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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS
ILSSynonyme(s)INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS |
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Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Rapport
FRANÇAIS : La présente étude fournit des données originales sur les délinquants appréhendés par les services de police: qui sont-ils ? Que commettent-ils ? Où agissent-ils ? Pour la première fois, les lieux de commission de leurs actes sont con[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]Article : Périodique
A. STEVENS ; C. HUGHES ; A. ANDRO |Le Portugal s'est résolument engagé dans la voie de la dépénalisation depuis 2001. Si les résultats de cette politique, qui associe une réorientation de l'action policière à un développement des structures de soin, sont parfois difficiles à étab[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'usage des drogues a un coût qui dépasse la seule prise en charge sanitaire des usagers. Ce "selected issue" propose une quantification des dépenses publiques engagées par l'ensemble des administrations françaises: santé bien sûr, [...]Rapport
Le diagnostic sur les comportements addictifs et leur prévention en Meuse a été mené à l'initiative du Chef de projet MILDT de la préfecture du département avec le soutien de la Cellule d'appui régionale de la MILDT en Lorraine. Il avait pour ob[...]Périodique
J. P. DEL VOLGO ; RONGICONI J. P. ; VEYRIER F. ; ROUSSELOT Y. ; PANATONI R. ; DE VALON B. | 1998A Aix-en-Provence, le "module I.L.S."conduit en entretien les jeunes consommateurs en infraction : un dispositif récent qui vise à "restaurer le dialogue". L'article s'articule autour de quatre axes de réflexion : 1) l'initiative du parquet : le[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives. Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hal[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : 1/Justice et thérapie ou l'impossible alliance. 2/Les pratiques du Parquet de Bruxelles à l'égard des mineurs usagers de drogues : compte rendu d'un séminaire. L'approche du Parquet de Bruxelles à 'égard des usagers de drogues majeur[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Prévenir la criminalité liée à la drogue figure en bonne place de l'agenda politique européen. En effet, la stratégie communautaire actuelle en matière de drogues identifie la prévention de cette criminalité comme un domaine d'actio[...]Rapport
O. FILLIEULE ; F. JOBARD | 1996Cette étude porte sur la littérature disponible des pays de l'Union européenne en matière de criminalité associée à la drogue. L'objet en est pragmatique avant tout : il s'agit de mettre en évidence les secteurs de la connaissance les plus profi[...]