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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
FRANÇAIS : Créé le 7 novembre 1989 par le Gouvernement du Québec, le Groupe a pour mandat d'analyser et de dresser l'inventaire des mesures prises par les ministères et organismes bénévoles, de développer de nouvelles stratégies de lutte anti-d[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; I. OBRADOVIC ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; A. LERMENIER ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; S. SCHUTTE ; A. TOUFIK ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2010Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; M. L. TOVAR ; V. EROUKMANOFF ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; J. M. COSTES ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; T. CANARELLI ; E. JANSSEN ; M. CHALUMEAU ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; L. MICHEL ; M. JAUFFRET-ROUSTIDE ; G. SUDERIE ; Y. SCHLERET ; L. PLANCKE ; A. TOUFIK, Coordonnateur ; H. BERBER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2011Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; C. DIAZ GOMEZ ; M. L. TOVAR ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; C. PALLE ; T. BASTIANIC ; A. C. BRISACIER ; A. TOUFIK ; S. DAMBELE ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; F. HERVÉ | Saint-Denis : OFDT | 2012Rapport
M. POUSSET, Directeur de publication ; A. LERMENIER, Coordonnateur ; C. DIAZ GOMEZ ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; C. MUTATAYI ; E. JANSSEN ; S. SAID ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; A. C. BRISACIER ; S. DAMBELE ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON ; E. LAHAIE ; M. MARTINEZ | Saint-Denis : OFDT | 2013Rapport
F. BECK, Directeur de publication ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; C. MUTATAYI ; I. OBRADOVIC ; M. L. TOVAR ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; T. BASTIANIC ; A. C. BRISACIER ; C. PALLE ; M. GANDILHON ; M. MARTINEZ | Saint-Denis : OFDT | 2014FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des "points focaux" constituant le Reitox en Europe, l'OFDT adresse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) un rapport national sur l'état du phénomène de la drogue da[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT La présente ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n°2007-1389 d[...]Périodique
Les rapports entre les autorités judiciaires et médicales: la question de l'injonction thérapeutique
SABATIER J. P. | 1988FRANÇAIS : L'usage de stupéfiants est un délit qui s'accompagne de délinquance, parfois de crimes. La loi de 1970 vise à séparer le délit de la délinquance et du crime. Cette loi ne distingue pas les usagers de drogues occasionnels des vrais to[...]Périodique
A. S. CHRISTOPHERSEN ; S. SKURTVEIT ; M. GRUNG ; J. MORLAND | 2002The rearrest rates among Norwegian drugged (n = 1102) and a group of drunken drivers (n = 850) (BAC: 0.16 - 0.19%) apprehended during 1992, were 57% (n = 629) and 28% (n = 238), respectively, when followed prospectively for 7 years. The most imp[...]Thèse, mémoire
MANFREDI B. | 1996FRANÇAIS : Cette recherche épidémiologique a été menée auprès de 20 prisonniers incarcérés pour affaire criminelle non liée au trafic de stupéfiants. Elle fait apparaître que l'usage des produits toxiques favorise un passage à l'acte criminogèn[...]Périodique
DEL OLMO R. | 1998FRANÇAIS : Cette étude a été présentée lors de la Réunion du Groupe de Consultation sur l'impact de l'abus des drogues sur la femme et la famille (Montevideo, Uruguay, 18-20 novembre 1996)par l'organisation des Etats Américains (OEA)). Ces jou[...]Article : Périodique
Rapport
The review addresses the following key questions: What is the extent and nature of problem drug use among offenders and to what extent is this associated with crime and disorder? What interventions are in place within the UK for problem drug-usi[...]Chapitre
J. C. BALL ; J. C. ROSS | 1991Avant l'entrée en traitement méthadone, 82% des sujets masculins ayant fait l'objet de l'enquête avaient été arrêtés pour infractions à la législation sur les stupéfiants (environ 30%), pour attaques à main armée, cambriolages ou outrages. Les 2[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Rapport
S. YAKOUB | 1993FRANÇAIS : Ce texte qui a déjà été repris ailleurs sous une autre forme propose une réflexion sur la surreprésentation pénale des étrangers notamment maghrébins et la signification sociale et clinique de la toxicomanie d'une fraction de cette p[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Livre
J. DANET, Coordonnateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2013Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant qu[...]Livre
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juri[...]Rapport
