Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > DEBIT DE BOISSONS
DEBIT DE BOISSONSSynonyme(s)BAR |
Documents disponibles dans cette catégorie (235)
Périodique
MAILLARD C. | 2007FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]Article : Périodique
A. M. KAVANAGH ; M. T. KELLY ; L. KRNJACKI ; L. THORNTON ; D. JOLLEY ; S. V. SUBRAMANIAN ; G. TURRELL ; R. J. BENTLEY |AIMS: To assess the association between access to off-premises alcohol outlets and harmful alcohol consumption. DESIGN, SETTING AND PARTICIPANTS: Multi-level study of 2334 adults aged 18-75 years from 49 census collector districts (the smalles[...]Rapport
FRANÇAIS : La Bourgogne se situe au 8ème rang des régions les plus touchées par la mortalité liée à la consommation excessive d'alcool. De ce fait, la région a mis en place une étude des besoins par département et met en oeuvre des actions de p[...]Article : Périodique
Background: We quantified the air quality benefits of a smoke-free workplace law in Boston Massachusetts, U.S.A., by measuring air pollution from secondhand smoke (SHS) in 7 pubs before and after the law, comparing actual ventilation practices t[...]Article : Périodique
L. BOLIER ; L. VOORHAM ; K. MONSHOUWER ; N. VAN HASSELT ; M. BELLIS |This study examines the evidence regarding the effectiveness of interventions aimed at the prevention of harmful alcohol and drug use in nightlife settings. A literature search was conducted in 2009. Of 161 studies, 17 experimental studies were [...]Bulletin : Périodique
Contemporary Drug Problems, Vol.27, n°3 - Fall 2000 - Alcohol and public policy: Research contributions
T. F. BABOR ; I. ROSSOW ; M. BRADY ; T. C. REITAN ; J. MOSKALEWICZ ; K. GRAHAM | 2000Bulletin : Périodique
Drug and Alcohol Review, Vol.30, n°5 - September 2011 - Alcohol and violence
K. GRAHAM, Éditeur scientifique ; M. LIVINGSTON, Éditeur scientifique | 2011Article : Périodique
This study examined the association between alcohol outlet density and violence in a nonmetropolitan college town. Nearly all prior empirical research examining this association has been undertaken in large urban cities. Using data on Bloomingto[...]Article : Périodique
Aim This paper provides a historical overview of licensing law in Scotland. It seeks to put important contemporary policy developments into their historical context and to draw attention to key themes in licensing policy debates across the Unite[...]Article : Périodique
Little is known about the relationship between alcohol outlet policies and practices in the United States and the likelihood that outlets will sell alcoholic beverages to persons under the legal drinking age. This study assessed the prevalence o[...]Article : Périodique
N. GIESBRECHT ; A. WETTLAUFER ; T. STOCKWELL ; K. VALLANCE ; C. CHOW ; N. APRIL ; M. ASBRIDGE ; R. CALLAGHAN ; S. CUKIER ; G. HYNES ; R. E. MANN ; R. SOLOMON ; G. THOMAS ; K. THOMPSON |INTRODUCTION: Policy changes may contribute to increased alcohol-related risks to populations. These include privatisation of alcohol retailing, which influences density of alcohol outlets, location of outlets, hours of sale and prevention of al[...]Article : Périodique
A. SPOERRI ; M. ZWAHLEN ; R. PANCZAK ; M. EGGER ; A. HUSS ; Swiss National Cohort |Aim: To examine the association of alcohol-related mortality and other causes of death with neighbourhood density of alcohol-selling outlets for on-site consumption. Design, setting and participants: Longitudinal study of the adult Swiss popul[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Pour les Coréens, l'alcool, conjugué à la chanson et à la danse, fait partie intégrante du mode de vie quotidienne. La consommation d'alcool est d'ailleurs nettement supérieure à celle des pays occidentaux. En Corée, tous les prétext[...]Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Périodique
Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservés à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p.100 vol. à consom[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011EXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; S. DELAPORTE ; J L. NEVACHE ; N. CUVILLIER | 2011EXTRAIT : Art. 1er. - Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Les obligations de mise à disposition de dispositifs prévues par l'arrêté du 24 août 2011 restent identiques. Les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière sont désormais[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2006FRANÇAIS : Le tabagisme est la grande cause évitable de décès dans l'Union européenne, représentant plus d'un demi million de morts chaque année et plus d'un million dans l'ensemble de l'Europe. On estime que 25% de tous les décès par cancer e[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Périodique
HIGBEE C. ; J. E. BAUER ; K. M. CUMMINGS ; W. WIECZOREK ; T. ALFORD ; A. HYLAND | 2004The objective of this study was to determine the extent to which people avoid smoky restaurants, bars, bowling alleys, casinos, and bingo halls because of secondhand smoke. Data were collected with telephone interviews of a sample of 1,548 rando[...]Article : Périodique
