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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Chapitre
ONDRP | 2010Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensem[...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Rapport
Rapport
This report presents the overview of the drug phenomenon in France, covering drug supply, use and public health problems, as well as drug policy and responses. The statistical data reported relate to 2016 (or most recent year) and are provided t[...]Article : Périodique
Notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur [...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°65 - Janvier 2024 - Géographie départementale de la délinquance enregistrée en 2023
B. CHENU ; K. MILIN ; A. POISSONNIER | 2024Les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus, aussi bien dans le cadre familial qu'en dehors de ce cadre, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont globalement[...]Bulletin : Périodique
Interstats Info rapide, n°26 - Juillet 2023 - Géographie des infractions liées aux stupéfiants à l'échelle communale en 2022
A. GERBEAUX ; A. POISSONNIER | 2023En 2022, les services de police et de gendarmerie nationales ont mis en cause 251 400 personnes pour usage de stupéfiants et 49 000 personnes pour trafic de stupéfiants sur l'ensemble du territoire (métropole et DROM), soit respectivement 3,7 mi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vient de publier son deuxième rapport d'activité pour l'année 2012. C'est l'occasion de faire un bilan de l'activité de cette nouvelle structure, dont le[...]Rapport
Global Prison Trends 2021 is the seventh edition of Penal Reform International's annual flagship report published with the Thailand Institute of Justice, identifying the key trends and challenges in prison systems worldwide. Global Prison Trend[...]Rapport
Penal Reform International ; Thailand Institute of Justice | London : Penal Reform International | 2022Global Prison Trends 2022 is Penal Reform International's annual flagship report, published with the Thailand Institute of Justice, identifying the key trends and challenges in prison systems worldwide. Two years into the COVID-19 pandemic, des[...]Document texte divers
FRANÇAIS : En Savoie, depuis 2002, des professionnels de la santé, du social, du judiciaire, ont travaillé sur les interfaces entre la santé et la justice dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur l[...]Rapport
FRANÇAIS : L'enquête canadienne sur la consommation d'alcool et d'autres drogues, menée en 1994, a révélé que 7 % des adultes canadiens déclaraient une utilisation actuelle de cannabis et 8 % d'entre eux disaient utiliser couramment une drogue [...]Article : Périodique
Changing the severity of statutory penalties for cannabis use offences does not appear to have a consistent impact on cannabis use by young adults, and new policy responses to the proliferation of new psychoactive substances within European coun[...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Rapport
Ce rapport vise à décrire l'état actuel et les évolutions constatées en matière d'addiction (tabac, alcool, drogues illicites) sur le territoire francilien. Il est constitué de six grandes parties : généralités sur les produits, caractéristiques[...]