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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Livre
E. RETAILLAUD-BAJAC | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | Histoire, ISSN 1255-2364 | 2009A compter de 1916, les "paradis artificiels" chers à Baudelaire relèvent en France d'une loi pénale adoptée sous la pression du mouvement prohibitionniste international et d'une opinion publique devenue réticente. Désormais, les produits défini[...]Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°21 - 1995 - Pays nordiques : états des lieux sur les toxicomanies (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
CNDT (Lyon) ; EGE P. ; L. LAURSEN ; A. M. SINDBALLE ; D. SCHMIDT ; P. HAKKARAINEN ; KONTULA O. ; Y. NUORUALA ; HAUGE R. ; SKRETTING A. ; I. HOEL ; O. SUNDBY ; E. ODEGARD ; A. BERGMARK ; L. OSCARSSON ; L. ERIKSSON ; L. LENKE ; M. NILSSON ; B. OLSSON | 1996Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Article : Périodique
Il y a en France plus de 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées aux services de la justice, dont 70 000 sont en détention. Les personnes incarcérées ont un état de santé fragilisé et de fréquents troubles mentaux et comportemen[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le travail quotidien des policiers dans les quartiers populaires, les situations auxquelles ils sont confrontés, les moyens dont ils disposent et les modes d'intervention sont analysés à partir d'expériences de terrain des BAC (Briga[...]Document texte divers
Rapport
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]Document texte divers
Rapport
Ce document dresse le portrait détaillé des auteurs présumés d'infractions pour chaque type d'infraction et par substance, par groupe d'âge et par région du Québec. Il permet de prendre connaissance des spécificités, de l'ampleur du phénomène de[...]Périodique
C. MAZZA | 2004ENGLISH : Since the 1970s individual states in the United States have enacted mandatory long-term sentencing laws for drug offenses. These laws resulted in a 12-fold increase in prison population. The majority of people sentenced under these l[...]Rapport
G. MONAGHAN ; D. R. BEWLEY-TAYLOR | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]