INTERPELLATIONS PLUS RAPIDE POUR L'USAGE QUE POUR LE TRAFIC • DES CONTRASTES IMPORTANTS DANS LE PROFIL DES INTERPELLÉS Une stabilisation de l'âge moyen des usagers de cocaïne interpellés De plus en plus de[...]Chapitre
OEDT = EMCDDA | 2012FRANÇAIS : Ce chapitre présente une vue d'ensemble des réponses au phénomène de la drogue en Europe et souligne, là où cela est possible, les tendances et les évolutions. Il examine dans un premier temps les mesures de prévention et se penche e[...]Rapport
Ce document fait le point sur la répression pénale de l'usage illicite de stupéfiants. Il donne l'état des textes et l'évolution depuis une dizaine d'années de quelques indicateurs pénaux. Enfin, il rappelle, en contrepoint, les apports spécifiq[...]Livre
V. GAUTRON, Directeur de publication ; J. BOSSAN ; S. GRUNVALD ; L. LETURMY ; M. MEDJKANE ; P. MILBURN ; I. OBRADOVIC ; E. POLLET ; P. POUGET ; N. RAFIN ; F. ROUSSEAU ; F. TUAL | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2023Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Su[...]Article : Périodique
ENGLISH : Capture-recapture methodologies have been used to estimate the size of the hidden population of active offenders on the basis of the observed properties of the truncated distribution of arrested offenders. We use this approach to est[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Livre
FRANÇAIS : Après une période de forte croissance qui commence au cours des années 1960 et s'achève au milieu des années 1980, le nombre des actes de délinquance (notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants) commis chaque anné[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Chapitre
Article : Périodique
S. YAKOUB ; J. M. GUFFENS ; P. CHOSSEGROS ; FLOCH J. ; CASSAN F. ; L. TOULEMON ; A. KENSEY ; H. MARTINEAU ; S. CLEMENT MAZETIER ; PORTELLI S. ; M. MARCUS ; FELTESSE S. ; DEMONCHY C. ; D. GONIN ; BOURGOIN N. ; B. BRAHMY ; A. J. REMY ; S. BENHAIM ; KHEMISSA F. ; C. LEGENDRE ; PETITDIDIER J. ; M. A. BIRCH-HANSEN ; ERNEST N. ; R. GOZLAN ; E. DURAND ; NOUIOUAT R. ; C. MORACCHINI ; ROBERVAL E. ; B. PHILIP ; M. D. PARENT ; L. WACQUANT ; C. BERTHES |Ce numéro spécial de la revue THS est consacré aux prisons, abordant de nombreux thèmes liés à la problématique carcérale : les populations à risque, le droit en prison, le rôle des municipalités, les conditions de vie carcérale, le rapport au c[...]Document multimédia
OEDT = EMCDDA | 2010The Statistical bulletin is published yearly by the EMCDDA and provides access to the most recent statistical data relating to the drugs situation in Europe. Statistics are organised by category. In addition to the statistical tables and graphs,[...]Document multimédia
OEDT = EMCDDA | 2011The Statistical bulletin is published yearly by the EMCDDA and provides access to the most recent statistical data relating to the drugs situation in Europe. Statistics are organised by category. In addition to the statistical tables and graphs,[...]Périodique
FESTINGER D. S. ; D. B. MARLOWE ; P. A. LEE ; K. C. KIRBY ; G. BOVASSO ; A. T. McLELLAN | 2002ENGLISH : We examined the effects of increasing the number of times misdemeanor drug court clients appeared before a judge for judicial status hearings. Our previous findings showed no main effect of increased hearings during the first 14 week[...]Rapport
Le Conseil de l'Union Européenne vient de redéfinir la stratégie à adopter pour les années 2000-2004. En référence au traité d'Amsterdam, la protection de la santé humaine passe aussi par l'information et la prévention des effets nocifs des drog[...]Rapport
Study on alternatives to coercive sanctions as response to drug law offences and drug-related crimes
K. KRUITHOF ; M. DAVIES ; E. DISLEY ; L. STRANG | Brussels : European Commission, Directorate-General Migration and Home Affairs | 2016This study aims to map alternatives to coercive sanctions (ACS) for drug law offences and drug-related crimes that are available under the law in each EU member state and describe the use of these sanctions in practice. This was complemented by [...]Chapitre
ONDRP | 2010Dans l'espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants. Historiquement, cette administration est positionnée aux frontières (ter[...]Rapport
Depuis 1995, les traitements de substitution constituent, en France, une modalité à part entière de la prise en charge des personnes dépendantes des opiacés. Ces traitements consistent à prescrire des médicaments à base de dérivés morphiniques p[...]Rapport
Rapport
ORS Île-de-France (ORSIF) (Paris) ; COUSTOU B. ; I. GREMY | 1998FRANÇAIS : Ce rapport propose une synthèse complète du phénomène de la toxicomanie en Ile-de-France déclinée en 5 chapitres : les caractéristiques socio-démographiques des usagers de drogues et les différents types de consommation, les prises e[...]Rapport
