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Mots-clès : TRAITE INTERNATIONAL

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > TRAITE INTERNATIONAL
Synonyme(s)
CONVENTION INTERNATIONALE

Documents disponibles dans cette catégorie (552)

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The Eastern Africa licit drugs update, n°2 - February 2002

The Eastern Africa licit drugs update, n°2 - February 2002

E. K. KAMAMIA ; C. HAESSIG | 2002
Bulletin : Périodique
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Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes

Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes : dit "accord de San José"

2003
Texte legislatif
Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
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Document numeriques Document numérique
Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Union européenne = European Union ; République de Croatie | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]
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Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla

Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla

P. JOXE ; R. FIGUEREDO | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT
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Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925 : Accord entre l'empire britannique (avec l'Inder), la Chine, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam

1925
Texte legislatif
Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.
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Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931

Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931 : Accord entre le royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, l'Inde, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam

1931
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]
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Document numeriques Document numérique
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Strasbourg, 31 janvier 1995

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Strasbourg, 31 janvier 1995

Conseil de l'Europe | 1995
Texte legislatif
Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]
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Actes du séminaire de Vienne, 9-13 décembre 1991. Rapport de synthèse

Actes du séminaire de Vienne, 9-13 décembre 1991. Rapport de synthèse

1991
Congrès
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale e[...]
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L’action internationale de la France dans la lutte contre les stupéfiants

L’action internationale de la France dans la lutte contre les stupéfiants

Ministère des affaires étrangères | 1995
Rapport
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L'action internationale de la France dans la lutte contre les stupéfiants

L'action internationale de la France dans la lutte contre les stupéfiants

FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993
Rapport
FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]
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Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/Sida et l'injection de drogues

Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/Sida et l'injection de drogues

R. JÜRGENS | 2003
Périodique
FRANÇAIS : Des épidémies explosives de VIH sévissent parmi les utilisateurs de drogue par injection dans les pays industrialisés et les pays en développement. À léchelle mondiale, on estime que 10% des cas de VIH sont attribués à linjection de [...]
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L'année du Code. Rapport annuel 2003

L'année du Code. Rapport annuel 2003

Agence Mondiale Antidopage | 2004
Rapport
FRANÇAIS : L'année 2003 aura été celle de l'acceptation et de la mise en place progressive du Code dans tout ce que le monde compte de mouvements sportifs. 2004 verra se mettre en place les instances et dispositifs de surveillance des pratiques[...]
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Anti-drugs policies of the European Union: transnational decision-making and the politics of expertise

Anti-drugs policies of the European Union: transnational decision-making and the politics of expertise

M. ELVINS | 2003
Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]
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Aperçu de la situation internationale en matière d'abus de stupéfiants

Aperçu de la situation internationale en matière d'abus de stupéfiants

E. TONGUE | 1988
Congrès
FRANÇAIS : Commentaires sur les conventions internationales règlementant le contrôle des stupéfiants, distinction étant faite entre produits à usage toxicomaniaque et à usage médical. Les problèmes des pays producteurs sont largement évoqués, e[...]
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Apprendre à gérer : la politique suisse en matière de drogue

Apprendre à gérer : la politique suisse en matière de drogue

Y. BOGGIO ; S. CATTACIN ; M. L. CESONI ; B. LUCAS | 1997
Livre
Si la Suisse est déjà connue pour les scènes ouvertes et les programmes de distribution d'héroïne, elle élabore aujourd'hui de nouvelles perspectives de réduction des risques. Cet ouvrage synthétique retrace le chemin parcouru depuis le temps, p[...]
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