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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE BOISSONS
DEBIT DE BOISSONSSynonyme(s)BAR |
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Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Périodique
Article : Périodique
KIPKE M. D. ; G. WEISS ; RAMIREZ M. ; DOREY F. ; A. RITT-OLSON ; E. IVERSON ; W. FORD |ENGLISH : Little is known about young men who have sex with men's use of club drugs and the risk factors associated with such use. A structured survey was administered in 2005 to 496 young men who were 18-22 years old (40% were 18-19 years old[...]Article : Périodique
C. CHABBERT, Personne interviewée ; H. RIVE, Personne interviewée ; V. DIAZ, Personne interviewée ; M. AUSTRUY, Personne interviewée ; N. CASTETZ, Intervieweur |Aller vers les joueurs en situation de vulnérabilité, tel est le but des visites-rencontres dans les bars-tabacs. Cette démarche de réduction des risques est expérimentée en France avec des Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en [...]Article : Périodique
U. MONS ; G. E. NAGELHOUT ; R. GUIGNARD ; A. McNEILL ; B. VAN DEN PUTTE ; M. C. WILLEMSEN ; H. BRENNER ; M. PÖTSCHKE-LANGER ; L. P. BREITLING |Background: Support for smoke-free policies increases over time and particularly after implementation of the policy. In this study we examined whether the comprehensiveness of such policies moderates the effect on support among smokers. Method[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
ENGLISH : Aims: The objective of this report was to determine if a context-related drinking assessment would aid in the prediction of alcohol problems and alcohol dependence beyond the information provided by more general quantity/frequency me[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013Selon la Cour de cassation, pour pouvoir être considérée comme ouverte, une terrasse ne doit avoir ni toit ni auvent, ou bien si elle a un toit ou auvent, elle doit alors être intégralement ouverte en façade frontale. EXTRAIT [...] la terras[...]Périodique
SKOGSTAD M. ; KJAERHEIM K. ; FLADSETH G. ; GJOLSTAD M. ; DAAE H. L. ; OLSEN R. ; MOLANDER P. ; ELLINGSEN D. G. | 2006ENGLISH : OBJECTIVE: To study possible cross shift effects of environmental tobacco smoke (ETS) on pulmonary function among bar and restaurant employees before and after the implementation of a smoking ban in Norway. METHODS: The study include[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]