Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE TABAC
DEBIT DE TABACSynonyme(s)BUREAU DE TABAC BURALISTE |
Documents disponibles dans cette catégorie (129)
Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. MALVY | 1993Art. 33 : taux d'imposition des cigarettes, cigares, tabacs fine coupe, tabacs à priser et tabacs à mâcher Art. 45 : taxe sur les bières et les boisson non alcoolisées (eaux minérales, boissons gazéifiées et mélanges de bières et de boisson non[...]Rapport
Comité national contre le tabagisme ; INCa | Boulogne-Billancourt : Institut national du cancer (INCa) | 2011Pour mesurer la mesure d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, plusieurs objectifs de recherche ont été poursuivis. * Objectif 1: Quelle est l'effectivité de la mesure, en ce qui concerne son application chez les débitants de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'article L.3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de dix-neuf cigarettes. " [...] Art. 3. - I[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 28. - I.-Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section 12, Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac Art. L[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie et des finances ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. P. FOURCADE | 1976EXTRAIT Art. 1er - La présente loi aménage les régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés. Pour son application, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assi[...]Rapport
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité de la douane. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Elle vise[...]Article : Périodique
B. V. FIX ; A. HYLAND ; R. J. O'CONNOR ; K. M. CUMMINGS ; G. T. FONG ; F. J. CHALOUPKA ; A. S. LICHT |Background: Increases in tobacco taxes are effective in reducing tobacco consumption, but because of the addictive nature of cigarettes, smokers often seek out less expensive sources of cigarettes. The objective of this study is to estimate the [...]Rapport
Les publicités en faveur du tabac en Suisse romande sont omniprésentes, utilisent des techniques marketing subtiles et s'adressent spécifiquement aux jeunes : ce sont les conclusions principales de l'Observatoire des stratégies marketing pour le[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifie[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Pour établir des mesures de restriction efficaces, il est essentiel de déterminer comment les mineurs se procurent des cigarettes. La présente étude visait à examiner les caractéristiques prédictives des modes d'accès aux [...]Article : Périodique
BACKGROUND. Interventions designed to stop retailers from selling cigarettes to minors have been based on the untested and implicit hypothesis that the sole purpose of these sales is to maximize profits. Interventions have proceeded in the absen[...]Article : Périodique
B. KREVOR ; J. A. CAPITMAN ; L. OBLAK ; J. B. CANNON ; M. RUWE |Efforts to prohibit the sales of tobacco and alcohol products to minors are widespread. Electronic Age Verification (EAV) devices are one possible means to improve compliance with sales to minors laws. The purpose of this study was to evaluate t[...]Article : Périodique
N. CRITCHLOW ; M. STEAD ; C. MOODIE ; K. ANGUS ; D. EADIE ; A. M. MACKINTOSH |BACKGROUND AND AIMS: Tobacco companies claimed that standardized packaging, phased in/introduced May 2016-May 2017, would reduce prices and increase consumption. We: (1) describe changes in price-per-cigarette and price-per-gram during, and afte[...]Rapport
La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Pour décliner la stratégie nationale de santé, la Ministre des solidarités et de la santé a souhaité un cadre de référence pour les actions de prévention et [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction : L'objectif de ce travail était de dresser un bilan de l'application de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs avant le renforcement législatif de 2016. Méthodes : L'analyse a porté sur deux questions concernant [...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vient d'être adopté et que le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 (PNLT) a tout juste été dévoilé, l'ACT-Alliance contre le tabac publie son rapport sur l[...]Rapport
Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la prop[...]Article : Périodique
L. JASON ; W. BILLOWS ; D. L. SCHNOPP-WYATT ; C. KING |The majority of adolescent smokers are able to purchase cigarettes even though laws prohibit the sale of cigarettes to minors (Radecki & Zdunich, 1993). The present study focused on merchant licensing, civil penalties, and monitoring of merchant[...]Périodique
A. VAUTHIER | 2005FRANÇAIS : La situation actuelle du réseau des buralistes dans la capitale, mais aussi la lutte contre la contrebande ont été à l'ordre du jour de la réunion du 15 mars qui s'est tenue entre les élus de la profession et le directeur régional Ma[...]Article : Périodique
Currently, 46 states and the District of Columbia prohibit the sale of tobacco products to minors, and the minimum age requirement differs by state. In general, these laws are poorly enforced and inadequately prevent youth from obtaining tobacco[...]Article : Périodique
D. TUTT ; L. BAUER ; J. R. DiFRANZA |To examine the impact of enforcement of age-restricted tobacco sales on adolescent tobacco purchasing and smoking, we compared the Central Coast intervention area to the rest of New South Wales (NSW) and Australia. We collected data on students [...]Chapitre
Cour des comptes | 2017La vente au détail du tabac en France repose pour l'essentiel sur un réseau de 25 492 débits de tabac (fin 2015), dont les tenanciers sont des préposés de l'administration des Douanes. Cette organisation structure les relations entre ces commerç[...]