The Psychoactive Substances Act 2016 (PSA) came into force on 26 May 2016 and created a blanket ban on the production, distribution, sale and supply of psychoactive substances in the United Kingdom for human consumption. It gives police and oth[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2013Le bilan 2012 de la France métropolitaine s'établit ainsi : - 60 437 accidents corporels dont 3 386 accidents mortels ; - 3 653 personnes tuées à trente jours, soit 310 personnes tuées en moins par rapport à 2011 ; - 75 851 personnes blessées[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2016Le bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité pour en comprendre les mécanismes, à travers notamment des analyses thématiques. Les données d'accidentalité commentées et analysées dans chaque publication annuelle proviennent du fi[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2017Ce bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière.[...]Rapport
Ce bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière.[...]Rapport
3 488 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2018, soit 196 de moins qu'en 2017 et 7 de moins qu'en 2013 (mortalité la plus basse enregistrée). En 2018, on dénombre 55 766 accidents corporels de la circul[...]Rapport
Parmi les 3 244 personnes décédées en 2019 sur les routes de France métropolitaine : - plus des trois quarts étaient des hommes (2 509), moins d'un quart étaient des femmes (735) ; - près de 2 000 sont décédées sur des routes hors agglomératio[...]Rapport
2 780 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2020. Ce chiffre, inférieur de 21% à celui de 2019, est historiquement bas. Cette évolution s'explique en grande partie par les effets de la pandémie mondiale de [...]Rapport
3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020). La reprise des déplacements en 2021 a été [...]Rapport
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+ 11,0 % et + 0,7 %) et 283 en Outre-mer (+ 2,9 % et + 11,4 %). Ce bilan est en hausse sensible par rapport à 2021 (+ 10,3 %), année particu[...]Rapport
Rapport
Le bilan 2003 de la sécurité routière est organisé en sept grandes parties : une synthèse générale pour l'année écoulée et un rappel du bilan des vingt dernières années, des résultats détaillés (par catégories d'usagers, par classes d'âge...), d[...]Rapport
FRANÇAIS : Organisme dépendant de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Globalement, après une baisse de 6,2 % en 2002 et [...]Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, la publication du bilan sur la sécurité routière en France est un moment fort de l'activité de l'observatoire national interministériel de sécurité routière. Au fil du temps, le bilan s'est enrichi de chapitres nouveau[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la for[...]Rapport
FRANÇAIS : Le bilan de la sécurité routière en France a pour but de connaître « l'accidentalité » mais aussi d'en comprendre les causes en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanct[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
Le bilan 2010 de la sécurité routière en France présente les statistiques des accidents de la roue en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation détaillée des causes et des usages facteurs de ris[...]Rapport
La sécurité routière en France - bilan annuel - est le document « phare » des travaux menés par l'ONISR. Document de référence, il est très attendu chez les partenaires de la sécurité routière. Les principales innovations dans la présentation du[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
M. D. ANGLIN ; M. W. BOOTH ; KAO C. ; L. L. HARLOW ; K. PETERS | 1987The similarity of behavioral patterns within addict couples before, during, and after a relationship is the focus of this paper. The correlations between partners in real and artificially constructed (pseudo) couples for employment, criminal act[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse ori[...]Périodique
SNOW R. W. | 1988ENGLISH : The present study utilizes multiple regression analysis to identify relationships between 13 sociodemographic characteristics and the frequency of drinking in seven different types of drinking places among convicted drunken drivers ([...]Livre
FRANÇAIS : Après une période de forte croissance qui commence au cours des années 1960 et s'achève au milieu des années 1980, le nombre des actes de délinquance (notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants) commis chaque anné[...]Livre
FRANÇAIS : L'essentiel des théories de la déviance depuis le début du siècle est ici retracée qu'il s'agisse de théories causales ou des théories compréhensives. Par rapport à la toxicomanie, trois thèses sont tour à tour récusées : la drogue p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
L'auteur rend compte du traitement des infractions en matière de drogues illicites à l'égard des sportifs professionnels. Il cherche à mieux comprendre les enjeux des organisations sportives face à l'accroissement actuel des sanctions, plus part[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Rapport
