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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Périodique
EL MOUDEN M. ; R. DUMONT ; F. BATTIST ; DECERF S. ; P. DUBUS ; OURVOIS O. ; H. MALOGNE | 2005Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Brochure
ENGLISH : What do you do if you find drugs on your premises? What is a Drug Abstinence Requirement? What does it mean to be cautioned? Are poppers legal? It is difficult to keep abreast of the latest innovations in drug law and new initiatives[...]Article : Périodique
The harm that drugs cause to users and society is the typical rationale for the regulation of illicit drugs and the punishment of drug offenders. However, what factors actually influence people's punishment responses to drug offenses? A sample o[...]Congrès
R. TAPIA-CONYER ; Update of the epidemiologic surveillance system of addiction (SISVEA) in Mexico (12-15 December 2000; San Francisco) ; P. CRAVIOTO ; P. PKURI ; A. REVUELTA ; M. CORTES ; B. DE LA ROSA | Bethesda, MD : NIDA | 2001ENGLISH : During the first half of 2000, SISVEA gathered data on 6,224 patients in government treatment centers (GTCs) and 3,913 patients in nongovernment treatment centers (NGCs). The data show that a majority of patients in GTCs and NGCs wer[...]Article : Périodique
Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé pu[...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Rapport
Nouvelle présentation, très soignée (beaux tableaux, couleur) des données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes concernant : - Les interpellations pour usage de stupéfiants : réparties par ty[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1994Présentation des données provenant des services de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes concernant : - les interpellations pour usage de stupéfiants : une analyse détaillée par type de produit, âge, sexe, catégorie socio-profe[...]Rapport
Ce document annuel, établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) dresse pour l'année 2000 la photographie de la France au regard de l'usage et du trafic de produits stupéfiants, telle qu'elle s[...]Rapport
A partir des informations communiquées par les services de police, des douanes et de la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (O.C.T.R.I.S.) a pour mission de procéder à l'évaluation de la [...]