Rapport
Ce Baromètre de la consommation des boissons alcoolisées en France intègre pour la première fois une analyse de la consommation hors domicile. Il révèle que seulement 45 % des clients des cafés, bars et restaurants y consomment des boissons alc[...]Périodique
M. D. EISNER ; A. K. SMITH ; P. D. BLANC | 1998ENGLISH : CONTEXT: The association between environmental tobacco smoke (ETS) exposure and respiratory symptoms has not been well established in adults. OBJECTIVE: To study the respiratory health of bartenders before and after legislative prohi[...]Périodique
Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Périodique
Livre
ENGLISH : Alcohol has played a major part in British life for centuries. It has led to the rise and fall of governments, financed wars, provoked civil disorder and even acts of terrorism. In many countries, alcohol consumption has been decreas[...]Livre
Qui sont ces hommes et ces femmes qui continuent d'habiter dans les campagnes en déclin ? Certains y fantasment le « vrai » peuple de la « France oubliée », d'autres y projettent leur dégoût des prétendus « beaufs » racistes et ignorants. Mais «[...]Article : Périodique
Article : Périodique
OBJECTIVE: A recent study found that many alcohol outlets sold alcohol to youthful-appearing study confederates. This article expands upon that work by exploring the linkages between the policies, practices and characteristics of outlets and the[...]Rapport
Étude réalisée par téléphone du 21 au 23 octobre 2009 auprès d'un échantillon de 1200 personnes réparties comme suit : • échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population française métropolitaine • échantillon de 200 personnes, rep[...]Texte legislatif
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999L'exploitation de débits de boissons temporaires est appelée à connaître un accroissement régulier. Face à cette augmentation prévisible des demandes de dérogations, il est apparu utile de rappeler la lettre et l'esprit des dispositions juridiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1987EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011EXTRAIT Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Périodique
Article : Périodique
KIPKE M. D. ; G. WEISS ; RAMIREZ M. ; DOREY F. ; A. RITT-OLSON ; E. IVERSON ; W. FORD |ENGLISH : Little is known about young men who have sex with men's use of club drugs and the risk factors associated with such use. A structured survey was administered in 2005 to 496 young men who were 18-22 years old (40% were 18-19 years old[...]Article : Périodique
C. CHABBERT, Personne interviewée ; H. RIVE, Personne interviewée ; V. DIAZ, Personne interviewée ; M. AUSTRUY, Personne interviewée ; N. CASTETZ, Intervieweur |Aller vers les joueurs en situation de vulnérabilité, tel est le but des visites-rencontres dans les bars-tabacs. Cette démarche de réduction des risques est expérimentée en France avec des Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en [...]Article : Périodique
U. MONS ; G. E. NAGELHOUT ; R. GUIGNARD ; A. McNEILL ; B. VAN DEN PUTTE ; M. C. WILLEMSEN ; H. BRENNER ; M. PÖTSCHKE-LANGER ; L. P. BREITLING |Background: Support for smoke-free policies increases over time and particularly after implementation of the policy. In this study we examined whether the comprehensiveness of such policies moderates the effect on support among smokers. Method[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
ENGLISH : Aims: The objective of this report was to determine if a context-related drinking assessment would aid in the prediction of alcohol problems and alcohol dependence beyond the information provided by more general quantity/frequency me[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2013Selon la Cour de cassation, pour pouvoir être considérée comme ouverte, une terrasse ne doit avoir ni toit ni auvent, ou bien si elle a un toit ou auvent, elle doit alors être intégralement ouverte en façade frontale. EXTRAIT [...] la terras[...]Périodique
SKOGSTAD M. ; KJAERHEIM K. ; FLADSETH G. ; GJOLSTAD M. ; DAAE H. L. ; OLSEN R. ; MOLANDER P. ; ELLINGSEN D. G. | 2006ENGLISH : OBJECTIVE: To study possible cross shift effects of environmental tobacco smoke (ETS) on pulmonary function among bar and restaurant employees before and after the implementation of a smoking ban in Norway. METHODS: The study include[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités ph[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique font l'objet d'arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l'ouverture temporaire est sollicitée. [[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; C. LAGARDE ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; H. NOVELLI | 2009EXTRAIT Art. 15. - Au titre Ier du livre III du code du