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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Article : Périodique
The movement of policing from a traditional reactive approach to a more proactive ‘intelligence-led’ approach has been a widespread but infrequently evaluated process. This study compares 200 offenders arrested for dealing Class A drugs in publi[...]Rapport
S. HARRENDORF ; M. HEISKANEN ; S. MALBY, Éditeur scientifique | Helsinki : European Institute for Crime Prevention and Control (HEUNI) | HEUNI Report Series, ISSN 1237-4741 | 2010The objective of this report is to show users of international crime data what they could learn from these, and provide guidance as to restrictions, pitfalls and strengths of the unique set of data that is now available thanks to the countries t[...]Chapitre
En France, la consommation de produits stupéfiants constitue un délit, quels que soient le produit incriminé (cannabis, héroïne, cocaïne, etc.) et le contexte de l'usage (dans un lieu privé ou public). Le trafic de stupéfiants y est sévèrement r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mise en cause d'une personne dans une procédure transmise au parquet déclenche l'inscription de cette personne dans un fichier de police judiciaire. Cet article propose d'une part, une analyse rétrospective de la séquence de ces é[...]Rapport
Périodique
DE PAUW W. | 1998FRANÇAIS : Le nombre de jugements rendus à Bruxelles en matière de stupéfiants n'a cessé de croître pour tripler au cours des dix dernières années. Au niveau des statistiques policières les délits de drogues représentent à peu près 3% du total [...]Article : Périodique
K. HEMEDZO ; R. BAGAOUI |FRANÇAIS : Le Canada est dans un processus de légalisation du cannabis pour usage récréatif emboitant ainsi le pas de l'Uruguay, le Colorado, l'État de Washington, l'Oregon et le Washington DC. Les données récentes indiquent que la consommation[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de [...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Rapport
FRANÇAIS : Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'égard de l'approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettr[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1988EXTRAIT Article 84. - Il est inséré, dans le code des douanes, un article 415 ainsi rédigé : Art. 415. - Seront punis d'un emprisonnement de deux à dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la s[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2002EXTRAIT Chapitre IV : Exclusions de l'amnistie Art. 14 - Sont exclues du bénéfice de l'amnistie prévue par la présente loi les infractions suivantes, qu'elles aient été reprochées à des personnes physiques ou à des personnes morales : [...] 1[...]