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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Périodique
C. VAILLE | 1994FRANÇAIS : D'après les autorités politiques des Pays-Bas, une attitude de tolérance face à la consommation des drogues douces aurait réussi à réduire la criminalité et à protéger la santé des toxicomanes. Certains psychiatres néerlandais ne par[...]Article : Périodique
Background and aims: Following calls for restrictions and bans on alcohol advertising, and in light of the tobacco industry's challenge to Australia's tobacco plain packaging measure, a tobacco control measure finding support in the World Health[...]Périodique
J. L. MARCELLIN | 1999FRANÇAIS : Fin février 1999, l'O.I.C.S. (Organe International de Contrôle des Stupéfiants), structure indépendante chargée de l'application des dispositions des traités sur le contrôle des drogues par les gouvernements, a publié son rapport ann[...]Thèse, mémoire
M. PETIT | 1991FRANÇAIS : Il semble difficile d'expliquer l'accroissement de la demande de drogue en termes sociologiques mais la hausse de la production liée à une politique de vente efficace peut avoir un effet stimulant. La crise économique mondiale et les[...]Chapitre
P. LAMARCHE | 1988FRANÇAIS : L'auteur constate que les drogues sont considérées licites ou illicites selon la politique du pays malgré la référence à la Convention unique sur les stupéfiants et la Convention sur les produits psychotropes. En se basant sur l'hist[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Périodique
BRAMMERTZ S. | 1996FRANÇAIS : "La convention d'application de Schengen du 19 juin 1990, qui facilite la coopération policière et l'entraide judiciaire dans les pays Schengen, a également des répercussions importantes sur l"application du principe non bis in idem [...]Rapport
Périodique
H. R. CATTANI | 1985FRANÇAIS : Traité entré en vigueur en 1976 et ratifié par neuf pays. Ce traité coordonne les activités des états-membres tout en respectant leurs différences culturelles et sociales. L'article en décrit la structure et le fonctionnement et déta[...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Article : Périodique
La précédente UNGASS sur le thème des drogues a eu lieu en 1998. Dans une déclaration solennelle, les États s'engageaient à tout mettre en oeuvre pour éradiquer ou diminuer substantiellement la production et la consommation de l'ensemble des dro[...]Rapport
Périodique
G. ESTIEVENART | 1995FRANÇAIS : L'auteur expose dans cet article le rôle de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies [OEDT], crée en 1993 et installé à Lisbonne, dans la réflexion et l'action en faveur d'une meilleure articulation des politiques mis[...]Brochure
FRANÇAIS : Plaquette d'information très élaborée sur la politique de lutte de la Communauté Européenne contre la drogue, avec des éléments épidémiologiques, une vue d'ensemble des conventions et traités signés et des conférences organisées par[...]