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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Périodique
M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Article : Périodique
L. DUFAYET ; E. ALCARAZ ; J. DOROL ; C. REY-SALMON ; J. C. ALVAREZ |Purpose: Scopolamine, an alkaloid found in certain plants, has become a drug of use for recreational and predatory purposes. We present here the case of an attempted scopolamine-facilitated robbery, via inhalation, with full recovery of the vict[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.Rapport
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009Ce rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.Article : Périodique
" Lavez plus blanc que blanc ! " est un slogan bien connu des lessiviers et des ménagères. Il est aussi la devise de tout auteur d'un crime ou délit commis dans le but de générer des profits. En effet, l'infraction commise, le malfaiteur n'aura [...]Congrès
ISIMAT p. | 1989FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problèm[...]Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Rapport
How is cannabis use controlled in the legal systems in the Nordic countries? How do the Nordic legal systems see cannabis as a drug, and how does this affect the cannabis user? The Nordic Welfare Centre's new report Cannabis policy and legislati[...]Article : Périodique
En Italie, la détention d'une quantité modique de drogues pour utilisation personnelle n'est pas punissable. La destination à autrui est ce qui définit l'illégalité. L'injonction thérapeutique est jugée inefficace. Il est possible de passer la p[...]Rapport
FRANÇAIS : La lutte contre la cybercriminalité constitue l'un des six chantiers prioritaires engagés en 2002 dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des Français. Dans ce contexte, la mission confiée à Thierry Breton avait pour but de re[...]Périodique
W. SWIFT ; W. HALL ; J. COPELAND | 1998FRANÇAIS : Deux cents usagers de cannabis à long terme (58% de sexe masculin) ont été interviewés sur leurs caractéristiques et leur expérience de cet usage. Les usagers ont régulièrement consommé du cannabis pendant une moyenne de 11 ans et pl[...]Périodique
T. IRELAND ; SPATZ WIDOM C. | 1994FRANÇAIS : Etude prospective de la relation entre violences subies pendant la petite enfance et les futures interpellations pour infractions lièes à l'alcool ou à la drogue. 908 histoires criminelles officielles de cas ayant subi des négligenc[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales ; J. FOYER ; J. AUBERT ; P. MESSMER ; G. PEBEREAU ; B. GUITTON | 1966EXTRAIT Les différents cas dans lesquels il peut être procédé aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence dans l'organisme d'un taux anormalement élevé d'alcool sont fixés à la fois par les[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]