Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (521)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Parmi les 3 244 personnes décédées en 2019 sur les routes de France métropolitaine : - plus des trois quarts étaient des hommes (2 509), moins d'un quart étaient des femmes (735) ; - près de 2 000 sont décédées sur des routes hors agglomératio[...]Rapport
2 780 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2020. Ce chiffre, inférieur de 21% à celui de 2019, est historiquement bas. Cette évolution s'explique en grande partie par les effets de la pandémie mondiale de [...]Rapport
3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020). La reprise des déplacements en 2021 a été [...]Rapport
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+ 11,0 % et + 0,7 %) et 283 en Outre-mer (+ 2,9 % et + 11,4 %). Ce bilan est en hausse sensible par rapport à 2021 (+ 10,3 %), année particu[...]Rapport
Rapport
Le bilan 2003 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), d[...]Rapport
FRANÇAIS : Organisme dépendant de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Globalement, après une baisse de 6,2 % en 2002 et [...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, la publication du bilan sur la sécurité routière en France est un moment fort de l'activité de l'observatoire national interministériel de sécurité routière. Au fil du temps, le bilan s'est enrichi de chapitres nouveau[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la for[...]Rapport
FRANÇAIS : Le bilan de la sécurité routière en France a pour but de connaître « l'accidentalité » mais aussi d'en comprendre les causes en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanct[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
Le bilan 2010 de la sécurité routière en France présente les statistiques des accidents de la roue en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation détaillée des causes et des usages facteurs de ris[...]Rapport
La sécurité routière en France - bilan annuel - est le document « phare » des travaux menés par l'ONISR. Document de référence, il est très attendu chez les partenaires de la sécurité routière. Les principales innovations dans la présentation du[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]