tourisme (partie réglementaire), il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : "Chapitre IV Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse" Art. D.314-1[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; P. MOSCOVICI ; J. M. AYRAULT ; B. CAZENEUVE | 2013En application de l'article 302 G du code général des impôts, toute personne qui produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des produits mentionnés à l'article 438 du même code ou des bières doit exercer son activité comme e[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; R. BILLERES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Il sera procédé, sous le nom de code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, à la codification des textes législatifs intéressant lesdites matières, par décret en conseil d'Etat [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Les détaillants qui vendent à la consommation des boissons alcooliques passibles de la cotisation sont tenus de produire, avant le 8 avril 1983, un inventaire des quantités de ces boissons qu'ils détiennent en stock au 31 ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le préfet peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]Texte legislatif
Par décision n°182925 du 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret n°96-704 du 8 août 1996.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dérogations mentionnées à l'article L. 49-1-2, alinéa 3, modifié du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme font l'objet d'arrêtés préfectoraux annuels. Les demandes de dérogation ne sont recevab[...]Article : Périodique
Using ethnographic data, this paper investigates the techniques used inside pubs, bars and nightclubs to solicit and sustain alcohol consumption among patrons. Focus is on venues with the majority of patrons belonging to the age group of approxi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La présente contribution fait état des résultats de la recherche-action menée par le pôle « Discriminations, violence et santé » de la LFSM, grâce au soutien du programme Jeu Responsable de la FDJ, soucieux de mieux qualifier les sit[...]Article : Périodique
Objective: Underage alcohol compliance checks conducted by law enforcement agencies can reduce the likelihood of illegal alcohol sales at checked alcohol establishments, and theory suggests that an alcohol establishment that is checked may warn [...]Article : Périodique
Introduction and Aims: Young people drinking heavily before going out to bars and clubs is associated with alcohol-related harm and therefore of great public concern. This study examines whether pre-drinkers consume more alcohol than non-pre-dri[...]Article : Périodique
In the debate about laws regulating smoking in restaurants and pubs, there has been some controversy as to whether smoke-free laws would reduce revenues in the hospitality industry. Norway presents an interesting case for three reasons. First, i[...]Livre
Groupe Pompidou ; D. J. KORF ; T. KARLSSON ; M. A. BELLIS ; K. HUGUES ; P. TOSSMAN ; A. KINNUNEN ; I. VOGT ; M. SCHMID ; R. BURES ; T. KORANDER ; F. O'BRIEN ; E. SOUSA VICENTE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Projet Intégré n°2 du Conseil de l'Europe "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique" | 2005Dans le cadre du projet intégré du Conseil de l'Europe sur les "Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique', le Groupe Pompidou a entrepris d'étudier le thème de la violence et de l'insécurité liées à la consommation de sub[...]Article : Périodique
K. HUGHES ; Z. QUIGG ; M. A. BELLIS ; A. CALAFAT ; N. VAN HASSELT ; M. KOSIR ; L. VOORHAM ; F. X. GOOSSENS ; M. DUCH ; M. JUAN |Preventing alcohol-related harm in drinking environments is a growing international priority. Factors relating to the physical, social and staffing environments in bars can contribute to increased alcohol consumption and harm. Understanding the [...]Périodique
M. SIEGEL ; A. B. ALBERS ; D. M. CHENG ; L. BIENER ; N. A. RIGOTTI | 2005ENGLISH : Background: While smoke-free restaurant laws are intended to protect the public from secondhand smoke exposure, they may also discourage smoking among adolescents. There is no evidence from longitudinal studies to test this hypothesi[...]Périodique
Périodique
A. B. ALBERS ; M. SIEGEL ; D. M. CHENG ; L. BIENER ; N. A. RIGOTTI | 2007ENGLISH : OBJECTIVE: To examine the effect of smoking regulations in local restaurants on anti-smoking attitudes and quitting behaviours among adult smokers. DESIGN: Hierarchical linear modelling (HLM) was used to assess the relationship betwe[...]Périodique
F. AKBAR-KHANZADEH ; MILZ S. ; A. AMES ; SPINO S. ; TEX C. | 2004ENGLISH : Clean indoor air (CIA) ordinances in Toledo, Ohio, and Bowling Green, Ohio, regulate smoking in restaurants to protect patrons and employees. Yet complete protection is questionable because the ordinances allow for smoking in certain[...]