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TRAITE INTERNATIONALSynonyme(s)CONVENTION INTERNATIONALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (488)
Bulletin : Périodique
The Eastern Africa licit drugs update, n°2 - February 2002
E. K. KAMAMIA ; C. HAESSIG | 2002Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]Congrès
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale e[...]Rapport
Rapport
FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]Périodique
R. JÜRGENS | 2003FRANÇAIS : Des épidémies explosives de VIH sévissent parmi les utilisateurs de drogue par injection dans les pays industrialisés et les pays en développement. À léchelle mondiale, on estime que 10% des cas de VIH sont attribués à linjection de [...]Rapport
FRANÇAIS : L'année 2003 aura été celle de l'acceptation et de la mise en place progressive du Code dans tout ce que le monde compte de mouvements sportifs. 2004 verra se mettre en place les instances et dispositifs de surveillance des pratiques[...]Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]Congrès
E. TONGUE | 1988FRANÇAIS : Commentaires sur les conventions internationales règlementant le contrôle des stupéfiants, distinction étant faite entre produits à usage toxicomaniaque et à usage médical. Les problèmes des pays producteurs sont largement évoqués, e[...]Livre
Si la Suisse est déjà connue pour les scènes ouvertes et les programmes de distribution d'héroïne, elle élabore aujourd'hui de nouvelles perspectives de réduction des risques. Cet ouvrage synthétique retrace le chemin parcouru depuis le temps, p[...]Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Congrès
L. SANZ MARQUES | 1990FRANÇAIS : Point de vue personnel sur la dépénalisation des drogues, dans une perspective pratique, présenté par un médecin exerçant au tribunal de Valence. A partir d'une série de considération en forme d'interrogation (quelles drogues légalis[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...] Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Article : Périodique
A. ARMENTA ; M. JELSMA ; T. BLICKMAN ; MONTANES V. ; R. VARGAS |FRANÇAIS : Le programme de contrôle des stupéfiants des Nations Unies (UNDCP) a eu pour mission en 1998, de développer des stratégies pour éliminer ou diminuer, les cultures illicites de coca, de cannabis et d'opium à l'horizon de 2008. Ce num[...]Périodique
Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
G. AUBRY ; T. OURGAUD ; DUQUELZAR G. | 1998FRANÇAIS : Il ne s'agit pas tant ici de traiter de la plante (sauf dans ses nouveautés), de sa botanique, ou de ses effets, mais plutôt de situer le cannabis aujourd'hui, alors qu'il est en expansion en France, par rapport à la loi, par rapport[...]Thèse, mémoire
F. SIMEON DE BUOCHBERG | 1999Le cannabis est à l'heure actuelle au centre d'un débat de société passionné, dans lequel partisans et opposants de la libéralisation de son usage s'opposent, parfois dans des positions par trop idéologiques. Ce travail rassemble dans sa premièr[...]Périodique
KENDELL R. | 2003FRANÇAIS : Le cannabis, dans la législation internationale sur les narcotiques, est soumis au même contrôle que les opiacés et la cocaïne, bien que ses propriétés pharmacologiques en fassent une substance moins dangereuse. La décision de soumet[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Le cannabis, dont le composé actif est le delta-9-tétrahydrocannabinol est une plante connue depuis l'Antiquité. Il est plus que jamais au premier plan de l'actualité et ses effets thérapeutiques potentiels sont discutés, relançant a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le 2 décembre 2020, les Nations unies votaient la sortie du « cannabis » et de la « résine de cannabis » du Tableau IV annexé à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Complexe et controversé, le vote et les recommandations[...]Rapport
D. R. BEWLEY-TAYLOR ; M. JELSMA ; S. ROLLES ; J. WALSH | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2016As jurisdictions enact reforms creating legal access to cannabis for purposes other than exclusively "medical and scientific," tensions surrounding the existing UN drug treaties and evolving law and practice in Member States continue to grow. Ho[...]Chapitre
Article : Périodique
Increasing numbers of sovereign states are beginning to review their stance on the prohibition based UN drug control conventions. Recent years have seen nations implement, or seriously discuss, tolerant drug policies that exploit the latitude ex[...]Article : Périodique
The article, based upon an extensive literature review, reconstructs and analyzes the parallel evolution of the international drug control regime and the world opiate market, assessing the impact of the former on the latter until the rise of pre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]Rapport
FRANÇAIS : Le système international de classification des drogues, qui regroupe les substances psychoactives en fonction de leurs risques et de leurs bienfaits, réside au coeur du régime international de contrôle des drogues. Son bon agencement[...]Article : Périodique
En mars dernier, s'est tenue à Vienne la 62e session de la Commission on Narcotic Drugs (CND) de l'ONU. Énième symposium d'une bureaucratie onusienne qui tourne à vide ou véritable arène décisionnelle qui pourrait prendre le grand tournant tant [...]Périodique
E. MORALES | 1991FRANÇAIS : Historique de l'utilisation du coca et de la cocaïne au Pérou ; description du mécanisme économique de ce pays, où la production et la commercialisation des drogues sont des facteurs d'importance nationale, la politique gouvernementa[...]Article : Périodique
Repères chronologiques et géographiques sur la feuille de coca, la présente législation internationale des stupéfiants, vus de Bolivie et de France.Périodique
P. METAAL ; M. JELSMA ; M. ARGANDONA ; SOBERON R. ; A. HENMAN ; ECHEVERRIA X. | 2006ENGLISH : A simple leaf of an ancient plant will feature prominently on the international agenda this year. As international relations and specialised mechanisms for managing the international drugs trade have evolved, a decade-old demand to r[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 1993Ce rapport fait le point sur les stratégies de prévention et les réponses thérapeutiques par rapport à l'utilisation nocive des substances psychoactives. Il examine également une liste de dix produits afin de les placer éventuellement sous le co[...]Rapport
OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | Rapports techniques / Technical report series, ISSN 0512-3054 | 2012FRANÇAIS : Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances psychoactives afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de les placer sous contrô[...]Rapport
Rapport
La 37ème Session de la Commission des stupéfiants a débouché sur 9 résolutions. La première concerne la coopération des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le service de prévention du crime et de la justice pénale du secr[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs | Vienna : Economic and Social Council | 2000Ce document rassemble un certain nombre de projets de résolutions mis en débat au cours de la 43ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, ainsi que les décisions qui en découlent. Il s'agit entre autres, de mesures destinée[...]Rapport
La 40ème session de la Commission des Stupéfiants a débouché sur 6 projets de résolution. Notamment : adapter l'offre à la demande d'opiacés à des fins médicales et scientifiques ; accord de Bakou sur la coopération régionale contre la culture, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, tenue les 9 et 10 décembre 2021. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées p[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-troisième session. Le chapitre I contient le texte de la résolution et des décisions adoptées par la Commission, y compris les décisions que la Commission recom[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2019À la partie principale de sa session, la Commission a examiné des questions touchant à l'application de la Déclaration politique et du Plan d'action de 2009 sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants qui s'est tenue du 12 au 16 avril 2021 et, au chapitre I, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées ou qu'elle a r[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | Vienna : UNODC | 2020La soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants s'est tenue du 2 au 6 mars 2020. Le présent document contient le rapport de cette session et, au chapitre premier, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2023Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Article : Périodique
Du 19 au 21 avril 2016, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), chargée de coordonner la lutte contre les drogues en France, était à New York pour[...]Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Chapitre
Groupe Pompidou | 1989Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité eu[...]Périodique
REINERT E. ; G. FOURNIER | 2004FRANÇAIS : Face à l'absence de consensus mondial sur la politique des drogues et à des conventions qu'il estime fondées sur la répression, le Conseil de Senlis a ouvert un espace international d'échange de connaissances sur la toxicomanie. Un l[...]Périodique
FROISSARD N. | 2004FRANÇAIS : La ville de Senlis en Ile-de-France a créé en mai 2002 "le Conseil de Senlis", pour conduire une réflexion sur les conventions internationales en matière de drogues et de toxicomanie. Le Conseil s'est fixé deux objectifs principaux :[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le trafic des stupéfiants par mer est pratiquement devenu une industrie composée de beaucoup d'entreprises distinctes dont les dimensions et la structure varient. Face à ce problème, diverses offensives et stratégies anti-drogues pe[...]Congrès
Les benzodiazépines constituent un groupe de médicaments très utiles de l'arsenal thérapeutique à disposition des médecins et de leurs patients. Les données statistiques indiquent que l'usage de ces substances est très important dans de nombreux[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Périodique
M. PETTIAUX | 2001L'Organisation Mondiale de la Santé, considère la propagation du tabagisme dans le monde entier comme un défi à relever. Elle doit rechercher des solutions globales pour un problème qui se mondialise. Les 191 Etats Membres de l'OMS ont prévu d'é[...]Texte legislatif
1989EXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]Texte legislatif
UNESCO | 2005La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d'appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C'est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements di[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Article : Périodique
On oublie souvent que tous les régimes législatifs en matière de drogue trouvent leur origine dans les conventions internationales sur les stupéfiants. Ces dernières sont héritières d'un système de contrôle international des drogues qui a vu le [...]Congrès
J. STORBECK | 1996FRANÇAIS : Les traités de Schengen (1958 et 1990) stipulent la libre circulation des personnes et des marchandises. L'abolition des contrôles aux frontières parmi les Etats membres s'est traduit par une augmentation de la criminalité internatio[...]Thèse, mémoire
O. MONACO | 1991FRANÇAIS : L'auteur procède à une étude des bases juridiques de la coopération internationale, et aux conditions concrètes de l'exercice des missions des services répressifs chargés de cette coopération : (convention unique de 61, convention de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'approfondissement de travaux est nécessaire pour définir les conséquences de la coordination de la politique sur les drogues. La rédaction de la Constitution de l'Union européenne offre l'occasion de renforcer l'approche commune d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cadre de lutte contre la corruption se renforce. Une convention de l'OCDE, en vigueur depuis 1999, reprend l'essentiel d'une loi américaine de 1977 en sanctionnant la corruption active d'agents publics étrangers. Depuis, deux conv[...]Article : Périodique
B. M. MEIER ; M. RAW ; D. SHELLEY ; C. BOSTIC ; A. GUPTA ; K. ROMEO-STUPPY ; L. HUBER |BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization (WHO) Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) seeks to realize the right to health through national tobacco control policies. However, few states have met their obligations under Article [...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
2006La présente décision-cadre a pour but de renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE) via l'exécution et la reconnaissance des décisions judiciaires de confiscation dans des délais stricts (principe de reconnaissance mutuel[...]Texte legislatif
EXTRAIT La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord")[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvé au[...]