Dans le cadre de cette mission Observation, Graphiti CIRDD Midi-Pyrénées a réalisé un tableau de bord comme un outil permettant de suivre l'ensemble des indicateurs de consommation de drogues mais en incluant le recours au soin et les conséquenc[...]Rapport
L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) diffuse les statistiques extraites de l'état 4001, l'outil d'enregistrement des crimes et délits non routiers qui est commun à la police et à la gendarmerie nationales, so[...]Chapitre
Drug abuse indicators point to a dramatic increase in the production, distribution, and abuse of amphetamine-type stimulants (ATS) in Thailand. The first stimulant abuse epidemic occurred in the late 1970s, concurrent with the second wave of a h[...]Rapport
The International Harm Reduction Association released a study on the death penalty for drug offences on the opening day of the 19th session of the UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice, taking place in Vienna. The report finds t[...]Rapport
On 10th December 2007 to coincide with International Human Rights Day IHRAs HR2 (harm reduction and human rights) team released a major report entitled The Death Penalty for Drug Offences: A Violation of International Human Rights Law. The rep[...]Article : Périodique
Background: Australian and international street-level drug law enforcement deploy many strategies in efforts to prevent or deter illicit drug offending. Limited evidence of deterrence exists. This study assessed the likely impacts of four Austra[...]NouveautéPériodique
LISTWAN S. J. ; SUNDT J. L. ; HOLSINGER A. M. ; E. J. LATESSA | 2003ENGLISH : The impetus of the drug court movement can be traced to a number of factors, such as the social and organizational costs of imprisonment and the literature surrounding the effectiveness of community-based treatment. Regardless of its[...]Article : Périodique
ENGLISH : Background: We studied the nationwide mortality in Finland of young offenders sentenced to prison, with the advantage of a long-term follow-up in an unselected population. In addition, we aimed to clarify the relationship between psy[...]Rapport
Rapport
Ce rapport regroupe les données chiffrées et commentées sur la toxicomanie dans le Val d'Oise. Réalisé à partir des bilans d'activité des services de police et de gendarmerie, et des associations et services spécialisés, il présente un état de l[...]Rapport
Ce travail s'inscrit dans l'axe de recherche du CESDIP sur la possibilité de quantifier la relation entre "toxicomanie" et "délinquance". L'observation de séquences d'antécédents de mises en cause dans des procédures de police judiciaire a permi[...]Rapport
Afin de mieux appréhender le phénomène de la toxicomanie à la Réunion, la réalisation d'une enquête épidémiologique a été envisagée. De ce fait, ce document comporte un double objectif : - Faire le point sur les données disponibles concernant [...]Rapport
Rapport
L'objectif de cette étude était d'estimer, en recoupant les données émanant de différentes sources, l'ampleur du phénomène drogue dans la région Lorraine (4 départements, 2 millions d'habitants) et d'étudier sa répartition en fonction d'un certa[...]Document texte divers
Accompagnant le rapport au même intitulé et publié simultanément, cette fiche constitue la synthèse de ses principaux résultats. Reprenant quelques graphiques et extraits de certains chapitres et de sa conclusion, elle présente une information r[...]Rapport
Plusieurs conclusions peuvent être formulées sur l'évolution des profils de consommation et la mise en place de la politique de réduction des risques. En ce qui concerne les modifications des profils de consommation, on observe : - une nette[...]Rapport
En 2020, TRACFIN a reçu 115 601 informations (+16%), confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié [...]Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022165 171 informations reçues en 2021 (+ 43 % par rapport à 2020) en provenance des professionnels des secteurs financier et non financier assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)[...]Rapport
L'année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l'activité de Tracfin, le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d'activité est le fruit de la vigilance pérenne des [...]Rapport
Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces dernières années (+[...]Livre
Comment expliquer que le trafic de drogue ne cesse d'augmenter alors que le nombre de saisies et de condamnations n'a jamais été si élevé ? Quel rôle joue l'évolution du marché des drogues et de la consommation dans cette situation paradoxale ? [...]