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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Périodique
M. PETTIAUX | 2001L'Organisation Mondiale de la Santé, considère la propagation du tabagisme dans le monde entier comme un défi à relever. Elle doit rechercher des solutions globales pour un problème qui se mondialise. Les 191 Etats Membres de l'OMS ont prévu d'é[...]Texte legislatif
1989EXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]Texte legislatif
UNESCO | 2005La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d'appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C'est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements di[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Article : Périodique
On oublie souvent que tous les régimes législatifs en matière de drogue trouvent leur origine dans les conventions internationales sur les stupéfiants. Ces dernières sont héritières d'un système de contrôle international des drogues qui a vu le [...]Congrès
J. STORBECK | 1996FRANÇAIS : Les traités de Schengen (1958 et 1990) stipulent la libre circulation des personnes et des marchandises. L'abolition des contrôles aux frontières parmi les Etats membres s'est traduit par une augmentation de la criminalité internatio[...]