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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Article : Périodique
Du 19 au 21 avril 2016, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), chargée de coordonner la lutte contre les drogues en France, était à New York pour[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Chapitre
Groupe Pompidou | 1989Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité eu[...]Périodique
REINERT E. ; G. FOURNIER | 2004FRANÇAIS : Face à l'absence de consensus mondial sur la politique des drogues et à des conventions qu'il estime fondées sur la répression, le Conseil de Senlis a ouvert un espace international d'échange de connaissances sur la toxicomanie. Un l[...]Périodique
FROISSARD N. | 2004FRANÇAIS : La ville de Senlis en Ile-de-France a créé en mai 2002 "le Conseil de Senlis", pour conduire une réflexion sur les conventions internationales en matière de drogues et de toxicomanie. Le Conseil s'est fixé deux objectifs principaux :[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le trafic des stupéfiants par mer est pratiquement devenu une industrie composée de beaucoup d'entreprises distinctes dont les dimensions et la structure varient. Face à ce problème, diverses offensives et stratégies anti-drogues pe[...]Congrès
Les benzodiazépines constituent un groupe de médicaments très utiles de l'arsenal thérapeutique à disposition des médecins et de leurs patients. Les données statistiques indiquent que l'usage de ces substances est très important dans de nombreux[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]