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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Rapport
The National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University ; CASA | New York, NY : National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University (CASA) | 2004Four of every five children and teen arrestees in state juvenile justice systems are under the influence of alcohol or drugs while committing their crimes, test positive for drugs, are arrested for committing an alcohol or drug offense, admit ha[...]Livre
Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
DCPJ | 2008Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
FRANÇAIS : Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2011Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2012Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2011Les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont enregistré tout au long de l'année 2010 les faits qui sont portés à leur connaissance soit par les victimes, soit par leur travail d'initiative. Une partie de ces faits[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2014Les statistiques annuelles sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la police extraites de l'outil appelé « état 4001 » fournissaient jusqu'en 2011 à l'ONDRP des éléments de tendance sur l'évolution des nombres de faits constatés d’[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2016Les statistiques annuelles sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la police extraites de l'outil appelé « état 4001 » fournissaient jusqu'en 2011 à l'ONDRP des éléments de tendance sur l'évolution des nombres de faits constatés d’[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2017Le Conseil d’État a annulé l'ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. La transaction pénale pouvait être proposée aux auteurs de certaines infractions[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]Texte legislatif
Ministère de la défense | 2006EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système judiciaire de documentation et d'exploi[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2010EXTRAIT Art. 12. - I. ― Le refus de l'agrément prévu au III de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisé peut être motivé par la condamnation définitive, depuis moins de dix ans, comme auteur ou comme complice, dont l'entreprise candidate, [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA ; B. CAZENEUVE ; M. SAPIN ; G. PAU-LANGEVIN | 2015Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il adapte les dispositions rel[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BOULIN ; J. TAITTINGER | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. BOULIN ; S. VEIL | 1977Article 2 : Désignation par arrêté du préfet des établissements spécialisés pour la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L628 du code de la santé publique. Article 3 : La liste des médecins agrées est fixée [...]Texte legislatif
Ministère du budget ; E. BALLADUR ; N. SARKOZY ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995Le décret de 1995 concerne, non seulement toutes les infractions prévues par les articles expressément cités (222-34 à 222-40 du code pénal et 706-26 à 706-33 du code de procédure pénale), mais aussi toutes celles visant, dans le code pénal et l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Rapport
FRANÇAIS : La présente étude fournit des données originales sur les délinquants appréhendés par les services de police: qui sont-ils ? Que commettent-ils ? Où agissent-ils ? Pour la première fois, les lieux de commission de leurs actes sont con[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]Article : Périodique
A. STEVENS ; C. HUGHES ; A. ANDRO |Le Portugal s'est résolument engagé dans la voie de la dépénalisation depuis 2001. Si les résultats de cette politique, qui associe une réorientation de l'action policière à un développement des structures de soin, sont parfois difficiles à étab[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'usage des drogues a un coût qui dépasse la seule prise en charge sanitaire des usagers. Ce "selected issue" propose une quantification des dépenses publiques engagées par l'ensemble des administrations françaises: santé bien sûr, [...]Rapport
Le diagnostic sur les comportements addictifs et leur prévention en Meuse a été mené à l'initiative du Chef de projet MILDT de la préfecture du département avec le soutien de la Cellule d'appui régionale de la MILDT en Lorraine. Il avait pour ob[...]Périodique
J. P. DEL VOLGO ; RONGICONI J. P. ; VEYRIER F. ; ROUSSELOT Y. ; PANATONI R. ; DE VALON B. | 1998A Aix-en-Provence, le "module I.L.S."conduit en entretien les jeunes consommateurs en infraction : un dispositif récent qui vise à "restaurer le dialogue". L'article s'articule autour de quatre axes de réflexion : 1) l'initiative du parquet : le[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives. Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hal[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : 1/Justice et thérapie ou l'impossible alliance. 2/Les pratiques du Parquet de Bruxelles à l'égard des mineurs usagers de drogues : compte rendu d'un séminaire. L'approche du Parquet de Bruxelles à 'égard des usagers de drogues majeur[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Prévenir la criminalité liée à la drogue figure en bonne place de l'agenda politique européen. En effet, la stratégie communautaire actuelle en matière de drogues identifie la prévention de cette criminalité comme un domaine d'actio[...]Rapport
O. FILLIEULE ; F. JOBARD | 1996Cette étude porte sur la littérature disponible des pays de l'Union européenne en matière de criminalité associée à la drogue. L'objet en est pragmatique avant tout : il s'agit de mettre en évidence les secteurs de la connaissance les plus profi[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Brochure
Rapport
Cet ouvrage collectif s'attache à décrire les grandes problématiques liées aux problèmes addictifs en France. Vingt ans après la mise en place de l'Observatoire les améliorations du dispositif d'information sur les drogues permettent d'en avoir [...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.14, n°3 - Juin 2001 - Drogues, délinquances et mises en cause policières
M. D. BARRÉ | 2001Les liens éventuels entre "toxicomanie" et "délinquance" sont étudiés à partir des données chiffrées de la police dans une démarche purement quantitative. L'auteur a examiné l'ensemble des infractions retenues dans des procédures de police judic[...]