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ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette[...]Livre
La consommation de cannabis, drogue illicite la plus utilisée en Europe, est en constante augmentation chez les adolescents. Face à ce problème, les adultes ne savent pas toujours quelle attitude adopter, faute de connaissances sur le produit, s[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Rapport
At a time of increased debate on the laws controlling the use of cannabis in the European Union, this report answers some of the questions most often asked about cannabis legislation. Using a question and answer format, basic definitions and the[...]Rapport
Rapport
Over 31,000 women across Europe and Central Asia are imprisoned for drug offences, representing 28 percent of all women in prisons in these regions, according to a new report by Harm Reduction International. This report, the first to calculate [...]Brochure
Brochure
Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2010Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]Brochure
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2014Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2015Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2020Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2022Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Livre
SFA-ISPA (Suisse) | Lausanne : Institut Suisse de Prévention de l'Alcoolisme et autres toxicomanies (SFA / ISPA) | 2004FRANÇAIS : L'ISPA publie dans cette brochure les principales données chiffrées concernant la production, la vente, la consommation et le coût social de l'alcool, du tabac et des médicaments psychotropes en Suisse. Pour les drogues illicites, l'[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2016EXTRAIT Les spécificités découlant du fonctionnement d'une salle de consommation à moindre risque conduisent à adapter la politique de prévention de la commission des infractions aux abords de celles-ci et à clairement préciser la politique pén[...]