Les statistiques sont regroupées en 13 tableaux détaillant les données pour chaque région du Royaume-Uni. Ainsi les statistiques sur les saisies sont répertoriées par année de 1982 à 1992, par produit pour l'année 1992 et par type de saisie; cel[...]Périodique
Home Office | 1993FRANÇAIS : Statistiques des infractions commises au regard du Misuse of Drug Act 1971. L'accroissement de 3% des saisies réalisées en 1992, est en diminution par rapport aux 4 dernières années. le nombre de saisies est de 72000, 80% concerne le[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Analyser l'évolution de la criminalité, étudier les différentes formes de délits, les caractéristiques des auteurs d'infractions ou encore le profil des victimes nécessitent des outils statistiques performants et susceptibles de déli[...]Rapport
*** | 1988FRANÇAIS : Statistiques portant sur des usagers n'ayant commis aucune autre infraction entre Mai et Decembre 1987. L'analyse des personnes et des décisions montre 85, 7 % des personnes sont françaises, 89, 5 % sont des hommes, l'age majoritaire[...]Article : Périodique
M. TZVETKOVA ; M. PARDAL ; E. DISLEY ; A. RENA ; S. TALIC ; S. FORBERGER |Background: A growing body of literature aims to improve understanding of the operations of drug trafficking markets through conducting interviews with dealers and traffickers. Insight into how these individuals conduct business can provide evid[...]Chapitre
ONDRP | 2010Dans l'espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants. Historiquement, cette administration est positionnée aux frontières (ter[...]Périodique
ENGLISH : This work is the result of a research program developed from a research partnership between the Native Mental Health Research Team of McGill University and the Native Friendship Centre of Montreal, a Native-run urban community-based [...]Rapport
E. P. MULVEY ; C. A. SCHUBERT ; L. CHASSIN | Washington, DC : Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP) | Juvenile Justice Bulletin | 2010Part of the Pathways to Desistance Study series, this bulletin presents some key findings on the link between adolescent substance use and serious offending. Serious/chronic offenders are much more likely than other juvenile offenders to be subs[...]Livre
B. LINDGREN, Éditeur scientifique ; M. GROSSMAN, Éditeur scientifique | Bingley [UK] : Emerald Group | Advances in Health Economics and Health Services Research | 2005The economics of substance use and abuse deals with the consumption of goods that share two properties. First, they are addictive in the sense that an increase in past consumption of the good leads to an increase in current consumption. Second, [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'article décrit les méthodes et les résultats d'une évaluation de l' efficacité des cours sur la consommation de substances et la sécurité routière, dispensés par le consortium for Human Development (Michigan) (étude réalisée en 198[...]Livre
J. ZIEGLER | 1990FRANÇAIS : L'auteur décrit minutieusement les procédures de blanchiment des capitaux provenant de profits illégaux dans le monde, essentiellement de trafic de drogue. Il évoque l'exemple du réseau turco-libanais qui a entrainé la chute du minis[...]Rapport
L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) diffuse les statistiques extraites de l'état 4001, l'outil d'enregistrement des crimes et délits non routiers qui est commun à la police et à la gendarmerie nationales, so[...]Article : Périodique
Les questions de sécurité figurent parmi les plus importantes dans les discours politiques et les rhétoriques électorales en France. Dans ces débats que répercutent fortement les médias, les statistiques servent généralement d'arguments d'autori[...]Article : Périodique
Purpose: The current study investigated the extent to which drug dependence was associated with the probability of being charged with drug possession compared to drug sales or other offenses. Design: Data were drawn from the Arrestee Drug Abus[...]Article : Périodique
With improvements in both technology and information, cannabis is being increasingly grown indoors for domestic use rather than being imported. This study examines 50 cannabis farms detected by an English police force and examines the characteri[...]Article : Périodique
The link between drug use and crime has been broadly described, but little detail is known about the contributions of alcohol and drug dependence to different types of offending. Data were drawn from the 2010 Arrestee Drug Abuse Monitoring II (A[...]Périodique
M. P. ROSENTHAL | 1988FRANÇAIS : La condamnation de l'individu par l'Etat à des punitions cruelles ou inhabituelles est anticonstitutionnelle aux Etats-Unis. Les programmes de condamnation des toxicomanes au traitement ont été sujets à contestation devant les tribun[...]Périodique
Périodique
J. A. INCIARDI | 1990FRANÇAIS : L'étude de la relation drogue violence, par interviews de 611 jeunes, selon la classification - violence pharmacologique, violence compulsive - économique, violence systémique - met en évidence une relation entre l'âge des premières [...]Article : Périodique
