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TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (529)
Bulletin : Périodique
The Eastern Africa licit drugs update, n°2 - February 2002
E. K. KAMAMIA ; C. HAESSIG | 2002Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]Congrès
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale e[...]Rapport
Rapport
FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]Périodique
R. JÜRGENS | 2003FRANÇAIS : Des épidémies explosives de VIH sévissent parmi les utilisateurs de drogue par injection dans les pays industrialisés et les pays en développement. À léchelle mondiale, on estime que 10% des cas de VIH sont attribués à linjection de [...]Rapport
FRANÇAIS : L'année 2003 aura été celle de l'acceptation et de la mise en place progressive du Code dans tout ce que le monde compte de mouvements sportifs. 2004 verra se mettre en place les instances et dispositifs de surveillance des pratiques[...]Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]Congrès
E. TONGUE | 1988FRANÇAIS : Commentaires sur les conventions internationales règlementant le contrôle des stupéfiants, distinction étant faite entre produits à usage toxicomaniaque et à usage médical. Les problèmes des pays producteurs sont largement évoqués, e[...]Livre
Si la Suisse est déjà connue pour les scènes ouvertes et les programmes de distribution d'héroïne, elle élabore aujourd'hui de nouvelles perspectives de réduction des risques. Cet ouvrage synthétique retrace le chemin parcouru depuis le temps, p[...]Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Congrès
L. SANZ MARQUES | 1990FRANÇAIS : Point de vue personnel sur la dépénalisation des drogues, dans une perspective pratique, présenté par un médecin exerçant au tribunal de Valence. A partir d'une série de considération en forme d'interrogation (quelles drogues légalis[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...] Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Article : Périodique
A. ARMENTA ; M. JELSMA ; T. BLICKMAN ; MONTANES V. ; R. VARGAS |FRANÇAIS : Le programme de contrôle des stupéfiants des Nations Unies (UNDCP) a eu pour mission en 1998, de développer des stratégies pour éliminer ou diminuer, les cultures illicites de coca, de cannabis et d'opium à l'horizon de 2008. Ce num[...]Périodique
Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
G. AUBRY ; T. OURGAUD ; DUQUELZAR G. | 1998FRANÇAIS : Il ne s'agit pas tant ici de traiter de la plante (sauf dans ses nouveautés), de sa botanique, ou de ses effets, mais plutôt de situer le cannabis aujourd'hui, alors qu'il est en expansion en France, par rapport à la loi, par rapport[...]Thèse, mémoire
F. SIMEON DE BUOCHBERG | 1999Le cannabis est à l'heure actuelle au centre d'un débat de société passionné, dans lequel partisans et opposants de la libéralisation de son usage s'opposent, parfois dans des positions par trop idéologiques. Ce travail rassemble dans sa premièr[...]Périodique
KENDELL R. | 2003FRANÇAIS : Le cannabis, dans la législation internationale sur les narcotiques, est soumis au même contrôle que les opiacés et la cocaïne, bien que ses propriétés pharmacologiques en fassent une substance moins dangereuse. La décision de soumet[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Le cannabis, dont le composé actif est le delta-9-tétrahydrocannabinol est une plante connue depuis l'Antiquité. Il est plus que jamais au premier plan de l'actualité et ses effets thérapeutiques potentiels sont discutés, relançant a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA ; S. ROLLES ; J. WALSH | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2016As jurisdictions enact reforms creating legal access to cannabis for purposes other than exclusively "medical and scientific," tensions surrounding the existing UN drug treaties and evolving law and practice in Member States continue to grow. Ho[...]Chapitre
Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]Article : Périodique
The article, based upon an extensive literature review, reconstructs and analyzes the parallel evolution of the international drug control regime and the world opiate market, assessing the impact of the former on the latter until the rise of pre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]Rapport
FRANÇAIS : Le système international de classification des drogues, qui regroupe les substances psychoactives en fonction de leurs risques et de leurs bienfaits, réside au coeur du régime international de contrôle des drogues. Son bon agencement[...]Article : Périodique
En mars dernier, s'est tenue à Vienne la 62e session de la Commission on Narcotic Drugs (CND) de l'ONU. Énième symposium d'une bureaucratie onusienne qui tourne à vide ou véritable arène décisionnelle qui pourrait prendre le grand tournant tant [...]Périodique
E. MORALES | 1991FRANÇAIS : Historique de l'utilisation du coca et de la cocaïne au Pérou ; description du mécanisme économique de ce pays, où la production et la commercialisation des drogues sont des facteurs d'importance nationale, la politique gouvernementa[...]Article : Périodique
Repères chronologiques et géographiques sur la feuille de coca, la présente législation internationale des stupéfiants, vus de Bolivie et de France.Périodique
P. METAAL ; M. JELSMA ; M. ARGANDONA ; SOBERON R. ; A. HENMAN ; ECHEVERRIA X. | 2006ENGLISH : A simple leaf of an ancient plant will feature prominently on the international agenda this year. As international relations and specialised mechanisms for managing the international drugs trade have evolved, a decade-old demand to r[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1993Ce rapport fait le point sur les stratégies de prévention et les réponses thérapeutiques par rapport à l'utilisation nocive des substances psychoactives. Il examine également une liste de dix produits afin de les placer éventuellement sous le co[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Rapport
Rapport
La 37ème Session de la Commission des stupéfiants a débouché sur 9 résolutions. La première concerne la coopération des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le service de prévention du crime et de la justice pénale du secr[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]