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ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Article : Périodique
The nexus between lethal violence in the drug market and drug-selling behavior remains a topic of interest among social scientists. Although the current body of literature demonstrates strong empirical evidence of systemic violence, questions st[...]Livre
Les assertions gratuites ou contradictoires sur l'importance et l'évolution de la délinquance polluent un débat nourri de statistiques que chacun manie à sa guise et où l'État détient le monopole des sources et du traitement. Voici un ouvrage [...]Périodique
T. E. FREESE ; J. OBERT ; A. DICKOW ; J. COHEN ; R. H. LORD | 2000FRANÇAIS : Conscient de la nécessité de développer des traitements efficaces contre la dépendance à la méthamphétamine, le CSAT (Center for Substance Abuse Treatment) a mis en place un programme multisite comparant le modèle de traitement MATRI[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.26, n°2 - Avril 2013 - Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police
B. AUBUSSON DE CAVARLAY | 2013Évaluer quantitativement la délinquance des mineurs à partir des données policières est d'autant plus courant qu'elles sont disponibles sur une longue durée. Moyennant quelques précautions, il est possible d'établir des séries depuis 1974 tandis[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Rapport
The Canadian federal government is again proposing mandatory sentences and stiff penalties for certain drug offences. But evidence shows that they only worsen an already dire situation. Incarcerating people who inject drugs or those who are vuln[...]Article : Périodique
« Notre passion de punir met en danger notre sécurité et l'avenir de notre société ». Voilà le constat dissonant de Didier Fassin, auteur du captivant ouvrage Punir, une passion contemporaine. Il nous fait l'honneur d'ouvrir ce numéro par un app[...]Rapport
D. LOPEZ ; H. MARTINEAU ; C. PALLE | Saint-Denis : OFDT | Focus - Consommateurs et conséquences | 2004À travers l'examen du statut vital et des causes de décès d'une cohorte d'individus interpellés pour usage d'héroïne, de cocaïne ou de crack au cours des années 1990, cette étude donne, pour la première fois en France, des éléments chiffrés sur [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le dispositif en place pour lutter contre les trafics alimentant les cités se structure autour des plans départementaux de sécurité (PDS), des contrats locaux de sécurité (CLS) et des contrats de ville, qui orientent l'action de la poli[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les individus, interpellés pour l'une des infractions énumérées, dès lors que leur identité a été vérifiée sur un document fiable, qu'ils disposent d'un domicile certain et qu'ils n'ont aucun antécédent, se verront remettre une convocat[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Rapport
Ce rapport rend compte d'un processus de travail qui a duré plus de huit mois et a consisté à accompagner la mise en place d'observatoires locaux de la toxicomanie et d'un observatoire intercommunal, sur les cinq communes de la Boucle Nord des H[...]