Background: Australian and international street-level drug law enforcement deploy many strategies in efforts to prevent or deter illicit drug offending. Limited evidence of deterrence exists. This study assessed the likely impacts of four Austra[...]NouveautéRapport
SKODBO S. ; G. BROWN ; DEACON S. ; A. COOPER ; A. HALL ; T. MILLAR ; J. SMITH ; WHITHAM K. | London : Home Office | 2007This paper examines the way that the Drug Interventions Programme (DIP) engages and directs Class A drug misusers from the point of arrest or charge to the point of treatment. It also examines whether the implementation of Tough Choices in April[...]Rapport
The Drug Treatment Outcomes Research Study (DTORS) assessed the outcomes, costs and benefits of drug treatment in England. Results obtained in the study were variable and affected by a very small number of outliers. However, they provided eviden[...]Rapport
A. JONES ; M. DONMALL ; T. MILLAR ; A. MOODY ; S. WESTON ; T. ANDERSON ; GITTINS M. ; V. ABEYWARDANA ; J. D'SOUZA | London : Home Office | 2009This report summarises follow-up data from the Drug Treatment Outcomes Research Study (DTORS): a longitudinal study that explores the outcomes of drug treatment in England. The overriding finding is that treatment reduces the harmful behaviours [...]Article : Périodique
Background: Debate has surrounded the legalization of marijuana for medical purposes for decades. Some have argued medical marijuana legalization (MML) poses a threat to public health and safety, perhaps also affecting crime rates. In recent yea[...]Périodique
B. SPUNT | 1993FRANÇAIS : L'auteur étudie la relation entre identité et délinquance chez l'héroïnomane en traitement de maintenance à la méthadone. L'implication dans le crime serait due à la persistance d'une image de "voyou débrouillard" tandis que ceux qui[...]Périodique
R. HAMMERSLEY ; FORSYTA A. ; V. MORRISON ; J. B. DAVIES | 1989FRANÇAIS : Enquête faite sur 151 Ecossais, incarcérés ou non, et divisés en cinq groupes de consommateurs de drogues: consommateurs d'alcool uniquement, de cannabis et d'alcool, d'autres drogues mais pas d'opiacés, avec un usage modéré d'opiacé[...]Article : Périodique
L. BEGUE ; O. ZERHOUNI ; F. JOBARD |Existing studies do not provide consistent results regarding the role of alcohol intoxication on sentencing, and little is known about the specificity of sentencing by judges when compared to the general population. In this study, we experimenta[...]Article : Périodique
It is difficult to measure the size, influence and growth patterns of criminal organizations embedded in illegal markets. In this paper, we argue that measuring the influence of a criminal organization by its size (in number of employees, or 'me[...]Article : Périodique
An ongoing debate exists about the implications of recreational marijuana legalization to public safety. One important public concern is how recreational marijuana legalization may affect crime in neighboring states that have not legalized. Base[...]Périodique
Rapport
Congrès
R. BOYER | 1990FRANÇAIS : Pour l'avocat, le toxicomane n'est pas un client comme les autres. L'avocat est prêt alors à se rallier aux intervenants présents sur le parcours du toxicomane.Chapitre
C. BALIER ; LECRES T. ; HUOT DE ST ALBIN D. | 1988La prévention primaire se situe à l'articulation de la toxicomanie maladie et de la toxicomanie délit. Elle exige des intervenants une attitude très claire leur permettant d'assumer le secret professionnel et l'incarcération des toxicomanes.Livre
Ce rapport est le fruit de la collaboration entre des chercheurs de l'INSERM et des cliniciens engagés dans le dépistage et le traitement de la toxicomanie en milieu carcéral. L'objectif des Antennes Toxicomanie, créées depuis 1987, est d'accomp[...]Rapport
Les toxicomanes incarcérés sont en majorité des hommes, jeunes (66% ont moins de 25 ans), célibataires, de nationalité française, 42% habitaient chez leurs parents, 57% ont atteint un niveau d'étude secondaire. 36% incarcérés pour infraction à l[...]Rapport
Les équipes de 10 antennes pénitentiaires françaises ont participé au suivi de ce recueil de données pour l'année 1994. Ce rapport rappelle les spécificités du système de soins spécialisé en milieu carcéral puis décrit les toxicomanes rencontrés[...]Rapport
Grâce à un "suivi de marqueurs" départementaux (services de police, services de santé, hôpitaux, urgences, clubs de prévention), l'auteur nous propose un "portrait" de la toxicomanie en Val d'Oise, modulé grâce à la référence aux études national[...]Rapport
Après avoir présenté dans son recueil 1992, "un ensemble cohérent de données complémentaires les unes des autres, issues de plusieurs structures sources", grâce à la technique de "suivi de marqueurs" départementaux, l'auteur s'oriente dans ce do[...]Rapport
