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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Brochure
Rapport
Cet ouvrage collectif s'attache à décrire les grandes problématiques liées aux problèmes addictifs en France. Vingt ans après la mise en place de l'Observatoire les améliorations du dispositif d'information sur les drogues permettent d'en avoir [...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.14, n°3 - Juin 2001 - Drogues, délinquances et mises en cause policières
M. D. BARRÉ | 2001Les liens éventuels entre "toxicomanie" et "délinquance" sont étudiés à partir des données chiffrées de la police dans une démarche purement quantitative. L'auteur a examiné l'ensemble des infractions retenues dans des procédures de police judic[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°42 - Mars 2005 - Drogues et dépendances, données essentielles
A. CADET-TAÏROU ; D. LOPEZ ; H. MARTINEAU ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE ; L. VAISSADE ; J. M. COSTES | 2005FRANÇAIS : Depuis dix ans, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publie régulièrement un ouvrage sur l'état du phénomène des drogues et des dépendances en France à partir de données scientifiquement validées. Ce travail const[...]Livre
Qui, en France, consomme de l'alcool, du tabac, des médicaments psychotropes et des substances illicites ? Quel est l'état de l'offre ? Quelles sont les modalités et les conséquences sanitaires, sociales ou pénales de ces consommations ? Quel es[...]Livre
Ce volume rend compte d'un colloque organisé pour la quatrième année d'activité du Groupement de Recherche du CNRS Psychotropes, Politique, Société. Il a réuni la plus grande partie des chercheurs français en sciences sociales qui travaillent su[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]Document texte divers
INPES (2002-2016) ; MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2004Une première partie présente le droit applicable aux différentes substances psychoactives : les stupéfiants, l'alcool, le tabac, les médicaments, les produits dopants. Ces chapitres sont précédés d'une présentation du système de classement des d[...]Congrès
Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring (2 and 3 April 2014; Podgorica, Montenegro) ; B. HUGHES ; C. MARTEL ; L. ROYUELA ; O. VARGA | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2015This report was prepared based on materials from the Reitox Academy 'Drug law offences in the Western Balkan region: from definition to monitoring' which took place on 2 and 3 April 2014, and was organised by the European Monitoring Centre for D[...]Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]Rapport
FRANÇAIS : Les peines prononcées à l'encontre des délinquants pour des infractions liées à la drogue à travers l'Union européenne sont examinées pour la première fois dans la présente «Question spécifique». En analysant les statistiques les pl[...]Article : Périodique
When the legal classification of cannabis was downgraded in 2004 it represented the most significant liberalisation of British drug law in more than 30 years. Paradoxically, however, this apparently progressive reform led to an intensification o[...]Bulletin : Périodique
Interstats Méthode, n°23 - Novembre 2023 - L'effet des requalifications des infractions sur les statistiques mensuelles et annuelles de la délinquance enregistrée
M. BERNARD | 2023Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) suit chaque année des indicateurs de délinquance enregistrée par les forces de sécurité. Ces indicateurs font l'objet d'une première publication par le SSMSI en janvier de l'an[...]