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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
Rapport
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits f[...]Rapport
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes priv[...]Rapport
G. HARRIS | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011Threshold quantities (TQs) for drug law and policy are being experimented with across many jurisdictions. States seem attracted to their apparent simplicity and use them to determine, for example, whether: a possession or supply offence is made [...]Périodique
S. Y. KANG ; S. MAGURA ; J. L. SHAPIRO | 1994FRANÇAIS : Des garçons adolescents, en prison à New-York, ont été interviewés pour examiner les corrélations de l'usage de cocaïne ou de crack. 23 % avaient pris de la cocaïne ou du crack, dans le mois précédant l'arrestation et 32 % rapportaie[...]Article : Périodique
We gauge the cost of crime in Italy by concentrating on a subset of offences covering about 64% of total recorded crimes in the year 2006. Following the breakdown of costs put forward by Brand and Price, we focus on the costs in anticipation, as[...]Congrès
Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.12, n°1 - Janvier 1999 - Les coûts du crime. Une estimation monétaire des infractions en 1996
C. PALLE ; T. GODEFROY | 1999Depuis le début des années 1970, le CESDIP s'est intéressé à l'étude des coûts liés aux délinquances. Ces travaux sont généralement regroupés sous le terme "coût du crime". L'approche menée au CESDIP, quelque peu différente de celle menée initia[...]Rapport
J. ADDA ; B. McCONNELL ; I. RASUL | Bonn : Institute for the Study of Labor (IZA) | IZA Discussion Paper | 2014FRANÇAIS : Des chercheurs ont évalué l'impact sur la criminalité d'une expérience de dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, expérience réalisée dans le district londonien de Lambeth. Les chercheurs ont constaté que la[...]Périodique
K. McELRATH ; D. D. CHITWOOD ; M. COMERFORD | 1997FRANÇAIS : Cette étude utilise la théorie des activités routinières pour analyser dans un échantillon de 308 UDI les délits sur leur personne ou sur leurs biens. Nous estimons les taux de prévalence et identifions les facteurs qui contribuent à[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la troisième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Rapport
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie pour la quatrième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie dans chaque département de Fr[...]Article : Périodique
A. OTEO PÉREZ ; A. BENSCHOP ; P. BLANKEN ; D. J. KORF |BACKGROUND/AIMS: Crack users in the Netherlands are an ageing and diverse population with longstanding criminal careers. Our aim was to assess factors associated with current criminal involvement and specialization in selling drugs, property cri[...]Article : Périodique
Background: There have been no changes to the statutory penalties for cannabis use in New Zealand for over 35 years and this has attracted some criticism. However, statutory penalties often provide a poor picture of the actual criminal justice o[...]Rapport
The National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University ; CASA | New York, NY : National Center on Addiction and Substance Abuse at Columbia University (CASA) | 2004Four of every five children and teen arrestees in state juvenile justice systems are under the influence of alcohol or drugs while committing their crimes, test positive for drugs, are arrested for committing an alcohol or drug offense, admit ha[...]Rapport
FRANÇAIS : La plus grande part de la criminalité et de la délinquance constatée est enregistrée à partir des plaintes des victimes. En 1986, le total des crimes et délits a baissé de façon significative: 8, 02% soit un chiffre inférieur à celui[...]Rapport
FRANÇAIS : Comme en 1986, la grande et moyenne criminalité ainsi que la délinquance sont en recul sur l'ensemble du territoire (-3,74%). Néanmoins certaines infractions augmentent sensiblement: viols (+8,82%), escroqueries (+21,2%), dégradation[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
DCPJ | 2008Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le tem[...]Rapport
FRANÇAIS : Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2011Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
DCPJ | Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | 2012Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2011Les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont enregistré tout au long de l'année 2010 les faits qui sont portés à leur connaissance soit par les victimes, soit par leur travail d'initiative. Une partie de ces faits[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2014Les statistiques annuelles sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la police extraites de l'outil appelé « état 4001 » fournissaient jusqu'en 2011 à l'ONDRP des éléments de tendance sur l'évolution des nombres de faits constatés d’[...]Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2016Les statistiques annuelles sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la police extraites de l'outil appelé « état 4001 » fournissaient jusqu'en 2011 à l'ONDRP des éléments de tendance sur l'évolution des nombres de faits constatés d’[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2007L'Observatoire national de la délinquance (OND) propose une vision synoptique des différentes informations disponibles sur la criminalité et la délinquance en 2006. Il s'agit notamment des statistiques sur les faits constatés par la police et la[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2008Il y a 5 ans, l'Observatoire National de la Délinquance était mis en place par Nicolas Sarkozy alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, suite aux préconisations du rapport parlementaire rédigé par Christophe Caresche et Robert Pandraud. D[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2009Le crime est un phénomène social en constante mutation. Les délinquants et criminels s'adaptent aux modifications de leur environnement, à l'évolution et aux réponses de la société ou encore à l'apparition de nouvelles cibles. La mesure de la cr[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Article : Périodique
Swedish drug policy has a strong focus on minor drug violations. This longitudinal study analyses the association between criminality and substance use problems among young people who have received outpatient treatment and risk factors that pred[...]Congrès
B. D. JOHNSON ; KAPLAN M. | 1988FRANÇAIS : De nombreuses enquêtes prouvent qu'il y a une réelle correlation entre l'abus de drogues et le taux de criminalité aux Etats-Unis. Les actes criminels les plus nombreux et les plus graves sont commis lors des périodes d'usage de drog[...]Thèse, mémoire
JEANNIARD C. | 1999FRANÇAIS : L'usage de l'érythropoïétine, facteur de croissance hématopoïétique, est interdit aux sportifs en compétition. Cette molécule, utilisée dès les années 1990 dans le cyclisme, améliore l'aptitude de l'organisme à consommer l'oxygène (V[...]Article : Périodique
Drug crime often is viewed as distinctive from other types of crime, meriting greater or lesser punishment. In view of this special status, this article asks whether and how illegal earnings attainment differs between drug sales and other forms [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2017Le Conseil d’État a annulé l'ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. La transaction pénale pouvait être proposée aux auteurs de certaines infractions[...]Article : Périodique
P. CARRIERI ; A. VILOTITCH ; S. NORDMANN ; C. LIONS ; L. MICHEL ; M. MORA ; A. MOREL ; G. MARADAN ; B. SPIRE ; P. ROUX |Background: Patients receiving buprenorphine who are poor responders can continue to commit drug-related offences. Switching them from buprenorphine to methadone may result in reduced criminal behaviour. We compared self-reported offences and in[...]NouveautéTexte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Ministère de la défense | 2006EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système judiciaire de documentation et d'exploi[...]