Pour la quatrième année consécutive, l'Observatoire propose un recueil des données "toxicomanies" du département du Val d'Oise et des pistes de réflexion. En 1995, sur un plan strictement quantitatif, il n'y a pas eu d'augmentation majeure de la[...]Rapport
M. D. BARRÉ ; B. FROMENT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1994Ce rapport rend compte d'une recherche quantitative sur la fréquence pour un individu impliqué par la police dans une affaire de "toxicomanie", d'être ou d'avoir été impliqué dans une affaire de "délinquance"; et sur la relation inverse. L'enquê[...]Congrès
SARNECKI J. | 1989FRANÇAIS : L'auteur, à travers diverses études, remet en question la relation de causalité classiquement admise entre toxicomane et délinquance tout en posant leur lien comme indéniable. Sont explorées différentes causes: contrainte économique,[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Rapport
Ce rapport s'articule autour de trois axes : - le premier axe est construit autour de la synthèse des principales tendances de BC/FT identifiées à l'aune d'une analyse du flux déclaratif, en constante augmentation tant en quantité qu'en qualité[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Périodique
M. A. PLANT ; D. F. PECK ; J. C. DUFFY | 1988FRANÇAIS : Analyse réalisée sur des données consignées de 1970 à 1984 au Royaume-Uni visant à souligner d'éventuelles corrélations entre certaines formes de délinquance et la consommation de drogues licites ou non. Les auteurs discutent le bie[...]Périodique
R. SOMMER | 1988FRANÇAIS : Etude, à 20 ans d'écart, de la façon dont de jeunes étudiants en psychologie américains perçoivent le cannabis. Si, de 1965 à 1973, la proportion de jeunes relativement favorables à cette drogue ne cesse d'augmenter, c'est l'inverse [...]Article : Périodique
ANPAA ; B. FLEURY ; M. CRAPLET ; B. NALPAS |FRANÇAIS : Position du problème - Pour enrichir les connaissances alcoologiques sur les conducteurs en état d'alcoolémie (CEA), leurs modalités de prise en charge dans les centres de soins et leurs devenirs au terme des soins prodigués, 1086 c[...]Congrès
R. TAPIA-CONYER ; Update of the epidemiologic surveillance system of addiction (SISVEA) in Mexico (12-15 December 2000; San Francisco) ; P. CRAVIOTO ; P. PKURI ; A. REVUELTA ; M. CORTES ; B. DE LA ROSA | Bethesda, MD : NIDA | 2001ENGLISH : During the first half of 2000, SISVEA gathered data on 6,224 patients in government treatment centers (GTCs) and 3,913 patients in nongovernment treatment centers (NGCs). The data show that a majority of patients in GTCs and NGCs wer[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2005Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2006Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2007Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2008Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de prod[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2010La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.). et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de pro[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]Périodique
JANSSON I. ; M. HESSE ; M. FRIDELL | 2008ENGLISH : Background: Few studies have compared self-reported criminal behaviour with high-quality databases of criminal offences and judicial sanctions. Self-reported problems from drug abusers are generally believed to be valid. We assessed [...]Rapport
Cette enquête de grande ampleur poursuit les mêmes objectifs que l'enquête CVS réalisée pour la dernière fois en 2021 : mesurer l'insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie ; ana[...]Rapport
R. ZAUBERMAN ; P. ROBERT ; C. PEREZ-DIAZ ; R. LEVY ; J. MACIOSCEK | Paris : CESDIP | Déviance et contrôle social | 1990Durant la première phase de la recherche, 11.156 personnes ont été interrogées ; 2.291 d'entre elles (20,5%) affirmaient avoir été victimes de l'une au moins des huit sortes d'infractions proposées au cours des deux dernières années (vols, agres[...]Rapport
R. ZAUBERMAN ; P. ROBERT ; C. PEREZ-DIAZ ; R. LEVY ; J. MACIOSCEK | Paris : CESDIP | Déviance et contrôle social | 1990Périodique
A. ZALUAR | 2001FRANÇAIS : Le but de cet article est de discuter des liens entre le trafic de drogues et la pauvreté, en spécifiant les différents mécanismes institutionnels de l'État qui conditionnent ces liens. On y présente les résultats de recherches de te[...]Périodique
M. ROSENBAUM | 1981FRANÇAIS : L'auteur passe en revue de nombreuses études ethnographiques décrivant de façon plus ou originale ou divergente par rapport à l'image donnée par les médias le monde de l'héroine. Mais ces travaux restent centrés sur le sexe masculin.[...]Article : Périodique
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; Y. HUNT ; P. GADIRAJU ; T. MORELLO ; M. SCHOENY ; C. DINWIDDIE |Each day, thousands of children are caught for violation of tobacco purchase, use, and possession (PUP) laws. Little is known about their impact on violators; we do not know how the youth who are caught perceive these consequences or the effects[...]