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DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Texte legislatif
EXTRAIT Enfin, en dépit des simplifications apportées à la procédure prévue par les articles R. 235-1 et suivants, il convient de signaler que demeurent applicables les dispositions relatives à l'organisation de l'étude épidémiologique qui résu[...]Texte legislatif
EXTRAIT : En matière de lutte contre la criminalité organisée, les nouvelles dispositions tendent à améliorer le fonctionnement et la coordination de l'activité des juridictions inter-régionales spécialisées par l'instauration d'une compétence [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Dans le domaine de la justice pénale, le législateur a refondé le droit de la peine, afin de rendre son application plus lisible et plus efficace, en favorisant sa mise à exécution rapide dans le respect du principe d'individualisatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La présente circulaire présente l'ensemble des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives aux alternatives aux poursuites et aux pours[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2010EXTRAIT Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont modifié les conditions de l'intervention éducative en matière pénale et conduisent les professionnels à adapter leurs pratiques. Celles-ci se caractérisent, notam[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'E[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Livre
FRANÇAIS : Inflation, chômage, immigration, inégalité, délinquance... : combien ? Nous vivons dans la cité des chiffres, appelés à dire le 'vrai', à arbitrer les diagnostics, à soutenir les décisions. D'où vient alors qu'ils puissent alimenter[...]Périodique
GIGGS J. ; P. BEAN ; WHINES D. ; C. WILKINSON | 1989FRANÇAIS : Cette étude fait le lien entre le lieu géographique (Nottingham et ses banlieues), les toxicomanes (adultes entre 16 et 44 ans), les produits utilisés (amphétamine injectée et opioïdes synthétiques) et les carences sociales (chômage[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clini[...]Article : Périodique
A recent trend of escalating use of cocaine/crack cocaine was observed in the UK. The number of mentions on death certificates; last year use of cocaine; treatment demand, number of drug offenders, seizures, prices and average purity levels were[...]Chapitre
ONDRP ; J. P. GAUTIER, Collaborateur | 2010Tracfin est un service chargé de recueillir, d'analyser, d'enrichir et d'exploiter tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière. C'est la cellule française de lutte contre le blanchiment [...]Périodique
TNI | 2005ENGLISH : Perhaps one of the most tragic consequences of associating the 'war on drugs' with the 'war on terrorism' in a country like Colombia is that the failure of the former could end with the failure of the latter. Despite officials' fanta[...]Périodique
M. F. AEBI | 2002FRANÇAIS : Cet article se base sur une analyse comparative des interpellations enregistrées par la police et des délits admis par un échantillon de toxicomanes adultes dans le cadre d'un sondage de délinquance autoreportée. La moyenne d'âge des[...]Chapitre
Périodique
J. BORRICAND | 1988Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du déli[...]Rapport
Ministère de l'intérieur, Direction de la modernisation et de l'action territoriale | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2012L'objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l'activité des polices municipales. Cet exercice [...]Livre
P. ROBERT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. L. POTTIER ; P. TOURNIER | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 2000FRANÇAIS : Le crime monte, le crime baisse, mais lequel et dans quelles proportions; qui sont les auteurs et quelles sont les victimes; quelles mesures sont mises en oeuvre : réprimer, prévenir, les deux, comment, avec quels résultats... ? Déli[...]Chapitre
MELCHINGER H. | 1992Les critères de succès du traitement sont:l'abstinence, l'absence de délit en période de probation, l'intégration sociale et la réinsertion professionnelle(dans le meilleurs des cas!) L'obligation de soins est valable mais non appropriée pour le[...]Rapport
Suite au séminaire sur la sécurité routière qui s'est déroulé à Strasbourg en avril 1999, ce document (disponible en français et en anglais) présente les recommandations du groupe d'experts en matière d'indicateurs de prévalence, d'évaluation de[...]Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2007614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% [...]Rapport
Rapport
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | 2009Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une so[...]Rapport
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]Rapport
Ministère de la justice et des libertés ; D. BAUX | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; O. TIMBART ; F. BUSCH | Paris : Ministère de la Justice | 2015Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2016Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2018Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2020Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir de[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2021Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les informations disponibles à l'échelle nationale, à partir des dépistages routiers (contrôles après infraction, contrôles après accident, contrôles préventifs) et à partir des consultations en centres de cure ambulatoire en alcool[...]Rapport
Cette enquête reprend, pour l'essentiel, le contenu d'un questionnaire administré en 1997 à 9919 lycéens répartis dans 85 lycées situés dans 6 académies métropolitaines. Des éléments nouveaux ont enrichi l'investigation et portent sur une analys[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.13, n°1 - Janvier 2000 - Le consommateur de produits illicites saisi par la police
M. D. BARRÉ ; T. GODEFROY ; C. CHAPOT | 2000L'article résume une enquête exploratoire (à paraître) menée par le CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) à la demande de la MILDT et l'OFDT (convention de recherche OFDT n°99-2) dont l'objectif éta[...]Périodique
SCHMUKLE V. ; T. CHOLLET ; J. B. DAEPPEN | 2005En Suisse, un conducteur sur cinq a pris le volant après avoir trop bu au cours des douze derniers mois, 30% des accidents de la circulation sont liés à l'alcool et plus de 18000 personnes ont été condamnées pour ivresse au volant en 2001, dont [...]Rapport
T. CLAIR ; J. M. COSTES ; D. JOURDAIN MENNINGER ; R. PEREZ ; J. YGUEL | Paris : Le jour d'après | 2017A l'heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l'abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relève[...]Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Rapport
Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, rec[...]Rapport