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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
Après avoir présenté dans son recueil 1992, "un ensemble cohérent de données complémentaires les unes des autres, issues de plusieurs structures sources", grâce à la technique de "suivi de marqueurs" départementaux, l'auteur s'oriente dans ce do[...]Rapport
Pour la quatrième année consécutive, l'Observatoire propose un recueil des données "toxicomanies" du département du Val d'Oise et des pistes de réflexion. En 1995, sur un plan strictement quantitatif, il n'y a pas eu d'augmentation majeure de la[...]Rapport
M. D. BARRÉ ; B. FROMENT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1994Ce rapport rend compte d'une recherche quantitative sur la fréquence pour un individu impliqué par la police dans une affaire de "toxicomanie", d'être ou d'avoir été impliqué dans une affaire de "délinquance"; et sur la relation inverse. L'enquê[...]Congrès
SARNECKI J. | 1989FRANÇAIS : L'auteur, à travers diverses études, remet en question la relation de causalité classiquement admise entre toxicomane et délinquance tout en posant leur lien comme indéniable. Sont explorées différentes causes: contrainte économique,[...]Thèse, mémoire
CHAUBARD C. ; CHAUBARD X. | 1987FRANÇAIS : Partant de la définition de la toxicomanie comme phénomène multifactoriel résultant de la rencontre d'un produit, d'une personnalité et d'un moment socio-culturel, les auteurs situent son développement actuel. L'industrialisation a e[...]Rapport
Ce rapport s'articule autour de trois axes : - le premier axe est construit autour de la synthèse des principales tendances de BC/FT identifiées à l'aune d'une analyse du flux déclaratif, en constante augmentation tant en quantité qu'en qualité[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Périodique
M. A. PLANT ; D. F. PECK ; J. C. DUFFY | 1988FRANÇAIS : Analyse réalisée sur des données consignées de 1970 à 1984 au Royaume-Uni visant à souligner d'éventuelles corrélations entre certaines formes de délinquance et la consommation de drogues licites ou non. Les auteurs discutent le bie[...]Périodique
R. SOMMER | 1988FRANÇAIS : Etude, à 20 ans d'écart, de la façon dont de jeunes étudiants en psychologie américains perçoivent le cannabis. Si, de 1965 à 1973, la proportion de jeunes relativement favorables à cette drogue ne cesse d'augmenter, c'est l'inverse [...]Article : Périodique
ANPAA ; B. FLEURY ; M. CRAPLET ; B. NALPAS |FRANÇAIS : Position du problème - Pour enrichir les connaissances alcoologiques sur les conducteurs en état d'alcoolémie (CEA), leurs modalités de prise en charge dans les centres de soins et leurs devenirs au terme des soins prodigués, 1086 c[...]Congrès
R. TAPIA-CONYER ; Update of the epidemiologic surveillance system of addiction (SISVEA) in Mexico (12-15 December 2000; San Francisco) ; P. CRAVIOTO ; P. PKURI ; A. REVUELTA ; M. CORTES ; B. DE LA ROSA | Bethesda, MD : NIDA | 2001ENGLISH : During the first half of 2000, SISVEA gathered data on 6,224 patients in government treatment centers (GTCs) and 3,913 patients in nongovernment treatment centers (NGCs). The data show that a majority of patients in GTCs and NGCs wer[...]Article : Périodique
Cet article donne des informations statistiques sur les peines d'emprisonnement en liaison avec divers types d'usage : usage seul; usage + trafic, transport, cession; usage + détention/acquisition; usage + autres contentieux. Des données sont ég[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2003A partir des informations communiquées par les services de police, les douanes et la gendarmerie nationale, l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCTRIS) a pour mission de procéder à l'évaluation de la situation[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales ; Direction Générale de la Police Nationale ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; OCRTIS | 2005Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2006Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2007Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2008Cette étude a pour objet de servir à la fois à la réflexion et à l'action. Elle s'articule autour de deux thèmes principaux : le premier rassemble les données générales et thématiques présentées sous forme de tableaux et de graphes, relatives à [...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de prod[...]Rapport
OCRTIS ; Direction générale de la police nationale ; DCPJ | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2010La présente synthèse est issue du rapport annuel établi par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.). et qui, chaque année, a pour objectif de présenter l'état de l'usage et du trafic illicites de pro[...]Chapitre
F. DE BRUYN ; J. C. COGNET | 2010Les données issues du Fichier national des détenus permettent de connaître la composition de la population écrouée selon certaines caractéristiques dont la nature des infractions pour lesquelles la personne est écrouée, et son évolution au cours[...]