Historique
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (137)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
EXTRAIT [...] Le décret du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les débits fermés provisoirement ou définitivement au cours de l'année au titre de laquell[...]
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]
L'article 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25.-Le débitant indique la présence du débit par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge ou tricolore de couleurs bleu, [...]
Objet : fabrication, présentation, vente et usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]
L. A. JASON ; M. BERK ; D. L. SCHNOPP-WYATT ; B. TALBOT | 1999
Dans American Journal of Community Psychology (Vol.27, n°2, April 1999) Article : PériodiqueSmoking is the primary preventable cause of death, and yet 3,000 adolescents become smokers each day. Most adult smokers begin this deadly habit when they are under the age of 18, which is the minimum legal age for the purchase of cigarettes. Th[...]
S. CHAPMAN ; M. KING ; B. ANDREWS ; E. McKAY ; P. MARKHAM ; S. WOODWARD | 1994
Dans Australian Journal of Public Health (Vol.18, n°1, March 1994) Article : PériodiqueThe study aimed to assess rates of illegal cigarette sales to children and the impact on these rates of publicity and a warning letter threatening prosecution. Children aged 12 and 13 made two repeat purchasing attempts, three months apart, at 2[...]
Afin de suivre de façon régulière la question des achats de tabac réalisés hors du réseau buraliste par les fumeurs français, la DGDDI, la MILDECA et l'OFDT ont souhaité réaliser une enquête susceptible d'être reconduite périodiquement. Les pri[...]
"État criminel, trafiquant qui s'enrichit sur mon cancer", chantait Renaud dans "Arrêter la clope". Le tabac tue, oui, mais il rapporte 14 milliards d'euros de taxes par an. Un vrai "shoot" fiscal pour l'État, devenu totalement accro au tabac. [...]![Évaluation de l'application de la loi d'interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans (Plan cancer) [Document de travail]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=72977)
Si plusieurs lois existent en France pour lutter contre le problème du tabagisme qui tue chaque année 66 000 personnes (loi Evin, loi d'interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans), ces mesures législatives semblent n'être que partielleme[...]
Cette enquête est la plus récente d'une série d'études annuelles visant à évaluer le comportement des détaillants face aux restrictions d'accès au tabac pour les jeunes imposées par les lois canadiennes sur le tabac. En tout, 5.605 commerces ont[...]
