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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
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Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA ; S. ROLLES ; J. WALSH | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2016As jurisdictions enact reforms creating legal access to cannabis for purposes other than exclusively "medical and scientific," tensions surrounding the existing UN drug treaties and evolving law and practice in Member States continue to grow. Ho[...]Chapitre
Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]Article : Périodique
The article, based upon an extensive literature review, reconstructs and analyzes the parallel evolution of the international drug control regime and the world opiate market, assessing the impact of the former on the latter until the rise of pre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]Rapport
FRANÇAIS : Le système international de classification des drogues, qui regroupe les substances psychoactives en fonction de leurs risques et de leurs bienfaits, réside au coeur du régime international de contrôle des drogues. Son bon agencement[...]Article : Périodique
En mars dernier, s'est tenue à Vienne la 62e session de la Commission on Narcotic Drugs (CND) de l'ONU. Énième symposium d'une bureaucratie onusienne qui tourne à vide ou véritable arène décisionnelle qui pourrait prendre le grand tournant tant [...]Périodique
E. MORALES | 1991FRANÇAIS : Historique de l'utilisation du coca et de la cocaïne au Pérou ; description du mécanisme économique de ce pays, où la production et la commercialisation des drogues sont des facteurs d'importance nationale, la politique gouvernementa[...]Article : Périodique
Repères chronologiques et géographiques sur la feuille de coca, la présente législation internationale des stupéfiants, vus de Bolivie et de France.Périodique
P. METAAL ; M. JELSMA ; M. ARGANDONA ; SOBERON R. ; A. HENMAN ; ECHEVERRIA X. | 2006ENGLISH : A simple leaf of an ancient plant will feature prominently on the international agenda this year. As international relations and specialised mechanisms for managing the international drugs trade have evolved, a decade-old demand to r[...]