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EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. [Interdiction de vente de tabac aux mineurs de mo[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
Texte legislatifEXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini c[...]
EXTRAIT L'engagement de bonnes pratiques mentionné à l'article 7 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi défini : Je soussigné ..., ci-après désigné "l'organisateur, désireux d'organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblem[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; J. F. GIRARD | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]
EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin,[...]
EXTRAIT Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le ca[...]
EXTRAIT Article 1er : L'expérimentation innovante en santé intitulé "EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions", est autorisée [...] dans les conditions précisées par le cahier des charges soc[...]
EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Arti[...]
FRANÇAIS : Décrite depuis les années 60, l'artérite au cannabis semblait n'avoir été qu'une curiosité clinique qui avait peu suscité l'intérêt des médecins. Or, depuis quelques années, des cas similaires ressurgissent, permettant de décrire une[...]
M. FERRI ; A. BO | 2013
Dans Drugs: Education, Prevention and Policy (Vol.20, n°4, August 2013) Article : PériodiqueBest practice is the best application of available evidence to current activities in the drugs field. In 2008, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) set off the creation of a web-based tool which bridges together s[...]
FRANÇAIS : L'Unité Fonctionnelle d'Accueil et de Traitement des Toxicomanes est une unité du CHU de Nancy créée en 1994. Dans la première partie, on définit de façon précise les principaux termes utilisés en toxicomanies, les classifications sa[...]
Binge drinking is a matter of current social, media and political concern, and the focus of much policy activity in the UK. Binge drinking is associated with causing a wide range of harm to individuals (e.g. accidents), and the wider community ([...]
